Accord-cadre travaux d'entretien courant, de rénovation et de réparation des bâtiments — relance du lot 4

Orléans Métropole

La consultation porte sur les prestations suivantes: accord-cadre travaux d'entretien courant, de rénovation et de réparation des bâtiments — relance du lot nº 4. L'accord-cadre est traité à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires. La présente consultation concerne uniquement le lot nº 4: cloisons et doublages. Il n'est pas prévu de décomposition en phases pour l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches pour l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Gauthier

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques › Installation de cloisons

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-07	Avis de marché
2021-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de cloisons
Numéro de référence: M20f0123a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de cloisons 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de cloisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-595287
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée. Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Sous-pondérations du critère 1 Prix (pondération: 55 %): — montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) (40 %); — coût horaire (15 %) prévu au Bordereau de prix unitaires (BPU). Sous-pondérations du critère 2 Valeur technique (pondération: 45 %): — qualité de la méthodologie d'exécution appréciée au regard des éléments demandés au point A du cadre de mémoire technique (sous-pondération 25 %); — qualité des profils professionnels du personnel dédiés à la réalisation des prestations, appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cloisons et doublages
Numéro du lot: 4
Brève description: Cloisons et doublages.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, par période d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le détail des effectifs de l'entreprise (cadres, opérationnels et administratifs) sur les trois dernières années;

— une liste de contrats d'entretien en lien avec l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— les candidats devront également présenter leurs qualifications, habilitations, ou tout autre moyen de preuve.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.

Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Sous-pondérations du critère 1 Prix (pondération: 55 %):

— montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) (40 %);

— coût horaire (15 %) prévu au Bordereau de prix unitaires (BPU).

Sous-pondérations du critère 2 Valeur technique (pondération: 45 %):

— qualité de la méthodologie d'exécution appréciée au regard des éléments demandés au point A du cadre de mémoire technique (sous-pondération 25 %);

— qualité des profils professionnels du personnel dédiés à la réalisation des prestations, appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 242-595287 (2020-12-07)

Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: accord-cadre travaux d'entretien courant, de rénovation et de réparation des bâtiments — relance du lot n

Valeur totale du marché: 200387.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6-Juin-1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-237371
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-595287
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus est estimatif pour toute la durée totale du marché. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande avec Orléans Métropole, la Ville d'Orléans et le CCAS d'Orléans pour les montants suivants. — Orléans Métropole: sans minimum et sans maximum; — Ville d'Orléans: 20 833,33 HT minimum et sans montant maximum; — CCAS: sans minimum et sans maximum. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: SAS Gauthier
Adresse postale: 3 rue Jb Corot, za les Montées
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 200387.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6-Juin 1944, CS 95801

Référence
Informations complémentaires

— Orléans Métropole: sans minimum et sans maximum;

— Ville d'Orléans: 20 833,33 HT minimum et sans montant maximum;

— CCAS: sans minimum et sans maximum.

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Source: OJS 2021/S 092-237371 (2021-05-07)

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