Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville d'Ozoir-la-Ferrière, à l'exclusion des colonies de vacances et autres déplacements à caractère touristique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre transport 2020
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Produits/services: EA02
📦
Brève description:
“Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires,...”
Brève description
Mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville d'Ozoir-la-Ferrière, à l'exclusion des colonies de vacances et autres déplacements à caractère touristique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 258 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: — navettes,
— sorties.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ozoir-la-Ferrière (sites de prise en charge indiqués sur le bon de commande).
Description du marché:
“La «navette» désigne ici 1 autocar destiné principalement à des courts trajets urbains, et non 1 véhicule chargé systématiquement de trajets...”
Description du marché
La «navette» désigne ici 1 autocar destiné principalement à des courts trajets urbains, et non 1 véhicule chargé systématiquement de trajets aller-retour.
Ce lot comprend les types de prestations de service suivants:
— des navettes pour des rotations unitaires jusqu'à 5 km,
— des navettes pour des rotations unitaires jusqu'à 10 km,
— des navettes avec 1 nombre de rotations consécutives déterminé préalablement, pour lesquelles la tarification «à la rotation» est dégressif (Cf. bordereau des prix unitaires),
— le lot 1 peut concerner des navettes régulières (sorties piscines, gymnases par exemple) ou ponctuelles.
Détails (dont tranches horaires): voir CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité du parc et aptitude à répondre à des besoins ponctuels atypiques
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom):
“Garanties présentées par le candidat pour assurer la disponibilité des véhicules et le respect des horaires, et notamment la proximité des lieux de remisage...”
Critère de qualité (nom)
Garanties présentées par le candidat pour assurer la disponibilité des véhicules et le respect des horaires, et notamment la proximité des lieux de remisage des véhicules
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Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre débute à sa date de notification,
— sa durée initiale prend fin la veille date de la rentrée scolaire 2020,
— il est reconductible 3 fois...”
Description des renouvellements
— l'accord-cadre débute à sa date de notification,
— sa durée initiale prend fin la veille date de la rentrée scolaire 2020,
— il est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par année scolaire entière (de la date de la rentrée scolaire jusqu'au dernier jour des vacances d'été, dates officielles publiées par le ministère de l'éducation nationale), soit une durée maximale possible de 41 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend les types de prestations de service suivants:
— mise à disposition d'un autocar pour une durée allant de 1 h à 9 h,
— pour des kilométrages...”
Description du marché
Ce lot comprend les types de prestations de service suivants:
— mise à disposition d'un autocar pour une durée allant de 1 h à 9 h,
— pour des kilométrages en charge, par sortie, allant jusqu'à 250 km en grande majorité,
1) le service peut être constitué d'un aller-retour, mais aussi d'un circuit dont les étapes seront précisées à la commande;
2) de ce fait, les distances maximales indicatives s'entendent comme la distance totale parcourue par le véhicule avec 1 groupe à son bord (les distances parcourues à vide ne sont jamais comptées);
3) le cas échéant, la commune signale en temps utile son intention de programmer l'utilisation de l'autocar durant le temps de son immobilisation, pour acheminer d'autres groupes pour d'autres trajets.
Le bon de commande précise les conditions de cette mise à disposition. Le transporteur est informé de ce projet d'utilisation accessoire lors de la commande ou au plus tard, avant 17:30, l'avant-veille du départ. Autre détails (dont tranches horaires): voir CCAP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre des transporteurs publics routiers de voyageurs mentionné à l'article R. 3113-4 du code des...”
Liste et brève description des conditions
— l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre des transporteurs publics routiers de voyageurs mentionné à l'article R. 3113-4 du code des transports,
— les conditions de capacité économique et financière et de capacités techniques et professionnelles requises pour cette inscription dispensent le candidat de les justifier par d'autres moyens.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — indication du montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'équipement technique et des mesures déployées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description de l'équipement technique et des mesures déployées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche,
— indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article R. 3112-1 du code des transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 029-067329 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires,...”
Brève description
— mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville d'Ozoir-la-Ferrière, à l'exclusion des colonies de vacances et autres déplacements à caractère touristique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— la «navette» désigne ici un autocar destiné principalement à des courts trajets urbains, et non un véhicule chargé systématiquement de trajets...”
Description du marché
— la «navette» désigne ici un autocar destiné principalement à des courts trajets urbains, et non un véhicule chargé systématiquement de trajets aller-retour. Ce lot comprend les types de prestations de service suivants:
—— des navettes pour des rotations unitaires jusqu'à 5 km;
—— des navettes pour des rotations unitaires jusqu'à 10 km;
—— des navettes avec un nombre de rotations consécutives déterminé préalablement, pour lesquelles la tarification «à la rotation» est dégressif (Cf. bordereau des prix unitaires);
—— le lot 1 peut concerner des navettes régulières (sorties piscines, gymnases par exemple) ou ponctuelles;
— détails (dont tranches horaires): voir CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité du parc
Critère de qualité (nom): Disponibilité, ponctualité
Critère de qualité (nom): Performances écologiques
Description
Description du marché:
“— ce lot comprend les types de prestations de service suivants:
—— mise à disposition d'un autocar pour une durée allant de 1 h 00 à 9 h 00;
—— pour des...”
Description du marché
— ce lot comprend les types de prestations de service suivants:
—— mise à disposition d'un autocar pour une durée allant de 1 h 00 à 9 h 00;
—— pour des kilométrages en charge, par sortie, allant jusqu'à 250 km en grande majorité;
1) Le service peut être constitué d'un aller-retour, mais aussi d'un circuit dont les étapes seront précisées à la commande;
2) De ce fait, les distances maximales indicatives s'entendent comme la distance totale parcourue par le véhicule avec un groupe à son bord (les distances parcourues à vide ne sont jamais comptées);
3) Le cas échéant, la commune signale en temps utile son intention de programmer l'utilisation de l'autocar durant le temps de son immobilisation, pour acheminer d'autres groupes pour d'autres trajets. Le bon de commande précise les conditions de cette mise à disposition. Le transporteur est informé de ce projet d'utilisation accessoire lors de la commande ou au plus tard, avant 17 h 30, l'avant-veille du départ;
— autre détails (dont tranches horaires): voir CCAP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-067329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Accord-cadre transport 2020
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Navettes
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Losay Voyages
Commune postale: Montereau S/ Jard
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“— les demande d'accès aux documents contractuels, dans le respect des secrets protégés par la loi, peuvent être adressées à la mairie d'Ozoir-la-Ferrière...”
— les demande d'accès aux documents contractuels, dans le respect des secrets protégés par la loi, peuvent être adressées à la mairie d'Ozoir-la-Ferrière par l'intermédiaire de son profil d'acheteur à partir de la date de publication du présent avis et pendant deux mois.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2020/S 120-292610 (2020-06-18)