Accord-cadre travaux

Autorité des marchés financiers (AMF)

Accord-cadre travaux courants de l'AMF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-22 Avis de marché
2020-07-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 2019_077
Brève description: Accord-cadre travaux courants de l'AMF
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Électricité 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers (AMF)
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.amf-france.org/fr 🌏
Courrier électronique: h.lelievre@amf-france.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_npJnm_dPAs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-293742
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Pour les travaux nécessitant l'intervention de plusieurs lots, le titulaire du lot 1 sera chargé de leur coordination et notamment de la gestion des plannings.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot 1: second œuvre (cloisons amovibles, plâtrerie, faux plafonds, plâtre et amovible, faux plancher, peinture, revêtements muraux et revêtement de sol, ravalement)
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot attribué à deux titulaires estimé à 50 000 EUR HT par an.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lot conclu pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit pour une période d'une année, dans la limite de trois reconductions.
Informations complémentaires:
Pour les travaux nécessitant l'intervention de plusieurs lots, le titulaire du lot 1 sera chargé de leur coordination et notamment de la gestion des plannings.
Intitulé du lot: Lot 2: plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot attribué à deux titulaires estimé à 20 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Lot 3: électricité courants faibles courants forts
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4: menuiserie, store
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie,«DUME» ou équivalent);
2) une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);
3) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
4) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Candidature: niveau minimal de capacité technique: la moyenne des effectifs des trois dernières années concernant les travaux objet de chaque lot doit être égale ou supérieure à dix personnes.
Visite des lieux facultative selon les deux créneaux suivants au choix des candidats:
le jeudi 2.7.2020 à 9h00 ou le jeudi 9.7.2020 à 9h00. Au terme du classement des offres évoquées et pour chaque lot, l'AMF se réserve la possibilité de négocier avec les quatre soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 121-293742 (2020-06-22)
Informations complémentaires (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre travaux courants de l'AMF.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-331694
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-293742
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Des dates de visites des lieux supplémentaires seront organisées par l'AMF au vu des demandes des différents candidats.
Source: OJS 2020/S 135-331694 (2020-07-10)