Accords-cadres à bons de commande en sept lots, pour les travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures terrasses des équipements de la Ville de Paris

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande en sept lots, pour les travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures terrasses des équipements de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-30	Avis de marché
2021-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: 2000537
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande en sept lots, pour les travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures terrasses des équipements de la Ville de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368728&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-465483
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les lots 1, 2, 3 et 4 ne sont pas cumulables entre eux; les lots 6 et 7 ne sont pas cumulables entre eux. Parmi les lots 1 à 4, 6 et 7, un même soumissionnaire pourra être attributaire au plus de deux lots: un lot parmi les lots 1 à 4, et un lot parmi les lots 6 et 7. Le lot 5 est cumulable avec tous les autres lots. L'attribution des lots se fera par ordre croissant des numéros de lots.

Intitulé du lot: Travaux d'étanchéité, avec ou sans végétalisation légère horizontale, dans les bâtiments administratifs et les locaux professionnels à Paris et Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre (AC) à bons de commande de travaux d'étanchéité, avec ou sans végétalisation légère horizontale, dans les bâtiments administratifs et les locaux professionnels de la Ville de Paris, situés à Paris et en Île-de-France. L'AC est sans montant minimal et sans montant maximal pour une durée de 24 mois.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'AC est de 24 mois (soit deux ans) à compter du 22.2.2021, ou du jour de la notification au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 22.2.2021. L'AC est reconductible une fois dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la 1

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1

Intitulé du lot: Travaux d'étanchéité, avec ou sans végétalisation légère horizontale, dans tous équipements de la Ville de Paris (hors lot 1) des 5
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre (AC) à bons de commande de travaux d'étanchéité, avec ou sans végétalisation légère horizontale, dans tous les équipements de la Ville de Paris (hors bâtiments administratifs et locaux professionnels) situés dans les 5

Intitulé du lot: Travaux d'étanchéité, avec ou sans végétalisation légère horizontale, dans tous équipements de la Ville de Paris (hors équipements lot 1) des 18
Numéro du lot: 3
Brève description:

Description des renouvellements:

La durée de l'AC est de 24 mois (soit deux ans) à compter du 22.2.2021, ou du jour de la notification au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 22.2.2021. l'AC est reconductible une fois dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la 1

Intitulé du lot: Travaux d'étanchéité, avec ou sans végétalisation légère horizontale, dans tous équipements de la Ville de Paris (hors équipements lot 1) des 1
Numéro du lot: 4
Brève description:

Intitulé du lot: Travaux d'étanchéité, avec ou sans végétalisation légère horizontale, dans les équipements de l'Établissement public Paris Musées (EPPM)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-cadre (AC) à bons de commande de travaux d'étanchéité, avec ou sans végétalisation légère horizontale, dans les équipements de l'Établissement Public Paris Musées (EPPM). L'AC est sans montant minimal mais avec un montant maximal de 350 000 EUR HT pour une durée de 24 mois.

Intitulé du lot: Travaux de végétalisation complexe horizontale, avec ou sans reprise de l'étanchéité du bâti, dans tous équipements de la Ville de Paris des 8
Numéro du lot: 6
Brève description:

Accord-cadre (AC) à bons de commande de travaux de végétalisation complexe horizontale, avec ou sans reprise partielle ou totale de l'étanchéité du bâti, dans tous les équipements de la Ville de Paris situés dans le 8

Intitulé du lot: Travaux de végétalisation complexe horizontale, avec ou sans reprise de l'étanchéité du bâti, dans tous équipements de la Ville de Paris des 1
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris et Île-de-France.

Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique «F1» du formulaire DC1: l'imprimé DC2 (ou «Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. La liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire (public ou privé). Remarque: pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 1 à 5: présentation des certificats de qualification professionnelle suivants: certificat Qualibat 3233: étanchéité en asphaltes coulés; ou certificat Qualibat 3212: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles, ou par la présentation du moyen de preuve équivalent suivant: l'équivalence à l'un des deux certificats demandés ci-dessus sera apportée par la présentation d'une liste de quatre (4) références au minimum en travaux d'étanchéité des toitures terrasses, exécutés au cours des quatre dernières années (2016 à 2020), indiquant la date et le lieu d'exécution, le client public ou privé, le montant ainsi qu'une description technique des travaux. Ces références seront accompagnées d'attestations de réalisation de maîtres d'ouvrage, ou de maîtres d'œuvre.

