Accord-cadre relatif aux opérations de déménagements courants

Avis de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Numéro de référence: 2020-142
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux opérations de déménagements courants.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage et d'entreposage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Adresse postale: 62 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.musee-orsay.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@musee-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 153851634 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=588101&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=588101&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262261
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

“Accord-cadre non-attributaire exécuté par émission de bons de commande. Part à commande sans minimum et avec un maximum de 180 000 EUR HT.”

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément trois fois pour une durée d'un an...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre non-attributaire exécuté par émission de bons de commande. Part à commande sans minimum et avec un maximum de 180 000 EUR HT.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
“Aucune”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Aucune”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=588101&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Marché financé sur les ressources propres de l'établissement. DGP de 30 jours.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le recours prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du marché;”

“— le recours prévu a l'article L. 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche;”

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“— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.

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Source: OJS 2020/S 108-262261 (2020-06-03)