Accord-cadre transversal multi-attributaires de travaux de métallerie

RATP

Le présent accord-cadre à commande s’inscrit dans le cadre d’une démarche de mutualisation des achats de travaux de métallerie/serrurerie (fourniture, dépose et pose) de la RATP. Ces travaux concernent les espaces des réseaux du métro, du RER et du tramway ainsi que des sites industriels de Paris et de la région parisienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AUBART
• BRL
• LES METALLIERS REUNIS
• SARL CTS (Chaudronnerie Tuyauterie Soudures)
• Sarmates
• SERRURERIE GÉNÉRALE DE SURVILLIERS
• Spirale

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en fils métalliques › Quincaillerie
• Travaux de construction d'ouvrages › Assemblage de structures en métal
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-19	Avis de marché
2020-12-08	Informations complémentaires
2022-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: DHA_2020MOP16319
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916, 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: aline.quemener@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-565321
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

CTA: E41 Travaux de métallerie et serrurerie. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée indiquée en II.2.7) peut varier de plus ou moins deux mois. Elle sera indiquée dans le DCE final.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à commande, multi-attributaires, s’inscrit dans le cadre d’une démarche de mutualisation des achats de travaux de métallerie/serrurerie (fourniture, dépose et pose) de la RATP.

Il a notamment pour objet les études d’exécution et les travaux associés suivants:

— installations de chantier;

— réalisation de petits ouvrages (couvre-joints, grille de ventilation, coffrets de commande, façades de prises de courant, main-courantes, boîtes de dérivation) avec la dépose de certains éléments;

— fourniture et pose de plafonds suspendus et goulottes;

— fourniture et pose de planchers;

— fourniture et pose de portes, grilles et garde-corps;

— réalisation d’habillages et calfeutrements métalliques;

— dépose d’écrans et façades vitrés et pose de garde-corps vitrés;

— travaux sur les armoires de quais et techniques;

— mise à la terre;

— divers travaux de métallerie et serrurerie.

Ces travaux concernent les espaces des réseaux du métro, du RER et du tramway ainsi que des sites industriels de Paris et de la région parisienne.

Chaque chantier réalisé dans le cadre de cet accord-cadre ne pourra pas dépasser 300 000 EUR.

Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec montants minimaux et maximaux.

Le montant minimal pouvant être consommé, tous titulaires confondus, est de 3 000 000 EUR HT.

Le montant maximal pouvant être consommé, tous titulaires confondus, est de 13 500 000 EUR HT.

Ces montants minimaux et maximaux s'entendent pour toute la durée de l'accord-cadre, période de reconduction comprise.

La répartition du montant minimal et maximal entre les titulaires se fera en fonction du classement final des offres technico-financières:

— 1

— 2

— 3

— 4

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 24 mois + 12 + 12 mois.
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

CTA: E41 Travaux de métallerie et serrurerie.

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée indiquée en II.2.7) peut varier de plus ou moins deux mois. Elle sera indiquée dans le DCE final.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux auront lieu en Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (similaires à ceux du présent avis), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3) les certificats de qualification professionnelle suivants établis par des organismes indépendants:

— Qualibat 4411: serrurerie-métallerie (technicité courante).

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats qui voudront justifier leur compétence par un autre moyen devront a minima l’illustrer par la présentation de trois chantiers similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Le marché sera traité à prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel, et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint ou solidaire) et désigner le mandataire. Il est précisé que le marché prévoit qu'en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectés, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat: Les travaux seront réalisés de jour et/ou en nuits (longues ou courtes).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Aline Quemener
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire joint au présent avis d’appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.

Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2020MOP16319 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde/DHA_2020MOP16076/Nom de l'entreprise» à l'adresse suivante: RATP département MOP; à l'attention de Mme Aline Quemener; groupe de soutien achats; UF81 – Val Bienvenue – 11 avenue Louison Bobet; 94120 Fontenay-sous-Bois, France. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Important: Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. La RATP se réserve si elle le juge opportun de ne pas négocier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 229-565321 (2020-11-19)

Informations complémentaires (2020-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage de structures en métal 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599605
Se réfère à l'avis: 2020/S 229-565321
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2020/S 242-599605 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre à commande s’inscrit dans le cadre d’une démarche de mutualisation des achats de travaux de métallerie / serrurerie (fourniture, dépose et pose) de la RATP. Ces travaux concernent les Espaces des réseaux du METRO, du RER et du TRAMWAY ainsi que des sites industriels de Paris et de la région parisienne.

Valeur totale du marché: 13 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-123111
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à commande, multi-attributaires, s’inscrit dans le cadre d’une démarche de

mutualisation des achats de travaux de métallerie/serrurerie (fourniture, dépose et pose) de la RATP.

— réalisation de petits ouvrages (couvre-joints, grille de ventilation, coffrets de commande, façades de prises de

courant, main-courantes, boîtes de dérivation) avec la dépose de certains éléments;

Ces travaux concernent les espaces des réseaux du métro, du RER et du tramway ainsi que des sites

industriels de Paris et de la région parisienne.

— 1er : min: 1 200 000 EUR — max: 5 400 000 EUR;

— 2e : min: 900 000 EUR — max: 4 050 000 EUR;

— 3e : min: 600 000 EUR — max: 2 700 000 EUR;

— 4e : min: 3 000 000 EUR — max: 1 350 000 EUR.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du

code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par

le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales

sans négociation. La durée indiquée en II.2.7) peut varier de plus ou moins deux mois. Elle sera indiquée dans le DCE final.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux ont lieu en Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de l’opération
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels prévus
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Logistiques dédiés à la coordination et la gestion des sous-traitants et des fournisseurs
Critère de qualité (pondération): 6,5
Critère de qualité (nom): Sécuritaires et environnementaux
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Brl
Numéro d'enregistrement national: 513726836
Adresse postale: ZI de la Petite Borde
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Pays: France 🇫🇷
Nom: Aubart
Numéro d'enregistrement national: 432046811
Adresse postale: ZAC les Portes de l'Oise Rue Léonard de Vinci
Commune postale: Chambly
Code postal: 60230
Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Nom: Sarmates
Numéro d'enregistrement national: 808412548
Adresse postale: 5 Rue Nicéphore Niepce – ZI SUD
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: Serrurerie générale de survilliers
Numéro d'enregistrement national: 35106359900028
Adresse postale: 3 rue de la Lucarne Saint Lazare
Commune postale: Saint-Witz
Code postal: 95470
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Nom: Spirale
Numéro d'enregistrement national: 326913340
Adresse postale: 7, rue Salvador Allende
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Nom: SARL CTS (Chaudronnerie Tuyauterie Soudures)
Numéro d'enregistrement national: 453701674
Adresse postale: L’habitarelle
Commune postale: Les salles du gardon
Code postal: 30110
Nom: Les metalliers reunis
Numéro d'enregistrement national: 799140181
Adresse postale: 2680 RUE MARECHAL FOCH
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Valeur totale du marché: 4 050 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aline QUEMENER

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité «Projets et Contrats»
Source: OJS 2022/S 047-123111 (2022-03-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de menuiserie et de charpenterie (>20)

Travaux de menuiserie (>20)

Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires (>20)