Accord-cadre transport 2020

Ville d'Ozoir-la-Ferrière

Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville d'Ozoir-la-Ferrière, à l'exclusion des colonies de vacances et autres déplacements à caractère touristique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Losay Voyages

Qui ?

• Ville d'Ozoir-la-Ferrière

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-06	Avis de marché
2020-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr/ 🌏
Courrier électronique: pbourdon@mairie-ozoir-la-ferriere.fr 📧
Téléphone: +33 164433535 📞
Fax: +33 164403291 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-08 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067329
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 258 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

— navettes,

— sorties.

Intitulé du lot: Navettes
Numéro du lot: 01
Brève description:

La «navette» désigne ici 1 autocar destiné principalement à des courts trajets urbains, et non 1 véhicule chargé systématiquement de trajets aller-retour.

Ce lot comprend les types de prestations de service suivants:

— des navettes pour des rotations unitaires jusqu'à…

… 5 km,

… 10 km,

— des navettes avec 1 nombre de rotations consécutives déterminé préalablement, pour lesquelles la tarification «à la rotation» est dégressif (Cf. bordereau des prix unitaires),

— le lot 1 peut concerner des navettes régulières (sorties piscines, gymnases par exemple) ou ponctuelles.

Détails (dont tranches horaires): voir CCAP.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements:

— l'accord-cadre débute à sa date de notification,

— sa durée initiale prend fin la veille date de la rentrée scolaire 2020,

— il est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par année scolaire entière (de la date de la rentrée scolaire jusqu'au dernier jour des vacances d'été, dates officielles publiées par le ministère de l'éducation nationale), soit une durée maximale possible de 41 mois.

Numéro du lot: 02
Brève description:

— mise à disposition d'un autocar pour une durée allant de 1 h à 9 h,

— pour des kilométrages en charge, par sortie, allant jusqu'à 250 km en grande majorité,

1) le service peut être constitué d'un aller-retour, mais aussi d'un circuit dont les étapes seront précisées à la commande;

2) de ce fait, les distances maximales indicatives s'entendent comme la distance totale parcourue par le véhicule avec 1 groupe à son bord (les distances parcourues à vide ne sont jamais comptées);

3) le cas échéant, la commune signale en temps utile son intention de programmer l'utilisation de l'autocar durant le temps de son immobilisation, pour acheminer d'autres groupes pour d'autres trajets.

Le bon de commande précise les conditions de cette mise à disposition. Le transporteur est informé de ce projet d'utilisation accessoire lors de la commande ou au plus tard, avant 17:30, l'avant-veille du départ. Autre détails (dont tranches horaires): voir CCAP.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ozoir-la-Ferrière (sites de prise en charge indiqués sur le bon de commande).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre des transporteurs publics routiers de voyageurs mentionné à l'article R. 3113-4 du code des transports,

— les conditions de capacité économique et financière et de capacités techniques et professionnelles requises pour cette inscription dispensent le candidat de les justifier par d'autres moyens.

Situation économique et financière: — indication du montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

— description de l'équipement technique et des mesures déployées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche,

— indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article R. 3112-1 du code des transports.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité du parc et aptitude à répondre à des besoins ponctuels atypiques
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Garanties présentées par le candidat pour assurer la disponibilité des véhicules et le respect des horaires, et notamment la proximité des lieux de remisage des véhicules
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 029-067329 (2020-02-06)

Avis d'attribution de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville d'Ozoir-la-Ferrière, à l'exclusion des colonies de vacances et autres déplacements à caractère touristique.

Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292610
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-067329
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

— les demande d'accès aux documents contractuels, dans le respect des secrets protégés par la loi, peuvent être adressées à la mairie d'Ozoir-la-Ferrière par l'intermédiaire de son profil d'acheteur à partir de la date de publication du présent avis et pendant deux mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la «navette» désigne ici un autocar destiné principalement à des courts trajets urbains, et non un véhicule chargé systématiquement de trajets aller-retour. Ce lot comprend les types de prestations de service suivants:

—— des navettes pour des rotations unitaires jusqu'à…

… 5 km;

… 10 km;

—— des navettes avec un nombre de rotations consécutives déterminé préalablement, pour lesquelles la tarification «à la rotation» est dégressif (Cf. bordereau des prix unitaires);

—— le lot 1 peut concerner des navettes régulières (sorties piscines, gymnases par exemple) ou ponctuelles;

— détails (dont tranches horaires): voir CCAP.

— ce lot comprend les types de prestations de service suivants:

—— mise à disposition d'un autocar pour une durée allant de 1 h 00 à 9 h 00;

—— pour des kilométrages en charge, par sortie, allant jusqu'à 250 km en grande majorité;

1) Le service peut être constitué d'un aller-retour, mais aussi d'un circuit dont les étapes seront précisées à la commande;

2) De ce fait, les distances maximales indicatives s'entendent comme la distance totale parcourue par le véhicule avec un groupe à son bord (les distances parcourues à vide ne sont jamais comptées);

3) Le cas échéant, la commune signale en temps utile son intention de programmer l'utilisation de l'autocar durant le temps de son immobilisation, pour acheminer d'autres groupes pour d'autres trajets. Le bon de commande précise les conditions de cette mise à disposition. Le transporteur est informé de ce projet d'utilisation accessoire lors de la commande ou au plus tard, avant 17 h 30, l'avant-veille du départ;

— autre détails (dont tranches horaires): voir CCAP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité du parc
Disponibilité, ponctualité
Performances écologiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: Société Losay Voyages
Commune postale: Montereau S/ Jard
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43, rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2020/S 120-292610 (2020-06-18)

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