Accord-cadre (technique d'achat) pour la fourniture et livraison de tracteurs d'occasion 4 roues motrices avec ou sans équipement chargeur d'occasion (10 unités maximum/4 ans)
Fourniture et livraison de tracteurs d'occasion avec ou sans équipement chargeur d'occasion — accord-cadre avec marchés subséquents: 3 titulaires maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre (technique d'achat) pour la fourniture et livraison de tracteurs d'occasion 4 roues motrices avec ou sans équipement chargeur d'occasion (10...”
Titre
Accord-cadre (technique d'achat) pour la fourniture et livraison de tracteurs d'occasion 4 roues motrices avec ou sans équipement chargeur d'occasion (10 unités maximum/4 ans)
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Produits/services: Tracteurs d'occasion📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de tracteurs d'occasion avec ou sans équipement chargeur d'occasion — accord-cadre avec marchés subséquents: 3 titulaires maximum.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tracteurs d'occasion📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Accord-cadre avec minimum 50 000 EUR HT et maximum 500 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Ces acquisitions se feront par le biais de marchés subséquents, après remise en concurrence de tous les candidats retenus au titre du présent accord-cadre....”
Informations complémentaires
Ces acquisitions se feront par le biais de marchés subséquents, après remise en concurrence de tous les candidats retenus au titre du présent accord-cadre. Ils devront, dans le cadre de la consultation des marchés subséquents, impérativement proposer un véhicule répondant à minima aux prescriptions du CCTP (art. I) (offre de base), le cas échéant, un équipement chargeur d'occasion CCTP art. II.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— formulaire DC1, lettre de...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-15
09:00 📅
“Visite prévue: technicien du département.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois.
L'attention des candidats est attirée sur le...”
Visite prévue: technicien du département.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 007-010537 (2020-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003
Personne de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre (technique d'achat) pour la fourniture et livraison de tracteurs d'occasion quatre roues motrices avec ou sans équipement chargeur d'occasion...”
Titre
Accord-cadre (technique d'achat) pour la fourniture et livraison de tracteurs d'occasion quatre roues motrices avec ou sans équipement chargeur d'occasion (dix unités maximum/quatre ans)
19GFPK21
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Brève description:
“Accord-cadre (technique d'achat) pour la fourniture et livraison de tracteurs d'occasion quatre roues motrices avec ou sans équipement chargeur d'occasion...”
Brève description
Accord-cadre (technique d'achat) pour la fourniture et livraison de tracteurs d'occasion quatre roues motrices avec ou sans équipement chargeur d'occasion (dix unités maximum/quatre ans).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre (technique d'achat) pour la fourniture et livraison de tracteurs d'occasion quatre roues motrices avec ou sans équipement chargeur d'occasion...”
Description du marché
Accord-cadre (technique d'achat) pour la fourniture et livraison de tracteurs d'occasion quatre roues motrices avec ou sans équipement chargeur d'occasion (dix unités maximum/quatre ans).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 007-010537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 655G20
Titre:
“Accord-cadre (technique d'achat) pour la fourniture et livraison de tracteurs d'occasion quatre roues motrices avec ou sans équipement chargeur d'occasion...”
Titre
Accord-cadre (technique d'achat) pour la fourniture et livraison de tracteurs d'occasion quatre roues motrices avec ou sans équipement chargeur d'occasion (dix unités maximum/quatre ans)
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Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bl pro
Commune postale: La Souterraine
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 119-288999 (2020-06-18)