Le prĂ©sent avis vise Ă Ă©tablir un accord-cadre, multi-attributaires Ă marchĂ©s subsĂ©quents donnant lieu Ă remise en concurrence Ă survenance de besoin, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations ont pour objet l'animation et le suivi de formations techniques du catalogue du fournisseur. Ces formations sont rĂ©alisĂ©es majoritairement en inter-entreprises et accessoirement en intra-entreprise, avec une possibilitĂ© dâadaptation du programme de la formation aux spĂ©cificitĂ©s de la RATP dans les locaux du fournisseur ou de la RATP. Le marchĂ© est constituĂ© de quatre lots:
â lot 1 attribuĂ© Ă trois titulaires: prĂ©vention, rĂ©glementaire et sĂ©curitĂ©;
à titre indicatif, le nombre de stagiaires estimé par lot et par an est environ de 1 500 (lot 1), 100 (lot 2), 200 (lot 3), 150 (lot 4).
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Historique des marchés publics
Avis de marché (2020-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 â 54 quai de la RapĂ©e
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
đ«đ·
Personne de contact: AgnĂšs Le Boydre
Courrier Ă©lectronique:
agnes.le-boydre@ratp.fr đ§
RĂ©gion:
France
đïž
URL:
www.ratp.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de l'outil d'acquisition:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âAccord-cadre relatif aux formations techniques
DHA_2020VAL15584 - Accord cadre formations techniquesâ
Produits/services:
Services de formation technique
đŠ
BrĂšve description:
âLe prĂ©sent avis vise Ă Ă©tablir un accord-cadre, multi-attributaires Ă marchĂ©s subsĂ©quents donnant lieu Ă remise en concurrence Ă survenance de besoin, sans...â
BrĂšve description
Le prĂ©sent avis vise Ă Ă©tablir un accord-cadre, multi-attributaires Ă marchĂ©s subsĂ©quents donnant lieu Ă remise en concurrence Ă survenance de besoin, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations ont pour objet l'animation et le suivi de formations techniques du catalogue du fournisseur. Ces formations sont rĂ©alisĂ©es majoritairement en inter-entreprises et accessoirement en intra-entreprise, avec une possibilitĂ© dâadaptation du programme de la formation aux spĂ©cificitĂ©s de la RATP dans les locaux du fournisseur ou de la RATP. Le marchĂ© est constituĂ© de quatre lots:
â lot 1 attribuĂ© Ă trois titulaires: prĂ©vention, rĂ©glementaire et sĂ©curitĂ©;
â lot 2 attribuĂ© Ă deux titulaires: soudage;
â lot 3 attribuĂ© Ă trois titulaires: bĂątiment â gĂ©nie civil;
â lot 4 attribuĂ© Ă deux titulaires: Ă©lectricitĂ© et Ă©nergie.
à titre indicatif, le nombre de stagiaires estimé par lot et par an est environ de 1 500 (lot 1), 100 (lot 2), 200 (lot 3), 150 (lot 4).
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: prévention, réglementaire et sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de formation technique
đŠ
Lieu d'exécution:
Ile-de-France
đïž
Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Ăle-de-France.
Description du marché:
âLâĂ©tendue des prestations, objet du prĂ©sent avis, se dĂ©cline comme suit: les prestations portent sur l'animation et le suivi de formations techniques du...â
Description du marché
LâĂ©tendue des prestations, objet du prĂ©sent avis, se dĂ©cline comme suit: les prestations portent sur l'animation et le suivi de formations techniques du catalogue du fournisseur dans les domaines suivants: levage, CACES, recyclage, habilitation Ă©lectrique, Ăquipement de premiĂšre intervention (EPI), Ă©chafaudage, port du harnais, ascenseurs, systĂšme sĂ©curitĂ©, incendie et rĂ©glementation, mĂ©canique, Ă©lectronique, Troubles musculo-squelettiques (TMS), etc.
Ces formations sont réalisées trÚs majoritairement en inter entreprises et, à la marge en intra-entreprise dans les locaux du fournisseur ou de la RATP.
Lot 1: environ 1 500 stagiaires par an.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et n'engagent en aucun cas la RATP.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: décembre 2020.
La prestation est attribuĂ©e Ă trois titulaires et fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents avec remise en compĂ©tition Ă survenance de besoin, sans montant minimal ni montant maximal.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements: 48 mois + 12 mois + 12 mois soit maximum 72 mois.
