Accords-cadres à bons de commande en deux lots pour des prestations d'une part de travaux d'installation et d'autre part de maintenance (préventive et curative) de panneaux photovoltaïques
Accords-cadres à bons de commande en deux lots pour des prestations d'une part de travaux d'installation et d'autre part de maintenance (préventive et curative) de panneaux photovoltaïques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande en deux lots pour des prestations d'une part de travaux d'installation et d'autre part de maintenance (préventive et...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande en deux lots pour des prestations d'une part de travaux d'installation et d'autre part de maintenance (préventive et curative) de panneaux photovoltaïques
2000898
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Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande en deux lots pour des prestations d'une part de travaux d'installation et d'autre part de maintenance (préventive et...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande en deux lots pour des prestations d'une part de travaux d'installation et d'autre part de maintenance (préventive et curative) de panneaux photovoltaïques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de panneaux photovoltaïques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Travaux d'installation de panneaux photovoltaïques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Sans montant minimal et sans montant maximal. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: période unique à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Sans montant minimal et sans montant maximal. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: période unique à compter du jour de la notification jusqu'au 31.12.2024. L'accord-cadre n'est pas reconductible.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative de panneaux photovoltaïques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux solaires📦
Description du marché: Maintenance préventive et curative de panneaux photovoltaïques.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Montant minimal 75 000,00 EUR HT et sans montant maximal. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit:...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Montant minimal 75 000,00 EUR HT et sans montant maximal. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: période unique à compter du 23.5.2021 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 23.5.2021 jusqu'au 31.12.2024. L'accord-cadre n'est pas reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Lot 1: le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, moyenné sur les trois dernières années, doit être supérieur ou égal à...”
Lot 1: le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, moyenné sur les trois dernières années, doit être supérieur ou égal à 800 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années:
— lot 1: la liste des principaux travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années:
— lot 1: la liste des principaux travaux fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte;
— lot 2: la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1: le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par la présentation des certificats de qualification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 1: le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par la présentation des certificats de qualification professionnelles suivants, en cours de validité à la date de la remise des offres:
1) Qualibat 5911: installations photovoltaïques de puissance inférieure à 250 kWC ou;
2) Qualifelec Spv2:iInstallations > 36 kVA ≤ 250 kVA ou;
3) Qualipv «électricité» et «bâtiment» Qualipv. Électricité: générateur PV raccordé au réseau (puissance ≤ 36 kWC) compétence électricité et Qualipv. Bâtiment: Générateur PV raccordé au réseau (puissance ≤ 36 kWC) compétente Intégration au bâti ou;
4) AQPV de Certisolis;
Lot 2 :
1) profil de l'entreprise. La désignation d'un technicien ayant des compétences dans le domaine du photovoltaïque. La production, pour ce dernier, d'un justificatif de formation diplômante et/ou qualifiante (diplôme, certificat d'aptitude, titre professionnel, attestation de formation continue spécifique…). Et;
2) moyens matériels: l'attestation sur l'honneur de possession de tous les équipements et matériels nécessaire à la réalisation des missions relevant du marché. Et;
3) références de réalisation:
3.1 — contrats ou factures: la présentation de deux contrats de maintenance ou la présentation de quatre factures détaillées acquittées sans mention de prix prouvant la récurrence des opérations d'entretien et de dépannage. La présentation de l'attestation de satisfaction du client pour chacune des factures;
3.2 — rapport de thermographie: la présentation d'un rapport de thermographie infrarouge sur l'une des opérations présentées.ou par la présentation des moyens de preuve équivalents correspondant à la présentation du certificat de qualification professionnelle suivant, en cours de validité à la date de la remise des offres: Qualifelec SPV. MA: Maintenance des installations solaire photovoltaïque.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère social (pour le lot 1 uniquement) et environnemental (pour tous les lots), décrits...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère social (pour le lot 1 uniquement) et environnemental (pour tous les lots), décrits aux Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant le premier semestre 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire. Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe...”
À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire. Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 1 au règlement de la consultation), dûment rempli.il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr — les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause est valable pour chacun des deux lots. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. Il y a des minimums de conformité de l'offre pour les deux lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 237-581998 (2020-12-01)
Informations complémentaires (2020-12-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 237-581998
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots. Les lots seront attribués par ordre croissant des numéros de lot. Un candidat...”
Texte
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots. Les lots seront attribués par ordre croissant des numéros de lot. Un candidat ne pourra être attributaire de plus d'un lot entre le lot 1 et le lot 2, sauf si le nombre de candidatures et d'offres est insuffisant. Dans ce cas les deux lots seront cumulables.
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Source: OJS 2020/S 242-595795 (2020-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens organisationnels et humains mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Fonctionnalités de l'outil de gestion dématérialisé mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre”
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-581998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021T03183
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'installation de panneaux photovoltaïques
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cogelum IDF
Adresse postale: 145 rue Caboeufs, écoparc bâtiment C
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance préventive et curative de panneaux photovoltaïques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés,...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, équipe BM5, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché: 2000898).
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 146-385113 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 av de la porte d'ivry
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“procédure avec négociation pour la relance de l'accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maintenance préventive et corrective de panneaux...”
Titre
procédure avec négociation pour la relance de l'accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maintenance préventive et corrective de panneaux photovoltaïques
2100610
procédure avec négociation pour la relance de l'accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maintenance préventive et corrective de panneaux photovoltaïques
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Description du marché:
“procédure avec négociation pour la relance de l'accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maintenance préventive et corrective de panneaux...”
Description du marché
procédure avec négociation pour la relance de l'accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maintenance préventive et corrective de panneaux photovoltaïques
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée:
“la présente consultation est passée suivant une procédure avec négociation sans publicité préalable conformément aux articles L. 2124-3, R2124-3.6° et...”
Procédure accélérée
la présente consultation est passée suivant une procédure avec négociation sans publicité préalable conformément aux articles L. 2124-3, R2124-3.6° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Un premier appel d'offres, lancé le 01/12/2020, a été déclaré infructueux par décision du Pouvoir Adjudicateur en date du 19/04/2021, les offres reçues ayant été jugées irrégulières. Une seconde consultation a été lancée avec les 3 soumissionnaires de la consultation initiale, en application de l'article R. 2124-3.6° du Code de la commande publique, sur la base d'un cahier des charges identiques
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20212021S07088
Titre:
“procédure avec négociation pour la relance de l'accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maintenance préventive et corrective de panneaux...”
Titre
procédure avec négociation pour la relance de l'accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maintenance préventive et corrective de panneaux photovoltaïques
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: solstyce
Adresse postale: 38 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
URL: http://www.solstyce.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Bm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2100610)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 197-514461 (2021-10-06)