La société désignée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence conclura un «accord de partenariat» qui vise à établir un référentiel transparent et équitable de produits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
La société désignée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence conclura un «accord de partenariat» qui vise à établir un référentiel transparent et équitable de produits.
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Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Fourniture de cloisons amovibles suivant le cahier des charges qui sera fournis aux candidats sélectionnés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dans le cadre de sa durée globale l'accord de partenariat aura une période ferme de douze mois (soit un an) et sera reconductible quatre fois par tacite...”
Description des renouvellements
Dans le cadre de sa durée globale l'accord de partenariat aura une période ferme de douze mois (soit un an) et sera reconductible quatre fois par tacite reconduction.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection seront les «capacités économiques et financières» et les «capacités techniques» évaluées sur la base des éléments demandés aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection seront les «capacités économiques et financières» et les «capacités techniques» évaluées sur la base des éléments demandés aux rubriques III.1) à III.3) du présent avis de publicité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme MAG e-Sourcing:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme MAG e-Sourcing:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2145-7 à 10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
A) une description des principales activités de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
A) une description des principales activités de la société avec la mention de la répartition en pourcentage du chiffre d'affaires;
B) une déclaration indiquant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices reprenant les CA globaux, CA relatifs aux prestations auxquelles se réfère le marché:
— de l'entreprise candidate,
— de l'ensemble des entreprises en cas de groupement,
— de la société mère dans le cas où celle-ci se porterait garante de la capacité économique, technique ou financière du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
A) description de la gamme de produits, protocoles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
A) description de la gamme de produits, protocoles de pose, agréments et certificats associés obtenus ou en cours d'obtention (CE, avis technique, CERFF, norme NF…);
B) attestations de références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années;
C) attestation garantissant la facilité d'approvisionnement des produits pour l'ensemble des candidats aux marchés de travaux ou marchés globaux et cela quelque soit le chantier;
D) description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour assurer la production nécessaire;
E) une description du positionnement du candidat sur le référencement de toute ou partie de ses produits aux FDES (norme NF-P 01-010), sur une certification produits (étiquettage, marque NF environnement, écoprofils, écolabels officiels) et sur une certification système (process, ISO 900_, ISO 1400_) ou sur tout document équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le mandataire du groupement d’entreprises «pôle immobilier» constate que des pièces dont la production...”
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le mandataire du groupement d’entreprises «pôle immobilier» constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.
L'«accord de partenariat» objet de la procédure n’est ni un marché ni un accord-cadre au sens du code de la commande publique. Toutefois, le groupement «pôle immobilier» souhaite choisir son titulaire au terme d'une procédure transparente qui respecte l'égalité entre les candidats. Cette procédure est initiée par la publication du présent avis. Elle sera suivie par des négociations avec les candidats admis à participer. Cette procédure ne constitue pas une «procédure de passation» formalisée au sens du code de la commande publique précitée. Les rubriques II.1.2), II.1.3), IV.1.1), VI.4.1) et VI.4.3) ont été renseignées par défaut mais ne doivent pas être prises en compte.
En effet, la signature de l'«accord de partenariat» ne donnera lieu à aucune commande ni à aucun paiement au bénéfice de son titulaire de la part des membres du groupement de commandes pôle immobilier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris.
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 128-314523 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: 75618 Paris Cedex 14
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La société désignée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence conclura un «Accord de partenariat» qui vise à établir un référentiel transparent...”
Brève description
La société désignée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence conclura un «Accord de partenariat» qui vise à établir un référentiel transparent et équitable de produits.
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par la Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 062-158363 (2021-03-25)