Informations sur les options
Options
â
Description des options:
âDes modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R. 2194-1 Ă R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se rĂ©serve la...â
Description des options
Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R. 2194-1 Ă R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de faire rĂ©aliser des prestations similaires par le titulaire du marchĂ© dans les conditions Ă©noncĂ©es Ă lâarticle R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Description
Informations complémentaires:
âCode CTA: C72 catalogue inter-entreprise. La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de ne pas nĂ©gocier en invitant les candidats Ă prĂ©senter leur meilleure...â
Informations complémentaires
Code CTA: C72 catalogue inter-entreprise. La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de ne pas nĂ©gocier en invitant les candidats Ă prĂ©senter leur meilleure proposition dĂšs la premiĂšre offre. La RATP attire lâattention des candidats sur le fait que les nĂ©gociations pourront avoir lieu par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Les candidats sont invitĂ©s se doter des outils informatiques nĂ©cessaires.
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Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: soudage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution:
France
đïž
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
âLâĂ©tendue des prestations, objet du prĂ©sent avis, se dĂ©cline comme suit: les prestations portent sur l'animation et le suivi de formations techniques du...â
Description du marché
LâĂ©tendue des prestations, objet du prĂ©sent avis, se dĂ©cline comme suit: les prestations portent sur l'animation et le suivi de formations techniques du catalogue du fournisseur dans les domaines suivants: procĂ©dĂ© de soudage, type de soudage, mĂ©tallurgie, rĂ©paration des postes de soudure BGA, etc.
Ces formations sont réalisées trÚs majoritairement en inter entreprises et, à la marge en intra-entreprise dans les locaux du fournisseur ou de la RATP.
Lot 2: environ 100 stagiaires par an.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et n'engagent en aucun cas la RATP.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: décembre 2020.
La prestation est attribuĂ©e Ă deux titulaires et fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents avec remise en compĂ©tition Ă survenance de besoin, sans montant minimal et avec montant maximal.
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Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Description
Informations complémentaires:
âC72 catalogue inter-entreprise.
La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de ne pas nĂ©gocier en invitant les candidats Ă prĂ©senter leur meilleure proposition dĂšs la...â
Informations complémentaires
C72 catalogue inter-entreprise.
La RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dÚs la premiÚre offre.
La RATP attire lâattention des candidats sur le fait que les nĂ©gociations pourront avoir lieu par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invitĂ©s Ă se doter des outils nĂ©cessaires.
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3ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: bĂątiment â gĂ©nie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
âLâĂ©tendue des prestations, objet du prĂ©sent avis, se dĂ©cline comme suit: les prestations portent sur l'animation et le suivi de formations techniques du...â
Description du marché
LâĂ©tendue des prestations, objet du prĂ©sent avis, se dĂ©cline comme suit: les prestations portent sur l'animation et le suivi de formations techniques du catalogue du fournisseur dans les domaines suivants: ouvrages d'art, pathologie, topographie, rĂ©seau, rĂ©sistance matĂ©riaux, Ă©tat de la chaussĂ©e, etc.
Ces formations sont réalisées trÚs majoritairement en inter entreprises et, à la marge en intra-entreprise dans les locaux du fournisseur ou de la RATP.
Lot 3: environ 200 stagiaires par an.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et n'engagent en aucun cas la RATP.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: décembre 2020.
La prestation est attribuĂ©e Ă trois titulaires et fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents avec remise en compĂ©tition Ă survenance de besoin, sans montant minimal ni montant maximal.
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Informations complémentaires:
âCode CTA: C72 catalogue inter-entreprise. La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de ne pas nĂ©gocier en invitant les candidats Ă prĂ©senter leur meilleure...â
Informations complémentaires
Code CTA: C72 catalogue inter-entreprise. La RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dÚs la premiÚre offre.
La RATP attire lâattention des candidats sur le fait que les nĂ©gociations pourront avoir lieu par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Les candidats sont invitĂ©s Ă se doter des outils informatiques nĂ©cessaires.
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4ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: électricité et énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
âLâĂ©tendue des prestations, objet du prĂ©sent avis, se dĂ©cline comme suit: les prestations portent sur l'animation et le suivi de formations techniques du...â
Description du marché
LâĂ©tendue des prestations, objet du prĂ©sent avis, se dĂ©cline comme suit: les prestations portent sur l'animation et le suivi de formations techniques du catalogue du fournisseur dans les domaines suivants: thermique, gĂ©nie climatique, cĂąblage Ă©lectrique, basse et haute tension, etc.
