La présente consultation porte sur un accord-cadre qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les bons de commandes pour la réalisation des prestations de travaux de réfection du complexe d’étanchéité des toitures terrasses, pour CDC Habitat sur divers groupes d’habitations et sur l’ensemble de l’île de la Réunion dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un Bordereau des prix unitaires (BPU) annexé. Les prestations seront réalisées au moyen de bons de commande conclus sur le fondement de cet accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Avis de marché (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“CDC Habitat — Société anonyme d’économie mixte (SEM) au capital de 933 301 600 EUR – immatriculé au RCS le 27.9.1961— SIRET: 47080116803039”
Adresse postale: 31-33 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62947474📞
Courrier électronique: marches@sidr.fr📧
Fax: +02 62947475 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: https://www.cdc-habitat.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — travaux de réfection du complexe d’étanchéité des toitures terrasses sur le patrimoine CDC Habitat sur l'île de la Réunion
2020-0013”
Produits/services: Réparation et entretien de toiture📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un accord-cadre qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les bons de commandes pour la...”
Brève description
La présente consultation porte sur un accord-cadre qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les bons de commandes pour la réalisation des prestations de travaux de réfection du complexe d’étanchéité des toitures terrasses, pour CDC Habitat sur divers groupes d’habitations et sur l’ensemble de l’île de la Réunion dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un Bordereau des prix unitaires (BPU) annexé. Les prestations seront réalisées au moyen de bons de commande conclus sur le fondement de cet accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: zone Nord et Est (de Saint-Denis à Saint-Benoit)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble de l'île de la Réunion.
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de travaux de réfection du complexe d'étanchéité des toitures-terrasses, pour CDC Habitat sur divers groupes...”
Description du marché
Le présent lot concerne des prestations de travaux de réfection du complexe d'étanchéité des toitures-terrasses, pour CDC Habitat sur divers groupes d’habitations situés dans la zone Zone Nord et Est de l'île de la Réunion (de Saint-Denis à Saint-Benoit). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, passé sans montant minimal ni montant maximal. Le nombre d'attributaires maximum est de cinq.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite trois fois au maximum, par période d’une année.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible. CDC Habitat se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un...”
Description des options
Le marché est reconductible. CDC Habitat se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront...”
Informations complémentaires
Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plate-forme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: zone Ouest et Sud (de la Possession à Saint-Joseph)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de travaux de réfection du complexe d'étanchéité des toitures-terrasses, pour CDC Habitat sur divers groupes...”
Description du marché
Le présent lot concerne des prestations de travaux de réfection du complexe d'étanchéité des toitures-terrasses, pour CDC Habitat sur divers groupes d’habitations situés dans la zone Zone Ouest et Sud de l'île de la Réunion (de la Possession à Saint-Joseph). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, passé sans montant minimal, ni montant maximal. Le nombre d'attributaires maximum est de trois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront...”
Informations complémentaires
Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — indication du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant:
— le montant;
— la date;
— le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux;
— des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants;
— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation objet du présent marché;
Cas des sociétés nouvellement créées (d’une année d’existence):
L’absence de références ne peut aboutir au rejet des candidatures de ce type de candidats. Ces candidats peuvent, pour justifier de leurs capacités financières et/ou techniques, demander que soient également prises en compte les capacités financières et/ou techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre eux et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). Le candidat doit alors justifier des capacités financières et/ou techniques des opérateurs sur lesquels il compte s'appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
La CDC Habitat autorise les candidats, qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, à justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens (CE, 10.5.2006 «Société Bronzo»). Ces candidats peuvent prouver leur capacité financière «par tout autre document considéré comme équivalent». Ils peuvent ainsi fournir, en remplacement des bilans ou des extraits de bilans, une «déclaration appropriée de banque», dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit;
— certificats de qualifications professionnelles et /ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations de travaux de réfection d’étanchéité en matériaux bitumineux en feuille (technicité courante).
Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc.).
— attestations de formation du personnel pour travaux en sous-section 4 du code de travail (amiante).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date et heure prévisionnelles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir...”
Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à
1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠
Source: OJS 2020/S 107-258519 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“CDC habitat Société anonyme d’economie mixte (SEM) au capital de 933 301 600 EUR – immatriculé au RCS le 27.9.1961— SIRET: 47080116803039”
Adresse postale: 31-33 Avenue Pierre Mendès France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — Travaux de réfection du complexe d’étanchéité des toitures terrasses sur le patrimoine CDC habitat sur l'île de la Réunion
2020-0013”
Brève description:
“La présente consultation porte sur un accord-cadre qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les bons de commandes pour la...”
Brève description
La présente consultation porte sur un accord-cadre qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les bons de commandes pour la réalisation des prestations de travaux de réfection du complexe d’étanchéité des toitures terrasses, pour CDC habitat sur divers groupes d’habitations et sur l’ensemble de l’île de la Réunion.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Zone Nord et Est (de Saint-Denis à Saint-Benoît)
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de travaux de réfection du complexe d'étanchéité des toitures-terrasses, pour CDC habitat sur divers groupes...”
Description du marché
Le présent lot concerne des prestations de travaux de réfection du complexe d'étanchéité des toitures-terrasses, pour CDC habitat sur divers groupes d’habitations situés dans la zone Nord et Est de l'île de la Réunion (de Saint-Denis à Saint-Benoit). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, passé sans montant minimal, ni montant maximal. Le nombre d'attributaires maximum est de cinq.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible.
CDC habitat se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un...”
Description des options
Le marché est reconductible.
CDC habitat se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Zone Ouest et Sud (de la possession à Saint-Joseph)
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de travaux de réfection du complexe d'étanchéité des toitures-terrasses, pour CDC habitat sur divers groupes...”
Description du marché
Le présent lot concerne des prestations de travaux de réfection du complexe d'étanchéité des toitures-terrasses, pour CDC habitat sur divers groupes d’habitations situés dans la zone Ouest et Sud de l'île de la Réunion (de la possession à Saint-Joseph). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, passé sans montant minimal, ni montant maximal.
Le nombre d'attributaires maximum est de trois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible.
CDC habitat se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un...”
Description des options
Le marché est reconductible.
CDC habitat se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 107-258519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: Zone Nord et Est (de Saint-Denis à Saint-Benoit)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: Zone Ouest et Sud (de la possession à Saint-Joseph)
“Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas procéder à l’attribution de l’ensemble des lots de la procédure de consultation relative à la passation d’un...”
Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas procéder à l’attribution de l’ensemble des lots de la procédure de consultation relative à la passation d’un accord-cadre de travaux de réfection du complexe d’étanchéité des toitures terrasses sur le patrimoine CDC habitat sur l’île de la Réunion, en raison d’un changement de stratégie patrimoniale qui se veut globale.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.”
Source: OJS 2021/S 045-109527 (2021-03-01)