Accord-cadre «travaux Multi-techniques (MTT)» pour le compte du CEA/DIF

Brève description

L'accord-cadre concerne la réalisation de travaux Multi-techniques (MTT) sur les corps d'État suivants:
— Courants forts (CFO)/Courants faibles industriels (CFI) et de sécurité (CFS),
— Chauffage, ventilation et climatisation (CVC)/plomberie,
— Gros œuvre (GO), Génie civil (GC), maçonnerie et terrassement,
— peinture, revêtement de sols et revêtements muraux,
— menuiseries bois, cloisons, faux planchers et faux plafonds,
— menuiseries métalliques et serrureries.

Description du marché

L'accord-cadre concerne la réalisation de travaux Multi-techniques (MTT) sur les corps d'État suivants:
— Courants forts (CFO)/Courants faibles industriels (CFI) et de sécurité (CFS),
— Chauffage, ventilation et climatisation (CVC)/plomberie,
— Gros œuvre (GO), Génie civil (GC), maçonnerie et terrassement,
— peinture, revêtement de sols et revêtements muraux,
— menuiseries bois, cloisons, faux planchers et faux plafonds,
— menuiseries métalliques et serrureries.
Il s'applique pour toutes les opérations de travaux MTT d'un montant inférieur à 300 000 EUR HT, par opération.
L'accord-cadre est prévu pour une durée de 4 ans fermes.

Liste et brève description des conditions

1) présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente;
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;
2) condition particulière de l’exécution de l'accord-cadre: cet accord-cadre est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Cet accord-cadre donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS Centre CEA/DIF (Tél: +33 169264000).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit accord-cadre.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent accord-cadre et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
En raison de la teneur des prestations, les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique et/ou contractuel et/ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêt, au sens de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, avec l'entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestations.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

À titre indicatif, il est précisé aux candidats que le montant annuel des travaux pourra être compris entre 4 et 5 000 000 EUR. Le candidat doit donc disposer de l'assise financière nécessaire pour la réalisation des travaux.

Liste et brève description des critères de sélection

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— un dossier technique présentation la société et/ou les sociétés en cas de sous-traitance ou de cotraitance;
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— les moyens matériels possédés par la ou les sociétés et répondant au besoin du CEA;
— les moyens humains (effectif);
— un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Chaque entreprise candidate devra fournir, a minima, les certifications professionnelles suivantes:
— les certificats Qualibat ou équivalent,
— les qualifications amiante, sous-section 4,
— les certificats de formation des encadrants techniques et chantiers et des opérateurs pressentis pour l’intervention des travaux réalisés en sous-section 4,
— les certificats CEFRI, ou équivalent,
— les certificats de formation des travailleurs de catégories A ou B.
Si l'entreprise candidate n'est pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent paragraphe, elle peut fournir une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat, ses cotraitants et/ou sous-traitants éventuels entreprennent les démarches d'obtention des certifications demandées auprès des organismes compétents.

Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de sélection des candidatures suivants:
— conformité juridique,
— capacité financière,
— capacité professionnelle.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.