Ces formations sont réalisées trÚs majoritairement en inter entreprises et, à la marge en intra-entreprise dans les locaux du fournisseur ou de la RATP.
Lot 4: environ 150 stagiaires par an.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et n'engagent en aucun cas la RATP.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: décembre 2020.
La prestation est attribuĂ©e Ă deux titulaires et fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents avec remise en compĂ©tition Ă survenance de besoin, sans montant minimal ni montant maximal.
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Informations complémentaires:
âC72 catalogue inter-entreprise.
La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de ne pas nĂ©gocier en invitant les candidats Ă prĂ©senter leur meilleure proposition dĂšs la...â
Informations complémentaires
C72 catalogue inter-entreprise.
La RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dÚs la premiÚre offre.
La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée. Les candidats sont invités à se doter des outils informatiques nécessaires.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans l'imprimĂ© DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces Ă©lĂ©ments pourront ĂȘtre fournis sur papier libre ou sur les imprimĂ©s disponibles sur le site du ministĂšre des finances Ă l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans le formulaire DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financiÚre par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des deux derniÚres années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacitĂ©s de la maison mĂšre, il devra justifier de ces capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production soit dâun contrat soit dâun engagement Ă©crit.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âConformĂ©ment Ă lâarticle L. 2142-1 du CCP, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution du marchĂ© public...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
ConformĂ©ment Ă lâarticle L. 2142-1 du CCP, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution du marchĂ© public dĂ©crit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liĂ©es et proportionnĂ©es Ă lâobjet du marchĂ© public ou Ă ses conditions dâexĂ©cution.
Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans lâimprimĂ© DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
L'attention des candidats est attirĂ©e sur le fait qu'ils devront renseigner le cadre de rĂ©ponse en piĂšce jointe. Ce cadre de rĂ©ponse sous format Excel devra ĂȘtre renseignĂ© puis impĂ©rativement transmis avec l'ensemble des documents demandĂ©s par voie Ă©lectronique sur la plate-forme de dĂ©matĂ©rialisation
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html [cf. article VI.3) du présent avis].
Le cadre de réponse complété comprend plusieurs onglets avec les informations suivantes:
1) présentation de l'entreprise candidate;
2) une liste des principales formations réalisées au cours des trois derniÚres années (2017, 2018, 2019), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et l'existence d'un catalogue de formation en lien avec l'objet des lots décrits aux paragraphes II.2.1);
3) une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (ex: lieux de formation).
Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacitĂ©s et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exĂ©cution du marchĂ© par la production soit d'un contrat soit d'un engagement Ă©crit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âModalitĂ©s essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
â forme du prix: prix rĂ©visable,
â paiement Ă 60 jours Ă compter de la...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
â forme du prix: prix rĂ©visable,
â paiement Ă 60 jours Ă compter de la rĂ©ception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ont la facultĂ© de se prĂ©senter en groupement, ils devront alors en prĂ©ciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement, ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
â en qualitĂ© de candidat individuel et,
â en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas oĂč cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectĂ©e/s, l'ensemble des candidatures concernĂ©es seront rejetĂ©es.
L'attention des candidats est attirĂ©e sur le fait que sauf dĂ©faillance de l'un des membres du groupement dĂ»ment justifiĂ©e auprĂšs de la RATP, la composition de celui-ci, dĂ©finie au moment de la candidature, ne pourra pas ĂȘtre modifiĂ©e.
En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s'il considÚre que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âExamen des candidatures: toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandĂ©s et/ou ne rĂ©pondant pas Ă un des points...â
Examen des candidatures: toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandĂ©s et/ou ne rĂ©pondant pas Ă un des points demandĂ©s aux articles III.1.1, III.1.2 et III.1.3 pourra ĂȘtre rejetĂ©e.
A) Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html â En cas de difficultĂ© technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'Ă©tranger au +33 146095672 ou via
ratp@bravosolution.fr â Le candidat se rĂ©fĂ©rera aux prĂ©requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sĂ©lectionne la consultation nÂș DHA_2020VAL15584 accord-cadre formation techniques puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier rĂ©ponse». Lâinscription est gratuite et nĂ©cessaire pour rĂ©pondre et ĂȘtre informĂ© en cas de modification de la consultation. Ce dĂ©pĂŽt donne lieu Ă un AR mentionnant date et heure de rĂ©ception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complĂštement chargĂ©e et publiĂ©e en ligne avant la date et heure limites, sera rejetĂ©e. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandĂ©s, hormis le DC1 (ou Ă©quivalent) qui sera remis sur la plate-forme, Ă la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
â dâun systĂšme Ă©lectronique de mise Ă disposition dâinformations administrĂ© par un organisme officiel;
â ou dâun espace de stockage numĂ©rique, sous rĂ©serve de la garantie de confidentialitĂ© dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de tĂ©lĂ©charger le DCE sera prĂ©cisĂ© dans le courrier Ă©lectronique dâinvitation Ă prĂ©senter une offre. Le candidat veillera Ă utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. Ă dĂ©faut il veillera Ă mettre Ă jour ses coordonnĂ©es pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de la non rĂ©ception dâinformations ou documents liĂ©s Ă la procĂ©dure en cours.
B) Informations importantes:
En cas de dépÎts successifs, seule sera retenue la derniÚre réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les dĂ©lais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique Ă©lectronique ou sur support papier, par lettre recommandĂ©e avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde Ă l'adresse suivante: RATP/DĂ©partement Val â AgnĂšs Le Boydre â Lac LC81 â bureau C8550 â 54 quai de la RĂąpĂ©e â 75599 Paris Cedex 12 â France, ou remise Ă la RATP contre rĂ©cĂ©pissĂ©, du lundi au vendredi de 9h00 Ă 16h00 Ă la mĂȘme adresse.
Les rĂ©ponses dĂ©matĂ©rialisĂ©es dans lesquelles un virus serait dĂ©tectĂ© ne feront pas lâobjet dâune tentative de restauration. Elles seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues: les CS seront alors examinĂ©es.
En cas de remise hors dĂ©lai des CS, celles-ci seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues.
Dans le cas oĂč la CS comporterait un ou des support(s) Ă©lectronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait dĂ©tectĂ©, la candidature/offre du candidat sera dĂ©finitivement rejetĂ©e les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptĂ©s.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et lâoffre devront ĂȘtre remises en français.
ConformĂ©ment Ă lâarticle R. 2122-7 du CCP, la RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de recourir Ă la procĂ©dure nĂ©gociĂ©e sans publicitĂ© prĂ©alable et sans mise en concurrence pour la rĂ©alisation de prestations similaires Ă celles confiĂ©es au titulaire du prĂ©sent marchĂ©.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
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URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: RATP DĂ©partement juridique â UnitĂ© projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
đ«đ·
Fax: +33 158772123
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Source: OJS 2020/S 090-215617 (2020-05-06)
Informations complémentaires (2020-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
RĂ©gion:
Ile-de-France
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Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ratp
Adresse postale: Lac B916 â 54 quai de la RapĂ©e
Commune postale: Paris Cedex 12
Personne de contact: AgnĂšs Le Boydre
Adresse du profil d'acheteur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âLe prĂ©sent avis vise Ă Ă©tablir un accord-cadre, multi-attributaires Ă marchĂ©s subsĂ©quents donnant lieu Ă remise en concurrence Ă survenance de besoin, sans...â
BrĂšve description
Le présent avis vise à établir un accord-cadre, multi-attributaires à marchés subséquents donnant lieu à remise en concurrence à survenance de besoin, sans montant minimal et avec montant maximal. Les prestations ont pour objet l'animation et le suivi de formations techniques du catalogue du fournisseur.
Ces formations sont rĂ©alisĂ©es majoritairement en inter-entreprises et accessoirement en intra-entreprise, avec une possibilitĂ© dâadaptation du programme de la formation aux spĂ©cificitĂ©s de la RATP dans les locaux du fournisseur ou de la RATP. Le marchĂ© est constituĂ© de quatre lots:
â lot 1 attribuĂ© Ă trois titulaires: prĂ©vention, rĂ©glementaire et sĂ©curitĂ©,
â lot 2 attribuĂ© Ă deux titulaires: soudage,
â lot 3 attribuĂ© Ă trois titulaires: bĂątiment â gĂ©nie civil,
â lot 4 attribuĂ© Ă deux titulaires: Ă©lectricitĂ© et Ă©nergie.
