Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site
https://marches-publics.gouv.fr — La mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée. Les variantes et PSE ne sont pas autorisées. Des auditions sont prévus conformément au règlement de consultation. Le présent marché comprend deux lots:
— lot 1: service de consultation de base de données — médicaments et produits de santé;
— lot 2: services de base de données — médicaments et produits de santé intégrables au dossier patient.
Le marché est un accord-cadre donnant lieu à des bons de commandes pour le lot 1 et à la conclusion de marchés subséquents pour le lot 2.
Pour chaque établissement, les lots sont découpés en quatre composantes comme suit:
— lot 1 composante C1 (forfait): cette composante comprend la fourniture, l'installation et l'accès aux services, de la base de données, dans les conditions de durée de l'accord-cadre. Cette composante comprend également sous forme forfaitaire:
—— le transfert de compétences vers le personnel technique de l'établissement lié à la mise en œuvre;
—— le transfert de compétences vers les référents des utilisateurs lié à la mise en œuvre;
— lot 1 composante C2 (bons de commande): cette composante comprend des prestations complémentaires en journées d'assistance à la demande autour de la solution de consultation;
— lot 1 composante C3 (forfait): cette composante comprend les services de support et de maintenance de la solution pour la durée de l'accord-cadre;
— lot 1 composante C4 (bons de commande): cette composante permet:
—— l'évolution de la solution par des modules fonctionnels additionnels en lien avec les fonctions de consultation;
—— l'évolution de la solution par des prestations complémentaires ou développements spécifiques de l'établissement en lien avec les fonctions de consultation;
— lot 2 composante C1 (forfait): cette composante comprend la fourniture, l'installation et l'accès aux services à valeur ajoutée intégrés aux dossiers patient du GHT44, dans les conditions de durée de l'accord-cadre. Cette composante comprend également sous forme forfaitaire:
—— le transfert de compétences vers le personnel technique de l'établissement lié à la mise en œuvre;
—— le transfert de compétences vers les référents des utilisateurs lié à la mise en œuvre;
—— les prestations d'intégration au dossier patient de l'établissement pour la mise en œuvre;
— lot 2 composante C2 (bons de commande): cette composante comprend les prestations complémentaires en journées d'assistance à la demande autour de la solution intégrée au dossier patient;
— lot 2 composante C3 (forfait): cette composante comprend les services de support et de maintenance de la solution pour la durée de l'accord-cadre;
— lot 2 composante C4 (bons de commande): cette composante permet:
—— l'évolution de la solution par des modules fonctionnels additionnels en lien avec les fonctions intégrées au dossier patient;
—— l'évolution de la solution par des prestations complémentaires ou développements spécifiques de l'établissement en lien avec les fonctions intégrées au dossier patient. Les spécifications techniques de chaque composante sont décrites dans le CCTP.