Accords-cadres à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne, en cinq lots séparés

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne, en cinq lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-26	Avis de marché
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2000730
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne, en cinq lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: domaine «Fournitures et services», 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.lemaire@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371181&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518060
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Sans montant minimal, ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques en droit de la commande publique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques en droit de la commande publique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois fois selon les mêmes termes.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Informations complémentaires: Sans montant minimal, ni montant maximal.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques en droit de l'urbanisme et de l'environnement — procédures d'aménagement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques en droit de l'urbanisme et de l'environnement — procédures d'aménagement.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques en droit public général
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques en droit public général.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques en droit privé général
Numéro du lot: 4
Brève description: Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques en droit privé général.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques en droit du patrimoine immatériel
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques en droit du patrimoine immatériel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché exprimé en pourcentage, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécutions des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris — CASVP
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse Internet: https://aides-casvp.paris.fr/suivicasvp/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris. Direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Courrier électronique: dfa-bm-1@paris.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 212-518060 (2020-10-26)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne, en 5 lots séparés

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: domaine Fournitures et Services- 7 avenue de la Porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559842
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-518060

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accord-Cadre à bons de commande de formations juridiques en Droit de la commande publique
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de formations juridiques en Droit de la commande publique

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter

Intitulé du lot: accord-Cadre à bons de commande de formations juridiques en Droit de l'urbanisme et de l'environnement - procédures d?aménagement
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de formations juridiques en Droit de l'urbanisme et de l'environnement - procédures d?aménagement

Intitulé du lot: accord-Cadre à bons de commande de formations juridiques en Droit public général
Brève description: accord-Cadre à bons de commande de formations juridiques en Droit public général
Intitulé du lot: accord-Cadre à bons de commande de formations juridiques en Droit privé général
Brève description: accord-Cadre à bons de commande de formations juridiques en Droit privé général
Description des options:

Intitulé du lot: accord-Cadre à bons de commande de formations juridiques en Droit du patrimoine immatériel
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de formations juridiques en Droit du patrimoine immatériel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réponse pédagogique et organisationnelle du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: cfpa attributaire de rang 1
Adresse postale: 88 boulevard de charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: efe formation attributaire de rang 2
Adresse postale: 35 rue du Louvre
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 75 200 EUR 💰
Nom: comundi attributaire de rang 2
Adresse postale: 39 boulevard Ornano Pleyad 1
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 39 200 EUR 💰
Nom: comundi
Valeur totale du marché: 71 200 EUR 💰
Nom: efe formation attributaire de rang 1
Adresse postale: 88 boulevard de Charonne
Valeur totale du marché: 35 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 212-559842 (2021-10-28)

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