Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre)
Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre, nettoyage bardages…)
Montant annuel minimal de 5 000 EUR HT et montant maximal annuel de 40 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires,...”
Titre
Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre)
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Produits/services: Services ménagers📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires,...”
Brève description
Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre, nettoyage bardages…)
Montant annuel minimal de 5 000 EUR HT et montant maximal annuel de 40 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services ménagers📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lannion Trégor Communauté.
Description du marché:
“Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires,...”
Description du marché
Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre, nettoyage bardages…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La non reconduction pourra être signifiée par Lannion-Trégor Communauté au titulaire au moins trois mois avant la date d'échéance. Le titulaire peut aussi...”
Description des renouvellements
La non reconduction pourra être signifiée par Lannion-Trégor Communauté au titulaire au moins trois mois avant la date d'échéance. Le titulaire peut aussi six mois avant la date d'échéance manifester un éventuel refus de reconduction. Reconduction anticipée:
dès lors que le montant maximal est atteint avant la date d'échéance du marché, une nouvelle période est automatiquement déclenchée pour un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique:
— si la situation du candidat le...”
Liste et brève description des conditions
1) complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique:
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC2 dûment complété;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
2) le document ci-après: en cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché;
3) marché réservé: document justifiant la nature de la structure (IAE ou structure équivalente dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50 %).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-14
14:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 132-323754 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — lot n 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires,...”
Titre
Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — lot n 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre)
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Brève description:
“Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — lot n 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires,...”
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Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — lot n 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — lot n 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires,...”
Description du marché
Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — lot n 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323754
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AC17
Titre:
“Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — lot no 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires,...”
Titre
Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — lot no 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre)
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Emeuraude ID
Adresse postale: 17 rue Louis-de-Broglie
Commune postale: Lannion
Code postal: 22307
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 188-454381 (2020-09-23)