Accords-cadres à bons de commande pour des travaux de peinture

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande pour des travaux de peinture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-08	Avis de marché
2021-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture de bâtiments
Numéro de référence: 2000104
Brève description: Accords-cadres à bons de commande pour des travaux de peinture.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-270840
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires conclu avec cinq opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisant. Pas de montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Se reporter aux informations complémentaires.
Intitulé du lot: Équipements publics de la Ville de Paris — secteur géographique: Île-de-France — lot multi-attributaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de peinture dans les établissements publics de la Ville de Paris situés dans l'Île-de-France.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché, d'une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification, est reconductible dans les mêmes termes, une fois, pour 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la première période.

Informations complémentaires:

Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires conclu avec cinq opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisant. Pas de montant minimal ni maximal.

Intitulé du lot: Bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriétés de la Ville de Paris — secteur géographique: Île-de-France — lot mono-attributaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de peinture dans les bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriété de la Ville de Paris.

Informations complémentaires:

Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire. Pas de montant minimal ni maximal.

Intitulé du lot: Édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris et bâtiments gérés par l'Établissement public Paris Musées (EPPM) — secteur géographique: Île-de-France — lot mono-attributaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de peinture dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, ainsi que dans les bâtiments gérés par l'Établissement public Paris Musées.

Description des renouvellements:

Les marchés, d'une durée initiale de 24 mois à compter de leur notification, sont reconductibles dans les mêmes termes, une fois, pour 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la première période.

Informations complémentaires:

Le lot 3 est composé de deux accords-cadres, passés pour le compte de la Ville de Paris, et de l'Établissement public Paris Musées. Le titulaire du lot 3 est donc titulaire de ces deux accords-cadres. Pas de montant minimal ni maximal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;

— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux travaux fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte;

— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère social (pour le lot 1 uniquement) et environnemental (pour tous les lots), décrits aux Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second trimestre 2024.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — il est attendu uniquement une réponse par voie électronique à cette même adresse. Les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement.

En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.

La règle d'attribution et de non cumul des lots est la suivante: les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots. Le lot 1 et le lot 2 ne sont pas cumulables. Le lot 3 est cumulable avec le lot 1 ou le lot 2. Les lots seront attribués dans l'ordre croissant des numéros des lots (lot 1, puis lot 2 et enfin lot 3). Si le nombre d'offres appropriées, régulières et acceptables ne permet pas d'avoir un attributaire pour chacun des lots, les lots non pourvus seront attribués dans l'ordre du classement aux candidats qui auront été écartés dans un 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 112-270840 (2020-06-08)

Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-127528
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-270840
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM4 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (référence: 2000104).

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'expérience des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: L'Essor SCOP (mandataire)
Adresse postale: 194 rue du Faubourg Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Les-scop.coop/l-essor 🌏
Nom: SCOP le travail (cotraitant)
Adresse postale: 4 rue de Lonray
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Les-scop.coop/le-travail 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: SA Peintures Paris Sud (PPS)
Adresse postale: 6 avenue de la République
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Peintures-paris-sud.fr 🌏
Nom: SAS Lebrun
Adresse postale: 10 avenue Réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Lebrun-entreprise.fr 🌏
Nom: SAS Batx
Adresse postale: 38 rue Dunois
Code postal: 75013
Adresse Internet: http://Societe.com/societe/batx 🌏
Nom: SAS Arc des couleurs
Adresse postale: 234 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Adresse Internet: http://Societe.com/societe/arc-des-couleurs 🌏
Nom: Entreprise Lamos SAS
Adresse postale: 45 avenue Georges Clémenceau, BP 68
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93162
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.societe.com/societe/entreprise-lamos 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: L'Essor SCOP
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
15
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2021/S 051-127528 (2021-03-10)

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