Accords-cadres à bons de commande de travaux TCE, d'un montant inférieur à 220 000 EUR HT, dans les bâtiments de la Ville de Paris

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande de travaux TCE, d'un montant inférieur à 220 000 EUR HT, dans les bâtiments de la Ville de Paris en quatre lots séparés multi-attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux de transformation de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-31	Avis de marché
2021-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Numéro de référence: 2000408
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de travaux TCE, d'un montant inférieur à 220 000 EUR HT, dans les bâtiments de la Ville de Paris en quatre lots séparés multi-attributaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366773&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-412873
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

La durée de l'AC se définit comme suit: deux ans démarrant le 11.1.2021 ou le jour de la notification si elle intervient postérieurement à cette date, reconductible une fois, dans les mêmes termes. Il est à prix unitaire, révisable, à bordereau des prix.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux lots.
Intitulé du lot: Équipements publics (hors équipements sportifs, centres d animations et autres équipements de jeunesse) — lot multi-attributaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est un Accord-cadre (AC) multi-attributaires conclu avec cinq opérateurs économiques (classés 1, 2, 3, 4 et 5 suivant l'ordre d'attribution) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ils auront en charge la réalisation des commandes selon les zones d'interventions définies à l'article 1.4 du CCAP. Dans le cas de deux (2) ou d'un (1) opérateur(s) économique(s) classé(s), l'accord-cadre sera déclaré sans-suite pour cause d'intérêt général et la consultation sera relancée. L'AC est sans montant minimal ni montant maximal.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'AC se définit comme suit: deux ans démarrant le 11.1.2021 ou le jour de la notification si elle intervient postérieurement à cette date, reconductible une fois, tacitement dans les mêmes conditions et durée.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriétés de la Ville de Paris (hors logements de fonction) — lot multi-attributaires.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché est un Accord-cadre (AC) multi-attributaires conclu avec trois opérateurs économiques (classés 1, 2 et 3 suivant l'ordre d'attribution) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ils auront en charge la réalisation des commandes selon les zones d'interventions définies à l'article 1.4 du CCAP. Dans le cas d'un (1) opérateur économique classé, l'accord-cadre sera déclaré sans-suite pour cause d'intérêt général et la consultation sera relancée. L'AC est sans montant minimal ni montant maximal.

Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: deux ans démarrant le 11.1.2021 ou le jour de la notification si elle intervient postérieurement à cette date, reconductible une fois, tacitement dans les mêmes conditions et durée.

Intitulé du lot: Logements de fonction — lot multi-attributaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché est un Accord-cadre (AC) multi-attributaires conclu avec deux opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant l'ordre d'attribution) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ils auront en charge la réalisation des commandes selon les zones d'interventions définies à l'article 1.4 du CCAP. L'AC est sans montant minimal ni montant maximal.

Intitulé du lot: Équipements sportifs, centres d'animations et autres équipements de jeunesse — lot multi-attributaires
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. La liste des principaux travaux fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour chacun des quatre lots, chaque soumissionnaire retenu devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution de son marché, dans les conditions précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les présents marchés prévoient dans leurs conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges [CCAP et Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)].

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 1

S'agissant d'accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Des niveaux minimaux de conformité d'offre ont été fixés pour chacun des quatre lots, et sont détaillés à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/

Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr/

Les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 172-412873 (2020-08-31)

Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de travaux TCE, d'un montant inférieur à 220 000 EUR HT, dans les bâtiments de la Ville de Paris.

Valeur totale du marché: 23 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-091521
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-412873
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, équipe BM4, 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché: 2000408).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipements publics (hors équipements sportifs, centres d animations et autres équipements de jeunesse) — lot multi-attributaire
Brève description:

Le marché est un accord-cadre (AC) multi-attributaires conclu avec cinq opérateurs économiques (classés 1, 2, 3, 4 et 5 suivant l'ordre d'attribution) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ils auront en charge la réalisation des commandes selon les zones d'interventions définies à l'article 1.4 du CCAP. Dans le cas de deux (2) ou d'un (1) opérateur(s) économique(s) classé(s), l'accord-cadre sera déclaré sans suite pour cause d'intérêt général et la consultation sera relancée. L 'AC est sans montant minimum et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriétés de la Ville de Paris (hors logements de fonction) — lot multi-attributaire
Brève description:

Le marché est un accord-cadre (AC) multi-attributaires conclu avec trois opérateurs économiques (classés 1, 2 et 3 suivant l'ordre d'attribution) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ils auront en charge la réalisation des commandes selon les zones d'interventions définies à l'article 1.4 du CCAP. Dans le cas d'un (1) opérateur économique classé, l'accord-cadre sera déclaré sans-suite pour cause d'intérêt général et la consultation sera relancée. L 'AC est sans montant minimum et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Logements de fonction — lot multi-attributaire
Brève description:

Le marché est un accord-cadre (AC) multi-attributaire conclu avec deux opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant l'ordre d'attribution) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ils auront en charge la réalisation des commandes selon les zones d'interventions définies à l'article 1.4 du CCAP. L'AC est sans montant minimum et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Équipements sportifs, centres d animations et autres équipements de jeunesse — lot multi-attributaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: TBES — Travaux Bâtiment Électricité Sécurité
Adresse postale: 103 boulevard Mac-Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.tbes.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 408 000 EUR 💰
Nom: Groupement solidaire STAAT (mandataire) et HProject (cotraitant)
Adresse postale: 59 rue Henri-Gautier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Darras et Jouanin
Adresse postale: 2 rue des Sables
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://darras.fayat.com/ 🌏
Nom: Groupement solidaire Union des compagnons bâtisseurs (mandataire) et ED2I électricité détection incendie informatique (cotraitant)
Adresse postale: 24 allée Circulaire
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Nom: Reolian Multitec
Adresse postale: 25 rue de Valenton
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.reolian-multitec.fr/batiment/services-multitechniques-aux-entreprises.html 🌏
Valeur totale du marché: 2 486 667 EUR 💰
Nom: Arc des Couleurs
Adresse postale: 234 rue Paul-Vaillant-Couturier
Commune postale: Alforville
Code postal: 94140
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Nom: Groupement solidaire Acorus (mandataire) et Air Technology et Technibat (cotraitants)
Adresse postale: 22 rue Léon-Jouhaux, ZA Pariest
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-acorus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: ARC des Couleurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
16
13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2021/S 037-091521 (2021-02-18)

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