Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du Siredom. Ce marché est divisé en lots et chacun faisant l'objet d'un accord-cadre spécifique.
Il s'agit d'accord-cadres sans minimum ni maximum, et à titre informatif les tonnages tous lots confondus pour l'année 2019 sont de 147 129,72 t.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif au traitement et à la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du Siredom
2020.09”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du Siredom. Ce marché est divisé en lots et...”
Brève description
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du Siredom. Ce marché est divisé en lots et chacun faisant l'objet d'un accord-cadre spécifique.
Il s'agit d'accord-cadres sans minimum ni maximum, et à titre informatif les tonnages tous lots confondus pour l'année 2019 sont de 147 129,72 t.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 27 089 976 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception et traitement des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'unité (les unités) de traitement de l'attributaire.
Description du marché:
“Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets végétaux issus du réseau d'écocentres du Siredom.
Il s'agit d'un...”
Description du marché
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets végétaux issus du réseau d'écocentres du Siredom.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre informatif les tonnages pour l'année 2019 sont de 22 819,01 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 793 132 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction au 1 janvier pour les années civiles 2023 et 2024. Il prendra donc fin au plus tard le...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction au 1 janvier pour les années civiles 2023 et 2024. Il prendra donc fin au plus tard le 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et traitement des déchets de plâtre et des inertes et gravats issus du réseau d'écocentres du Siredom” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets de plâtre et des inertes et gravats issus du réseau d'écocentres du...”
Description du marché
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets de plâtre et des inertes et gravats issus du réseau d'écocentres du Siredom.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre informatif les tonnages pour l'année 2019 pour le plâtre sont de 1 027,06 t, et pour les inertes et gravats de 35 941,29 t.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 662 532 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et traitement des déchets de tout venant valorisable, carton et métaux issus du réseau d'écocentres du Siredom” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets de tout venant valorisable, cartons et métaux en provenance des...”
Description du marché
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets de tout venant valorisable, cartons et métaux en provenance des déchetteries du Siredom.
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets de tout venant enfouissable en provenance des déchetteries du Siredom.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre informatif les tonnages pour l'année 2019 sont de 31 574,20 t pour le tout venant valorisable, 753,66 t pour le carton, et 4 708,68 t pour les métaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances de valorisation matière et énergétique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 55 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 042 636 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et traitement des déchets de tout venant enfouissable issus du réseau d'écocentres du Siredom” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets de tout venant enfouissable en provenance des déchetteries du Siredom.
Il...”
Description du marché
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets de tout venant enfouissable en provenance des déchetteries du Siredom.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre informatif les tonnages pour l'année 2019 pour le tout venant enfouissable sont de 50 305,82 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 591 676 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise;
— tous documents, extrait KBIS ou autres,...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise;
— tous documents, extrait KBIS ou autres, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire);
— l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de(s) l'unité(s) de traitement, requis au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement;
— une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2020;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir:
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les certificats de capacité professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les certificats de capacité professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de l'intervention et précisent si elle a été effectuée selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Siredom, 63 rue du bois Chaland, 91029 Évry Cedex.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Dépôt des factures sur la plate-forme Chorus.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 170-411667 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du Siredom. Ce marché est divisé en lots,...”
Brève description
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du Siredom. Ce marché est divisé en lots, chacun faisant l'objet d'un accord-cadre spécifique.
Il s'agit d'accords-cadres sans minimum ni maximum. À titre informatif les tonnages tous lots confondus pour l'année 2019 sont de 147 129,72 t.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 089 976 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets végétaux issus du réseau d'écocentres du Siredom.
Il s'agit d'un...”
Description du marché
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets végétaux issus du réseau d'écocentres du Siredom.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. A titre informatif les tonnages pour l'année 2019 sont de 22819,01 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 1.1.2021. Il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction au 1...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 1.1.2021. Il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction au 1 janvier pour les années civiles 2023 et 2024. Il prendra donc fin au plus tard le 31.12.2024.
Afficher plus
Description du marché:
“Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets de plâtre et des inertes et gravats issus du réseau d'écocentres du...”
Description du marché
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets de plâtre et des inertes et gravats issus du réseau d'écocentres du Siredom.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.a titre informatif les tonnages pour l'année 2019 pour le plâtre sont de 1027.06 t, et pour les inertes et gravats de 35 941.29 t.
Afficher plus
Description du marché:
“Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets de tout venant valorisable, cartons et métaux en provenance des...”
Description du marché
Le titulaire assurera la réception, le traitement, et la valorisation des déchets de tout venant valorisable, cartons et métaux en provenance des déchetteries du Siredom. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre informatif les tonnages pour l'année 2019 sont de 31 574,20 t pour le tout venant valorisable, 753,66 t pour le carton, et 4 708,68 t pour les métaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance de valorisation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-411667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réception et traitement des déchets végétaux issus du réseau d'écocentres du Siredom”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Semavert
Adresse postale: Écosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164567590📞
Courrier électronique: marchespublics_semavert@semardel.fr📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 793 132 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 103 385 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 102 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Réception et traitement des déchets verts avec COMPOMAR
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réception et traitement des déchets de plâtre et des inertes et gravats issus du réseau d'écocentres du Siredom”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 662 532 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 664 638 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réception et traitement des déchets de tout venant valorisable, carton et métaux issus du réseau d'écocentres du Siredom” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaval
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand, Bute de Montaubert
Téléphone: +33 164567682📞
Courrier électronique: marchespublics_semaval@semardel.fr📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 042 636 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 099 884 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Réception et traitement des déchets de tout venant enfouissable issus du réseau d'écocentres du Siredom” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 20007783200018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 591 676 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 771 562 💰
“Pour toute information ou demande de consultation, merci d'adresser votre demande au point de contact mentionné au I.1).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 011-023120 (2021-01-13)