Accord-cadre relatif au nettoyage des sanitaires dans les espaces verts et les cimetières de la Ville de Paris

Ville de Paris

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le nettoyage des sanitaires dans les espaces verts et les cimetières de la Ville de Paris. Les prestations sont découpées en deux lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maintenance industrie SAS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2021-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2000202
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363646&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446950
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée ferme de 48 mois, est de 1 013 470 EUR HT au minimal et sans montant maximal. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoyage des sanitaires dans les espaces verts et les cimetières des 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des sanitaires dans les espaces verts et les cimetières des 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux textes en vigueur.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Nettoyage des sanitaires dans les espaces verts et les cimetières des 5
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des sanitaires dans les espaces verts et les cimetières des 5
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée ferme de 48 mois, est de 1 065 413 EUR HT au minimal et sans montant maximal. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 1, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des trois dernières années disponibles d'au moins 851 917 EUR (TTC) (709 930,83 EUR HT;

— lot 2, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des trois dernières années disponibles d'au moins 1 151 282 EUR (TTC) (959 401,67 EUR HT).

Si un candidat se présente aux deux lots, ces montants sont cumulatifs et, dans ce cas, il devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global de 2 003 199 EUR (TTC) (1 669 332,50 EUR HT).

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations doivent être en rapport avec l'objet du marché. Ou partie IV c 1b) du DUME;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV c 8) du DUME (avec les renseignements sur le personnel d'encadrement en plus).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché comporte des dispositions à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat 3 «Espace public» — domaine nettoiement de la voie publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 185-446950 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le nettoyage des sanitaires dans les espaces verts et les cimetières de la ville de Paris. Les prestations sont découpées en deux lots séparés.

Valeur totale du marché: 3338728.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184207
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446950
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le nettoyage des sanitaires dans les espaces verts et les cimetières de la ville de Paris.

Les prestations sont découpées en deux lots séparés.

Prestations de nettoyage des sanitaires dans les espaces verts et les cimetières des 1

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande.

Le montant du marché sur la durée ferme de 48 mois, est de 1 013 470 EUR HT au minimal et sans montant maximal.

Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.

Brève description:

Prestations de nettoyage des sanitaires dans les espaces verts et les cimetières des 5

Informations complémentaires:

Le montant du marché sur la durée ferme de 48 mois, est de 1 065 413 EUR HT au minimal et sans montant maximal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Nom: Maintenance industrie SAS
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1419861.69 EUR 💰
1918867.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat 3 " Espace public " — domaine nettoiement de la voie publique

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des Achats — sous-direction des Achats — bureau des marchés — BM3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris, en précisant le numéro et l'intitulé du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de leur signature, les présents contrats peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2021/S 072-184207 (2021-04-09)

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