Accords-cadres à bons de commande relatifs à l'entretien préventif et la maintenance curative de matériels électroménagers

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande relatifs à l'entretien préventif et la maintenance curative de matériels électroménagers dans les établissements de petite enfance et à la maintenance curative de matériels électroménagers pour l'ensemble des services de la Ville de Paris en quatre lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS idem cuisines
• SAS Somesca Services

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-08	Avis de marché
2021-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2000035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360375&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172107
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Lot 1: montant minimal: 200 000 EUR HT/sans maximal. Durée: douze mois reconductible trois fois.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Un candidat pourra présenter une offre pour tous les lots mais ne pourra se voir attribuer que deux lots au maximum pour permettre des prestations de qualité. La règle d'attribution des lots se fera dans l'ordre suivant: lot 1, lot 2, lot 3 et lot 4. Cette règle de non cumul ne sera mise en œuvre que sous réserve d'un nombre d'offres régulières et appropriées suffisantes.

Intitulé du lot: Maintenance de matériels électroménagers dans les établissements de petite enfance situés dans les 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les établissements de petite enfance situés dans les 1

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Période de douze mois reconductibles trois fois.
Informations complémentaires:

Lot 1: montant minimal: 200 000 EUR HT/sans maximal. Durée: douze mois reconductible trois fois.

Intitulé du lot: Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les établissements de petite enfance situés dans les 7
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les établissements de petite enfance situés dans les 7

Informations complémentaires:

Lot 2: montant minimum: 180 000 EUR HT/sans maximum. Durée: douze mois reconductible trois fois.

Intitulé du lot: Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les établissements de petite enfance situés dans les 18
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les établissements de petite enfance situés dans les 18

Informations complémentaires:

Lot 3: montant minimum: 150 000 EUR HT/sans maximum. Durée: 12 mois reconductible trois fois.

Intitulé du lot: Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les établissements de petite enfance situés dans les 5
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les établissements de petite enfance situés dans les 5

Informations complémentaires:

Lot 4: montant minimum: 150 000 EUR HT/sans maximum. Durée douze mois reconductible trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature: soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances. Lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés), à l'exception du DC1 qui ne doit être remis que par le mandataire du groupement. si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment:

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;

— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre:

— la fiche contact dûment renseignée;

— le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise;

— démarche de progrès (annexe 3 au présent règlement de la consultation), dûment rempli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant:

—— le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1A) et 3) du DUME;

—— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 2A) et 3) du DUME.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV C 8) du DUME;

— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV C 1B) du DUME.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés
Point de contact: Bureau des marchés nº 1 — troisième étage — bureau 3 E199 — 7 avenue de la Porte d'Ivry, Dfabm1@paris.fr
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 072-172107 (2020-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033315
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-172107
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et outils
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: SAS Idem Cuisines
Adresse postale: 22/27 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Montfermeil
Code postal: 93370
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.idem-cuisines.fr 🌏
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Adresse postale: 25/27 avenue Marcel Dassault
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: SAS Somesca Services
Adresse postale: 6 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://somesca.fr 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2021/S 015-033315 (2021-01-18)

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