à titre indicatif, le nombre de stagiaires estimé par lot et par an est environ de 1 500 (lot 1), 100 (lot 2), 200 (lot 3), 150 (lot 4).
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Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 090-215617
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
NumĂ©ro d'identification du lot: Lot 2 â soudage
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte: FR France métropolitaine
Nouvelle valeur
Texte: FR 1 Ăle-de-France
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
NumĂ©ro d'identification du lot: Lot 3 â bĂątiment â gĂ©nie civil
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte: FR France métropolitaine
Nouvelle valeur
Texte: FR 1 Ăle-de-France
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
NumĂ©ro d'identification du lot: Lot 4 â Ă©lectricitĂ© et Ă©nergie
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte: FR France métropolitaine
Nouvelle valeur
Texte: FR1 Ăle-de-France
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte Ă modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
âLe prĂ©sent avis vise Ă Ă©tablir un accord-cadre, multi-attributaires Ă marchĂ©s subsĂ©quents donnant lieu Ă remise en concurrence Ă survenance de besoin, sans...â
Texte
Le présent avis vise à établir un accord-cadre, multi-attributaires à marchés subséquents donnant lieu à remise en concurrence à survenance de besoin, sans montant minimal ni montant maximal.
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Nouvelle valeur
Texte:
âLe prĂ©sent avis vise Ă Ă©tablir un accord-cadre, multi-attributaires Ă marchĂ©s subsĂ©quents donnant lieu Ă remise en concurrence Ă survenance de besoin, sans...â
Texte
Le présent avis vise à établir un accord-cadre, multi-attributaires à marchés subséquents donnant lieu à remise en concurrence à survenance de besoin, sans montant minimal et avec montant maximal.
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Numéro de section: II.2.4)
NumĂ©ro d'identification du lot: Lot 1 â prĂ©vention, rĂ©glementaire et sĂ©curitĂ©
Emplacement du texte Ă modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
âLa prestation est attribuĂ©e Ă trois titulaires et fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents avec remise en compĂ©tition Ă survenance de besoin,...â
Texte
La prestation est attribuĂ©e Ă trois titulaires et fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents avec remise en compĂ©tition Ă survenance de besoin, sans montant minimal ni montant maximal.
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Nouvelle valeur
Texte:
âLa prestation est attribuĂ©e Ă trois titulaires et fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents avec remise en compĂ©tition Ă survenance de besoin,...â
Texte
La prestation est attribuĂ©e Ă trois titulaires et fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents avec remise en compĂ©tition Ă survenance de besoin, sans montant minimal et avec montant maximal.
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Numéro de section: II.2.4)
NumĂ©ro d'identification du lot: Lot 3 â bĂątiment â gĂ©nie civil
Emplacement du texte Ă modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
âLa prestation est attribuĂ©e Ă trois titulaires et fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents avec remise en compĂ©tition Ă survenance de besoin,...â
Texte
La prestation est attribuĂ©e Ă trois titulaires et fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents avec remise en compĂ©tition Ă survenance de besoin, sans montant minimal ni montant maximal.
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Nouvelle valeur
Texte:
âLa prestation est attribuĂ©e Ă trois titulaires et fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents avec remise en compĂ©tition Ă survenance de besoin,...â
Texte
La prestation est attribuĂ©e Ă trois titulaires et fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents avec remise en compĂ©tition Ă survenance de besoin, sans montant minimal et avec montant maximal.
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Numéro de section: II.2.4)
NumĂ©ro d'identification du lot: Lot 4 â Ă©lectricitĂ© et Ă©nergie
Emplacement du texte Ă modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
âLa prestation est attribuĂ©e Ă deux titulaires et fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents avec remise en compĂ©tition Ă survenance de besoin,...â
Texte
La prestation est attribuĂ©e Ă deux titulaires et fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents avec remise en compĂ©tition Ă survenance de besoin, sans montant minimal ni montant maximal.
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Nouvelle valeur
Texte:
âLa prestation est attribuĂ©e Ă deux titulaires et fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents avec remise en compĂ©tition Ă survenance de besoin,...â
Texte
La prestation est attribuĂ©e Ă deux titulaires et fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents avec remise en compĂ©tition Ă survenance de besoin, sans montant minimal et avec montant maximal.