Pour les lots 6 et 7: présentation des certificats de qualifications professionnelles suivants: certificat Qualipaysage VT800 ou VT810: végétalisation des toitures; et certificat Qualibat 3212: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles, ou par la présentation des moyens de preuve équivalents suivants: pour le certificat Qualipaysage, l'équivalence sera apportée par: la présentation d'une liste de quatre (4) références au minimum en travaux de végétalisation des toitures terrasses (végétalisation «extensive» et/ou végétalisation «semi-intensive», par toute méthode appropriée), exécutés au cours des quatre dernières années (2016 à 2020), indiquant la date et le lieu d'exécution, le client public ou privé, le montant ainsi qu'une description technique des travaux, et au moins quatre références de moins de quatre ans devront représenter un montant cumulé supérieur ou égal à 40 000 EUR HT, et chacune de ces références sera accompagnée par le procès-verbal de réception de l'étanchéité par le maître d'ouvrage, ou par l'attestation d'achèvement de l'étanchéité signée par le maître d'ouvrage, ou par le maître d'œuvre, et le candidat apportera la preuve qu'au moins une (1) personne de l'entreprise a suivi une formation spécifique sur les bases rudimentaires de l'étanchéité, sa protection, le traitement de joints de dilatation et des évacuations d'eaux pluviales ainsi que la connaissance des différents substrats et de leurs caractéristiques (attestation de formation à produire). Pour le certificat Qualibat, l'équivalence sera apportée par: la présentation d'une liste de quatre (4) références au minimum en travaux d'étanchéité des toitures terrasses, exécutés au cours des quatre dernières années (2016 à 2020), indiquant la date et le lieu d'exécution, le client public ou privé, le montant ainsi qu'une description technique des travaux. Ces références seront accompagnées d'attestations de réalisation de maîtres d'ouvrage, ou de maîtres d'œuvre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère social (pour les lots 1 à 4 uniquement) et environnemental (pour tous les lots), décrits aux Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Établissement public Paris Musées (EPPM)
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances des achats — sous-direction des achats
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant premier semestre 2024.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Il est attendu uniquement une réponse par voie électronique à cette même adresse. Les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. Les marchés issus des lots 1 à 4 incluent une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socio-professionnelle. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause d'insertion professionnelle constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire «Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès» (annexe 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint.

Pour les lots 1 à 5: il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres pour un même lot, en agissant à la fois:

1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour les lots 6 et 7: ceux-ci ayant pour objet principal la réalisation de travaux de végétalisation complexe, si un candidat aux lots 6 et 7 se présente sous la forme d'un groupement, le mandataire de ce groupement sera obligatoirement le cotraitant disposant et présentant la compétence en végétalisation. En cas de refus, le candidat sera éliminé au stade de la candidature.

Commun à tous les lots: s'agissant d'AC à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles et techniques. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Par ailleurs, des niveaux de conformité d'offre ont été fixés pour chacun des lots et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Pour les lots 6 et 7: afin de prendre connaissance de certaines contraintes liées à l'exécution des prestations, et de pouvoir décrire sa méthodologie d'intervention au travers d'un cas d'étude pour un chantier type de végétalisation de toitures terrasses (critère 3 d'analyse des offres, voir article 4.4 du règlement de la consultation), la visite préalable du site: collège Robert Doisneau, 51 rue des Panoyaux — 75020 Paris est vivement conseillée selon les modalités exposées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 193-465483 (2020-09-30)

Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-210356
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-465483
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM4 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence du marché: 2000537).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre(AC) à bons de commande de travaux d'étanchéité, avec ou sans végétalisation légère horizontale, dans tous les équipements de la Ville de Paris (hors bâtiments administratifs et locaux professionnels) situés dans les 1

Accord-cadre (AC) à bons de commande de travaux d'étanchéité, avec ou sans végétalisation légère horizontale, dans les équipements de l'Établissement public Paris Musées (EPPM). L'AC est sans montant minimal mais avec un montant maximal de 350 000 EUR HT pour une durée de 24 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Effectif dédié à l'exécution en période estivale et hors période estivale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cas d'étude pour un chantier type d'étanchéité de toiture terrasse
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cas d'étude pour un chantier type de végétalisation de toitures terrasses
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Effectif dédié à l'exécution de l'accord-cadre
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom: Balas
Adresse postale: PA Rives de Seine — 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93583
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://groupe-balas.com/entreprises/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Nom: GEC Île-de-France
Adresse postale: 283 avenue Laurent Cély
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://gecidf.com/ 🌏
Nom: Ezel
Adresse postale: 88 avenue de l'Europe
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ezel.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: Groupement solidaire SMAC (mandataire) et Ecovegetal (cotraitant)
Adresse postale: 5 avenue des Frères Lumières
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92168
Adresse Internet: https://www.smac-sa.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: Groupement solidaire Terideal Agrigex environnement (mandataire) et Etancheco (cotraitant)
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.terideal.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 960 000 EUR 💰
Nom: Groupement solidaire cultures en ville (mandataire) et Sampers (cotraitant)
Adresse postale: 11 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.culturesenville.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 980 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
9
8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision. Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2021/S 082-210356 (2021-04-23)

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