Accord-cadre travaux d'injection pour la consolidation des exploitations ou des dissolutions de gypse et de fontis

Ville de Pantin

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de plusieurs chantiers d'injections pour la consolidation des exploitations ou des dissolutions de gypse et de fontis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-17 Avis de marché
2021-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'injection de ciment
Numéro de référence: 2020080
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de plusieurs chantiers d'injections pour la consolidation des exploitations ou des dissolutions de gypse et de fontis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'injection de ciment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'injection de ciment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Uh_XOpMF6w 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-288079
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission des documents par voie électronique, les sous critères de la valeur technique pour l'attribution de l'accord-cadre sont précisées dans le Règlement de la consultation. Les critères d'attribution des offres pour les marchés subséquents sont indiqués dans le cahier des clauses administratives particulières.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de plusieurs chantiers d'injections pour la consolidation des exploitations ou des dissolutions de gypse et de fontis. Les travaux seront réalisés principalement sur le domaine public, mais pourraient également être réalisés sur des parcelles privées. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(x) de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées par les documents de la consultation.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— qualifications ci-dessous ou techniquement équivalent: Qualibat 1263 ou équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cet accord-cadre sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les conditions d'exécution du contrat sont précisés dans les documents de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertrand Kern
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Uh_XOpMF6w 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission des documents par voie électronique, les sous critères de la valeur technique pour l'attribution de l'accord-cadre sont précisées dans le Règlement de la consultation.
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Les critères d'attribution des offres pour les marchés subséquents sont indiqués dans le cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149200000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149200029 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 119-288079 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-004008
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-288079
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux seront réalisés principalement sur le domaine public, mais pourraient également être réalisés sur des parcelles privées.
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: SPIE Batignolles fondations
Adresse postale: 30 avenue du Général Galieni — CS 80199
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92023
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Uh_XOpMF6w 🌏
Nom: Soleffi TS
Adresse postale: 15-19 rue de de la Fosse Montalbot
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2021/S 005-004008 (2021-01-05)
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