Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux de modernisation de voiries
2020010
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Travaux préparatoires, terrassement généraux, mise en place de couches de fondation en grave, assainissement des eaux pluviales.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Travaux préparatoires, terrassement généraux, mise en place de couches de fondation en grave, assainissement des eaux pluviales.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois. La durée maximale...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La commune de Saint-Louis pourra se réserver la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
La commune de Saint-Louis pourra se réserver la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En cas d'atteinte du montant maximal, l'acheteur pourra anticiper la reconduction en notifiant sa décision au titulaire. Ainsi, si le montant maximal est...”
Informations complémentaires
En cas d'atteinte du montant maximal, l'acheteur pourra anticiper la reconduction en notifiant sa décision au titulaire. Ainsi, si le montant maximal est atteint lors de la première, la deuxième ou la troisième année d'exécution, l'acheteur pourra décider de déclencher une reconduction. Le marchés est financé sur les fonds propres de la ville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Niveau minimal de capacité financière: chiffres d'affaires minimaux de 1 500 000 EUR par an sur les trois dernières années.
L'exécution du marché comporte...”
Conditions d'exécution du contrat
Niveau minimal de capacité financière: chiffres d'affaires minimaux de 1 500 000 EUR par an sur les trois dernières années.
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — Secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 213-520780 (2020-10-28)