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Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte Ă modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: Code NUTS: FR
Nouvelle valeur
Texte: Code NUTS: FR 1
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Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financiÚre
Ancienne valeur
Texte:
â3) une description du matĂ©riel et de l'Ă©quipement technique dont le candidat disposera pour la rĂ©alisation du marchĂ© public (ex: lieux de formation).â
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Source: OJS 2020/S 094-225587 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 â54 quai de la RapĂ©e
Personne de contact: Stéphane Aref
Téléphone:
+33 158771358 đ
Courrier Ă©lectronique:
stephane.aref@ratp.fr đ§
RĂ©gion:
Paris
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Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âLe prĂ©sent avis vise Ă Ă©tablir un accord-cadre, multi-attributaires Ă marchĂ©s subsĂ©quents donnant lieu Ă remise en concurrence Ă survenance de besoin, sans...â
BrĂšve description
Le présent avis vise à établir un accord-cadre, multi-attributaires à marchés subséquents donnant lieu à remise en concurrence à survenance de besoin, sans montant minimal et avec montant maximal.
Les prestations ont pour objet l'animation et le suivi de formations techniques du catalogue du fournisseur. ces formations sont rĂ©alisĂ©es majoritairement en inter-entreprises et accessoirement en intra-entreprise, avec une possibilitĂ© dâadaptation du programme de la formation aux spĂ©cificitĂ©s de la RATP dans les locaux du fournisseur ou de la RATP.
Le marché est constitué de quatre lots:
â lot 1 attribuĂ© Ă trois titulaires: prĂ©vention, rĂ©glementaire et sĂ©curitĂ©,
â lot 2 attribuĂ© Ă deux titulaires: soudage,
â lot 3 attribuĂ© Ă trois titulaires: bĂątiment â gĂ©nie civil;
â lot 4 attribuĂ© Ă deux2 titulaires: Ă©lectricitĂ© et Ă©nergie.
à titre indicatif, le nombre de stagiaires estimé par lot et par an est environ de 1 500 (lot 1), 100 (lot 2), 200 (lot 3), 150 (lot 4).
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Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Champ d'application du marché
Titre: Prévention, réglementaire et sécurité
Description
Description du marché:
âLâĂ©tendue des prestations, objet du prĂ©sent avis, se dĂ©cline comme suit: les prestations portent sur l'animation et le suivi de formations techniques du...â
Description du marché
LâĂ©tendue des prestations, objet du prĂ©sent avis, se dĂ©cline comme suit: les prestations portent sur l'animation et le suivi de formations techniques du catalogue du fournisseur dans les domaines suivants: levage, CACES, recyclage, habilitation Ă©lectrique, Ăquipement de 1 intervention (EPI), Ă©chafaudage, port du harnais, ascenseurs, systĂšme sĂ©curitĂ©, incendie et rĂ©glementation, mĂ©canique, Ă©lectronique, Troubles musculo-squelettiques (TMS), etc.
Ces formations sont réalisées trÚs majoritairement en inter entreprises et, à la marge en intra-entreprise dans les locaux du fournisseur ou de la RATP.
Lot 1: environ 1 500 stagiaires par an.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et n'engagent en aucun cas la RATP.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: mars 2021.
La prestation est attribuĂ©e Ă trois titulaires et fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents avec remise en compĂ©tition Ă survenance de besoin, sans montant minimal et avec montant maximal.
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Informations complémentaires:
âCode CTA: C72 catalogue inter-entreprise.
La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de ne pas nĂ©gocier en invitant les candidats Ă prĂ©senter leur meilleure...â
Informations complémentaires
Code CTA: C72 catalogue inter-entreprise.
La RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dÚs la premiÚre offre.
La RATP attire lâattention des candidats sur le fait que les nĂ©gociations pourront avoir lieu par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Les candidats sont invitĂ©s Ă se doter des outils informatiques nĂ©cessaires.
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Champ d'application du marché
Titre: Soudage
Description
Description du marché:
âLâĂ©tendue des prestations, objet du prĂ©sent avis, se dĂ©cline comme suit: les prestations portent sur l'animation et le suivi de formations techniques du...â
Description du marché
LâĂ©tendue des prestations, objet du prĂ©sent avis, se dĂ©cline comme suit: les prestations portent sur l'animation et le suivi de formations techniques du catalogue du fournisseur dans les domaines suivants: procĂ©dĂ© de soudage, type de soudage, mĂ©tallurgie, rĂ©paration des postes de soudure BGA, etc.
