Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de plusieurs chantiers d'injections pour la consolidation des exploitations ou des dissolutions de gypse et de fontis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre travaux d'injection pour la consolidation des exploitations ou des dissolutions de gypse et de fontis
2020080”
Produits/services: Travaux d'injection de ciment📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de plusieurs chantiers d'injections pour la consolidation des exploitations ou des dissolutions de gypse...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de plusieurs chantiers d'injections pour la consolidation des exploitations ou des dissolutions de gypse et de fontis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'injection de ciment📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de plusieurs chantiers d'injections pour la consolidation des exploitations ou des dissolutions de gypse...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de plusieurs chantiers d'injections pour la consolidation des exploitations ou des dissolutions de gypse et de fontis. Les travaux seront réalisés principalement sur le domaine public, mais pourraient également être réalisés sur des parcelles privées. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(x) de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(x) de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées par les documents de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— qualifications ci-dessous ou techniquement équivalent: Qualibat 1263 ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre définit les termes...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord-cadre sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les conditions d'exécution du contrat sont précisés dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission des documents par voie électronique, les sous critères de la valeur technique pour l'attribution de l'accord-cadre sont précisées dans le Règlement de la consultation.
Les critères d'attribution des offres pour les marchés subséquents sont indiqués dans le cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149200000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149200029 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149200000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149200029 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149200000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149200029 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 119-288079 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de plusieurs chantiers d'injections pour la consolidation des exploitations ou des dissolutions de gypse...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de plusieurs chantiers d'injections pour la consolidation des exploitations ou des dissolutions de gypse et de fontis.
Les travaux seront réalisés principalement sur le domaine public, mais pourraient également être réalisés sur des parcelles privées.
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-288079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020080
Titre:
“Accord-cadre travaux d'injection pour la consolidation des exploitations ou des dissolutions de gypse et de fontis”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Batignolles fondations
Adresse postale: 30 avenue du Général Galieni — CS 80199
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92023
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Uh_XOpMF6w🌏
Le contractant est une PME
Nom: Soleffi TS
Adresse postale: 15-19 rue de de la Fosse Montalbot
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 005-004008 (2021-01-05)