Avis de marché (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: domaine «Fournitures et services», 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patricia.lemaire@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris — CASVP
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne, en cinq lots séparés
2000730”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne, en cinq lots séparés.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques en droit de la commande publique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques en droit de la commande publique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois selon les mêmes termes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: Sans montant minimal, ni montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques en droit de l'urbanisme et de l'environnement — procédures d'aménagement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques en droit de l'urbanisme et de l'environnement — procédures d'aménagement.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques en droit public général” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques en droit public général.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques en droit privé général
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques en droit privé général.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques en droit du patrimoine immatériel” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques en droit du patrimoine immatériel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché exprimé en pourcentage, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécutions des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-03
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 212-518060 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: domaine Fournitures et Services- 7 avenue de la Porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne, en 5 lots séparés
2000730”
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne, en 5 lots séparés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formations juridiques en Droit de la commande publique” Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formations juridiques en Droit de la commande publique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réponse pédagogique et organisationnelle du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formations juridiques en Droit de l'urbanisme et de l'environnement - procédures d?aménagement” Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formations juridiques en Droit de l'urbanisme et de l'environnement - procédures d?aménagement” Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formations juridiques en Droit public général” Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formations juridiques en Droit public général” Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à bons de commande de formations juridiques en Droit privé général
Description
Description du marché: accord-Cadre à bons de commande de formations juridiques en Droit privé général
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.ou
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formations juridiques en Droit du patrimoine immatériel” Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formations juridiques en Droit du patrimoine immatériel”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-518060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S07199 pour la VDP et 2021HA0173GR pour le CASVP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acbc de formations juridiques en Droit de la commande publique
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cfpa attributaire de rang 1
Adresse postale: 88 boulevard de charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: efe formation attributaire de rang 2
Adresse postale: 35 rue du Louvre
Code postal: 75002
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021S07201 pour la VDP et 2021HA0174GR pour le CASVP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acbc de formations juridiques en Droit de l'urbanisme et de l'environnement - procédures d'aménagement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: comundi attributaire de rang 2
Adresse postale: 39 boulevard Ornano Pleyad 1
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20212021S07204 pour la VDP et 2021HA0175GR pour le CASVP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acbc de formations juridiques en Droit public général
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: comundi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20212021S07207
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: acbc de formations juridiques en Droit privé général
Nom et adresse du contractant
Nom: efe formation attributaire de rang 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 200 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20212021S07208 pour la VDP et 2021HA0176GR pour le CASVP
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: acbc de formations juridiques en Droit du patrimoine immatériel
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 88 boulevard de Charonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 212-559842 (2021-10-28)