La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire concernant la réalisation des travaux d'entretien (hors maintenance) dans les locaux et sites des établissements membres du groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn-Ouest. Le présent marché a pour but la réalisation de travaux d'entretien pour des dépenses d'exploitation et/ou d'investissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux entretien
Accord-cadre Travaux d'entretien
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire concernant la réalisation des travaux d'entretien (hors maintenance) dans les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire concernant la réalisation des travaux d'entretien (hors maintenance) dans les locaux et sites des établissements membres du groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn-Ouest. Le présent marché a pour but la réalisation de travaux d'entretien pour des dépenses d'exploitation et/ou d'investissement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“L'accord-cadre contient 28 lots — les lots sont établis par corps d'état et regroupés en deux secteurs géographiques, comme indiqué dans le tableau présent...”
Titre
L'accord-cadre contient 28 lots — les lots sont établis par corps d'état et regroupés en deux secteurs géographiques, comme indiqué dans le tableau présent dans le CCAP
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“L'accord-cadre contient 28 lots — les lots sont établis par corps d'état et regroupés en deux secteurs géographiques, comme indiqué dans le tableau présent...”
Description du marché
L'accord-cadre contient 28 lots — les lots sont établis par corps d'état et regroupés en deux secteurs géographiques, comme indiqué dans le tableau présent dans le CCAP. Chaque lot est conclu en multi-titularisation: il sera attribué à deux opérateurs maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Le montant estimatif de l'accord-cadre sur quatre ans est de: 5 300 000 EUR HT détaillé comme suit:
— secteur géographique a) lot corps d'état estimation sur quatre ans:
1a) gros œuvre-clos couvert 800 000 EUR HT,
2a) faux plafond/cloisonnement 1 000 000 EUR HT,
3a) désamiantage 600 000 EUR HT,
4a) curage-démolition 400 000 EUR HT,
5a) menuiserie bois/PVC 2 000 000 EUR HT,
6a) serrurerie & menuiserie aluminium 2 000 000 EUR HT,
7a) peinture & revêtements muraux 1 400 000 EUR HT,
8a) revêtements de sols & PVC 600 000 EUR,
9a) voirie 2 400 000 EUR HT,
10a) réseaux divers 800 000 EUR HT,
11a) plomberie 1 200 000 EUR HT,
12a) CVC 3 600 000 EUR HT,
13a) électricité CFO/CFA 4 000 000 EUR HT,
14a) gaz médicaux 200 000 EUR HT,
15a) charpente — couverture — zinguerie 600 000 EUR HT,
16a) signalétique extérieure 400 000 EUR HT,
total 22 000 000 EUR HT;
— secteur géographique b) lot corps d'état estimation sur quatre ans lot 1 b gros œuvre 400 000 EUR HT, lot 2 b cloison plâtrerie 260 000 EUR HT, lot 3 b désamiantage 120 000 EUR HT, lot 4 b charpente 80 000 EUR HT, lot 5 b menuiseries bois 160 000 EUR HT, lot 6 b menuiseries alu 140 000 EUR HT, lot 7b revêtement PVC sols et murs 220 000 EUR HT, lot 8 b revêtements muraux 220 000 EUR HT, lot 9 b VRD 80 000 EUR HT, lot 10 b électricité 340 000 EUR HT, lot 11 b plomberie CVC 420 000 EUR HT, lot 12 b fluides médicaux 60 000 EUR HT. L'estimation globale du montant de la consultation, indiquée dans le présent avis, est donnée pour la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois calendaires à compter du 2.11.2020 ou à compter de sa notification si elle intervient après le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois calendaires à compter du 2.11.2020 ou à compter de sa notification si elle intervient après le 2.11.2020. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 24 mois dans la limite d'un renouvellement. La durée totale de l'accord-cadre n'excèdera pas quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage des prestations: novembre 2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— liasse fiscale complète, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: compte tenu du fait que les travaux objets du présent accord-cadre sont susceptibles d'intervenir en milieu amianté il est demandé aux candidats de fournir la preuve que les intervenants dédiés à l'exécution de l'accord-cadre ont reçu et validé la formation aux risques liés à l'amiante sous-section 4.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée en novembre 2020. Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend:
— une partie...”
Conditions d'exécution du contrat
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée en novembre 2020. Il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend:
— une partie exécutée directement par émission de bons de commande, ayant pour objet le levier 1 à savoir: la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000 EUR HT,
— une partie exécutée par passation de marchés subséquents, ayant pour objet le levier 2 à savoir: la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000 EUR HT ou la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe sans seuil minimal. Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024.
Informations complémentaires
“Accès au DCE le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — la remise...”
Accès au DCE le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — la remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle. Pouvoir adjudicateur: les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés en annexe du présent CCAP et ayant pour coordonnateur le centre hospitalier universitaire de Toulouse Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie Tsa 80035 31059 Toulouse Cedex 9. Forme de l'accord-cadre: il s'agit d'un accord-cadre ayant une forme mixte. Il comprend:
— une partie exécutée directement par émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet le levier 1 à savoir: la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé de chaque lot d'une même opération est inférieur à 40 000 EUR HT;
— une partie exécutée par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, ayant pour objet le levier 2 à savoir: la réalisation des travaux d'entretien dont le montant estimé d'au moins un lot d'une même opération est supérieur ou égal à 40 000 EUR HT ou la réalisation des travaux d'entretien d'une opération dite complexe sans seuil minimal.
Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisée au CCAP. Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: M Baali, direction des achats tél. +33 561778217 ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés tél.: +33 561778662 — +33 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 140-343830 (2020-07-17)
Informations complémentaires (2020-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Viguerie TSA 80035
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire concernant la réalisation des travaux d'entretien (hors maintenance) dans les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire concernant la réalisation des travaux d'entretien (hors maintenance) dans les locaux et sites des établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn-Ouest. Le présent marché a pour but la réalisation de travaux d'entretien pour des dépenses d'exploitation et/ou d'investissement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 140-343830
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-28 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2020/S 150-366929 (2020-07-31)
Informations complémentaires (2020-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Viguerie, TSA 80035
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2020/S 177-424689 (2020-09-07)