Accord-cadre services de base de données — médicaments et produits de santé intégrables au dossier patient (deux lots)
CHU de Nantes
Accord-cadre services de base de données — médicaments et produits de santé intégrables au dossier patient (deux lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données à valeur ajoutée
Numéro de référence: AOO-20035
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données à valeur ajoutée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données à valeur ajoutée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846890 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=585583&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251360
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 335 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de consultation de base de données — médicaments et produits de santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Cf. article 6. Durée du CCAP. AOO-20035.
Intitulé du lot: Services de base de données — médicaments et produits de santé intégrables au dossier patient
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires DC1 et DC2.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=585583&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 104-251360 (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données à valeur ajoutée
Numéro de référence: AOO-20035
Brève description:
Accord-cadre services de base de données — médicaments et produits de santé intégrables au dossier patient (deux lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données à valeur ajoutée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données à valeur ajoutée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846890 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=585583&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251360
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr — La mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée. Les variantes et PSE ne sont pas autorisées. Des auditions sont prévus conformément au règlement de consultation. Le présent marché comprend deux lots:
— lot 1: service de consultation de base de données — médicaments et produits de santé;
— lot 2: services de base de données — médicaments et produits de santé intégrables au dossier patient.
Le marché est un accord-cadre donnant lieu à des bons de commandes pour le lot 1 et à la conclusion de marchés subséquents pour le lot 2.
Pour chaque établissement, les lots sont découpés en quatre composantes comme suit:
— lot 1 composante C1 (forfait): cette composante comprend la fourniture, l'installation et l'accès aux services, de la base de données, dans les conditions de durée de l'accord-cadre. Cette composante comprend également sous forme forfaitaire:
—— le transfert de compétences vers le personnel technique de l'établissement lié à la mise en œuvre;
—— le transfert de compétences vers les référents des utilisateurs lié à la mise en œuvre;
— lot 1 composante C2 (bons de commande): cette composante comprend des prestations complémentaires en journées d'assistance à la demande autour de la solution de consultation;
— lot 1 composante C3 (forfait): cette composante comprend les services de support et de maintenance de la solution pour la durée de l'accord-cadre;
— lot 1 composante C4 (bons de commande): cette composante permet:
—— l'évolution de la solution par des modules fonctionnels additionnels en lien avec les fonctions de consultation;
—— l'évolution de la solution par des prestations complémentaires ou développements spécifiques de l'établissement en lien avec les fonctions de consultation;
— lot 2 composante C1 (forfait): cette composante comprend la fourniture, l'installation et l'accès aux services à valeur ajoutée intégrés aux dossiers patient du GHT44, dans les conditions de durée de l'accord-cadre. Cette composante comprend également sous forme forfaitaire:
—— le transfert de compétences vers le personnel technique de l'établissement lié à la mise en œuvre;
—— le transfert de compétences vers les référents des utilisateurs lié à la mise en œuvre;
—— les prestations d'intégration au dossier patient de l'établissement pour la mise en œuvre;
— lot 2 composante C2 (bons de commande): cette composante comprend les prestations complémentaires en journées d'assistance à la demande autour de la solution intégrée au dossier patient;
— lot 2 composante C3 (forfait): cette composante comprend les services de support et de maintenance de la solution pour la durée de l'accord-cadre;
— lot 2 composante C4 (bons de commande): cette composante permet:
—— l'évolution de la solution par des modules fonctionnels additionnels en lien avec les fonctions intégrées au dossier patient;
—— l'évolution de la solution par des prestations complémentaires ou développements spécifiques de l'établissement en lien avec les fonctions intégrées au dossier patient. Les spécifications techniques de chaque composante sont décrites dans le CCTP.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 335 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de consultation de base de données — médicaments et produits de santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services de base de données — médicaments et produits de santé intégrables au dossier patient.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: Cf. article 6. Durée du CCAP. AOO-20035.
Intitulé du lot: Services de base de données — médicaments et produits de santé intégrables au dossier patient
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires DC1 et DC2.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=585583&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr — La mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée. Les variantes et PSE ne sont pas autorisées. Des auditions sont prévus conformément au règlement de consultation. Le présent marché comprend deux lots:
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— lot 1: service de consultation de base de données — médicaments et produits de santé;
— lot 2: services de base de données — médicaments et produits de santé intégrables au dossier patient.
Le marché est un accord-cadre donnant lieu à des bons de commandes pour le lot 1 et à la conclusion de marchés subséquents pour le lot 2.
Pour chaque établissement, les lots sont découpés en quatre composantes comme suit:
— lot 1 composante C1 (forfait): cette composante comprend la fourniture, l'installation et l'accès aux services, de la base de données, dans les conditions de durée de l'accord-cadre. Cette composante comprend également sous forme forfaitaire:
—— le transfert de compétences vers le personnel technique de l'établissement lié à la mise en œuvre;
—— le transfert de compétences vers les référents des utilisateurs lié à la mise en œuvre;
— lot 1 composante C2 (bons de commande): cette composante comprend des prestations complémentaires en journées d'assistance à la demande autour de la solution de consultation;
— lot 1 composante C3 (forfait): cette composante comprend les services de support et de maintenance de la solution pour la durée de l'accord-cadre;
— lot 1 composante C4 (bons de commande): cette composante permet:
—— l'évolution de la solution par des modules fonctionnels additionnels en lien avec les fonctions de consultation;
—— l'évolution de la solution par des prestations complémentaires ou développements spécifiques de l'établissement en lien avec les fonctions de consultation;
— lot 2 composante C1 (forfait): cette composante comprend la fourniture, l'installation et l'accès aux services à valeur ajoutée intégrés aux dossiers patient du GHT44, dans les conditions de durée de l'accord-cadre. Cette composante comprend également sous forme forfaitaire:
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—— les prestations d'intégration au dossier patient de l'établissement pour la mise en œuvre;
— lot 2 composante C2 (bons de commande): cette composante comprend les prestations complémentaires en journées d'assistance à la demande autour de la solution intégrée au dossier patient;
— lot 2 composante C3 (forfait): cette composante comprend les services de support et de maintenance de la solution pour la durée de l'accord-cadre;
— lot 2 composante C4 (bons de commande): cette composante permet:
—— l'évolution de la solution par des modules fonctionnels additionnels en lien avec les fonctions intégrées au dossier patient;
—— l'évolution de la solution par des prestations complémentaires ou développements spécifiques de l'établissement en lien avec les fonctions intégrées au dossier patient. Les spécifications techniques de chaque composante sont décrites dans le CCTP.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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