Ces formations sont réalisées trÚs majoritairement en inter entreprises et, à la marge en intra-entreprise dans les locaux du fournisseur ou de la RATP.
Lot 2: environ 100 stagiaires par an.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et n'engagent en aucun cas la RATP.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: Mars 2021.
La prestation est attribuĂ©e Ă deux titulaires et fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents avec remise en compĂ©tition Ă survenance de besoin, sans montant minimal et avec montant maximal.
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Champ d'application du marché
Titre: BĂątiment â gĂ©nie civil
Description
Description du marché:
âLâĂ©tendue des prestations, objet du prĂ©sent avis, se dĂ©cline comme suit: les prestations portent sur l'animation et le suivi de formations techniques du...â
Description du marché
LâĂ©tendue des prestations, objet du prĂ©sent avis, se dĂ©cline comme suit: les prestations portent sur l'animation et le suivi de formations techniques du catalogue du fournisseur dans les domaines suivants: ouvrages d'art, pathologie, topographie, rĂ©seau, rĂ©sistance matĂ©riaux, Ă©tat de la chaussĂ©e, etc.
Ces formations sont réalisées trÚs majoritairement en inter entreprises et, à la marge en intra-entreprise dans les locaux du fournisseur ou de la RATP.
Lot 3: environ 200 stagiaires par an.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et n'engagent en aucun cas la RATP.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: Mars 2021.
La prestation est attribuĂ©e Ă trois titulaires et fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents avec remise en compĂ©tition Ă survenance de besoin, sans montant minimal et avec montant maximal.
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Informations complémentaires:
âCode CTA: C72 catalogue inter-entreprise.
La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de ne pas nĂ©gocier en invitant les candidats Ă prĂ©senter leur meilleure...â
Informations complémentaires
Code CTA: C72 catalogue inter-entreprise.
La RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dÚs la 1 offre.
La RATP attire lâattention des candidats sur le fait que les nĂ©gociations pourront avoir lieu par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Les candidats sont invitĂ©s Ă se doter des outils informatiques nĂ©cessaires.
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Champ d'application du marché
Titre: ĂlectricitĂ© et Ă©nergie
Description
Description du marché:
âLâĂ©tendue des prestations, objet du prĂ©sent avis, se dĂ©cline comme suit: les prestations portent sur l'animation et le suivi de formations techniques du...â
Description du marché
LâĂ©tendue des prestations, objet du prĂ©sent avis, se dĂ©cline comme suit: les prestations portent sur l'animation et le suivi de formations techniques du catalogue du fournisseur dans les domaines suivants: ouvrages d'art, pathologie, topographie, rĂ©seau, rĂ©sistance matĂ©riaux, Ă©tat de la chaussĂ©e, etc.
Ces formations sont réalisées trÚs majoritairement en inter entreprises et, à la marge en intra-entreprise dans les locaux du fournisseur ou de la RATP.
Lot 4: environ 150 stagiaires par an.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et n'engagent en aucun cas la RATP.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: Mars 2021.
La prestation est attribuĂ©e Ă trois titulaires et fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents avec remise en compĂ©tition Ă survenance de besoin, sans montant minimal et avec montant maximal.
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Informations complémentaires:
âC72 catalogue inter-entreprise.
La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de ne pas nĂ©gocier en invitant les candidats Ă prĂ©senter leur meilleure proposition dĂšs la...â
Informations complémentaires
C72 catalogue inter-entreprise.
La RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dÚs la 1 offre.
La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée. Les candidats sont invités à se doter des outils informatiques nécessaires.
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Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-215617
Attribution du marché
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Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prévention, réglementaire et sécurité
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Commune postale: Paris
Pays: France
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RĂ©gion:
Paris
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Le contractant est une PME
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Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Soudage
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Numéro d'identification du lot: 3
Titre: BĂątiment â gĂ©nie civil
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Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Energie, électricité et génie climatique:
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Titre: Energie, électricité et Génie climatique:
Informations complémentaires
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: RATP dĂ©partement juridique â unitĂ© projets et contrats
Téléphone:
+33 158772001 đ
Courrier Ă©lectronique:
info.recours@ratp.fr đ§
Source: OJS 2021/S 045-113995 (2021-03-01)