Accord-cadre relatif au traitement et à la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du Siredom
Siredom
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du Siredom. Ce marché est divisé en lots et chacun faisant l'objet d'un accord-cadre spécifique.
Il s'agit d'accord-cadres sans minimum ni maximum, et à titre informatif les tonnages tous lots confondus pour l'année 2019 sont de 147 129,72 t.
Le délai de réception des offres était de 2020-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Siredom
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-28 | Avis de marché |
| 2021-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020.09
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://siredom.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411667
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Dépôt des factures sur la plate-forme Chorus.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 27 089 976 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Réception et traitement des déchets végétaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 793 132 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction au 1
Intitulé du lot: Réception et traitement des déchets de plâtre et des inertes et gravats issus du réseau d'écocentres du Siredom
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 662 532 EUR 💰
Intitulé du lot: Réception et traitement des déchets de tout venant valorisable, carton et métaux issus du réseau d'écocentres du Siredom
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Réception et traitement des déchets de tout venant enfouissable issus du réseau d'écocentres du Siredom
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'unité (les unités) de traitement de l'attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du Siredom, 63 rue du bois Chaland, 91029 Évry Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Performances de valorisation matière et énergétique
Critère de qualité (pondération): 15 %
30 %
Prix (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007783200018
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://siredom.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 170-411667 (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020.09
Brève description:
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du Siredom. Ce marché est divisé en lots et chacun faisant l'objet d'un accord-cadre spécifique.
Il s'agit d'accord-cadres sans minimum ni maximum, et à titre informatif les tonnages tous lots confondus pour l'année 2019 sont de 147 129,72 t.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://siredom.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411667
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Dépôt des factures sur la plate-forme Chorus.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du Siredom. Ce marché est divisé en lots et chacun faisant l'objet d'un accord-cadre spécifique.
Il s'agit d'accord-cadres sans minimum ni maximum, et à titre informatif les tonnages tous lots confondus pour l'année 2019 sont de 147 129,72 t.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Réception et traitement des déchets végétaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets végétaux issus du réseau d'écocentres du Siredom.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre informatif les tonnages pour l'année 2019 sont de 22 819,01 t.
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction au 1
Intitulé du lot: Réception et traitement des déchets de plâtre et des inertes et gravats issus du réseau d'écocentres du Siredom
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets de plâtre et des inertes et gravats issus du réseau d'écocentres du Siredom.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre informatif les tonnages pour l'année 2019 pour le plâtre sont de 1 027,06 t, et pour les inertes et gravats de 35 941,29 t.
Intitulé du lot: Réception et traitement des déchets de tout venant valorisable, carton et métaux issus du réseau d'écocentres du Siredom
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets de tout venant…
… valorisable, cartons et métaux en provenance des déchetteries du Siredom.
… enfouissable en provenance des déchetteries du Siredom.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre informatif les tonnages pour l'année 2019 sont de 31 574,20 t pour le tout venant valorisable, 753,66 t pour le carton, et 4 708,68 t pour les métaux.
Valeur estimée hors TVA: 10 042 636 EUR 💰
Intitulé du lot: Réception et traitement des déchets de tout venant enfouissable issus du réseau d'écocentres du Siredom
Numéro du lot: 4
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre informatif les tonnages pour l'année 2019 pour le tout venant enfouissable sont de 50 305,82 t.
Valeur estimée hors TVA: 12 591 676 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'unité (les unités) de traitement de l'attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise;
— tous documents, extrait KBIS ou autres, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire);
— l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de(s) l'unité(s) de traitement, requis au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement;
— une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2020;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
Le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
— les certificats de capacité professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
— liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de l'intervention et précisent si elle a été effectuée selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du Siredom, 63 rue du bois Chaland, 91029 Évry Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Performances de valorisation matière et énergétique
Critère de qualité (pondération): 15 %
30 %
Prix (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007783200018
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://siredom.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 170-411667 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 27 089 976 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-023120
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-411667
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance de valorisation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Semavert
Adresse postale: Écosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164567590 📞
Courrier électronique: marchespublics_semavert@semardel.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 103 385 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Valeur totale du marché: 1 664 638 EUR 💰
Nom: Semaval
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand, Bute de Montaubert
Téléphone: +33 164567682 📞
Courrier électronique: marchespublics_semaval@semardel.fr 📧
Valeur totale du marché: 10 099 884 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 20007783200018
Valeur totale du marché: 11 771 562 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du Siredom. Ce marché est divisé en lots, chacun faisant l'objet d'un accord-cadre spécifique.
Il s'agit d'accords-cadres sans minimum ni maximum. À titre informatif les tonnages tous lots confondus pour l'année 2019 sont de 147 129,72 t.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-023120
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-411667
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 1.1.2021. Il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction au 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du Siredom. Ce marché est divisé en lots, chacun faisant l'objet d'un accord-cadre spécifique.
Il s'agit d'accords-cadres sans minimum ni maximum. À titre informatif les tonnages tous lots confondus pour l'année 2019 sont de 147 129,72 t.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. A titre informatif les tonnages pour l'année 2019 sont de 22819,01 t.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 1.1.2021. Il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction au 1
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.a titre informatif les tonnages pour l'année 2019 pour le plâtre sont de 1027.06 t, et pour les inertes et gravats de 35 941.29 t.
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets de tout venant valorisable, cartons et métaux en provenance des déchetteries du Siredom. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre informatif les tonnages pour l'année 2019 sont de 31 574,20 t pour le tout venant valorisable, 753,66 t pour le carton, et 4 708,68 t pour les métaux.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance de valorisation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Semavert
Adresse postale: Écosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164567590 📞
Courrier électronique: marchespublics_semavert@semardel.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 103 385 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Valeur totale du marché: 1 664 638 EUR 💰
Nom: Semaval
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand, Bute de Montaubert
Téléphone: +33 164567682 📞
Courrier électronique: marchespublics_semaval@semardel.fr 📧
Valeur totale du marché: 10 099 884 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 20007783200018
Valeur totale du marché: 11 771 562 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
Pour toute information ou demande de consultation, merci d'adresser votre demande au point de contact mentionné au I.1).
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Source: OJS 2021/S 011-023120 (2021-01-13)
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