Accord-cadre relatif au fonctionnement des solutions «2school» et «2place»

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article
L. 2113-2.1º du code de la commande publique, a pour objet l'hébergement des solutions «2school» et «2place», leur fonctionnement comprenant la maintenance corrective, adaptative et évolutive, l'acquisition de matériels complémentaires, leur maintenance et l'organisation d'un club utilisateurs.
Le contrat de fonctionnement de ces deux solutions est uniquement destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices, ayant déjà acquis une solution «2school» et/ou «2place». Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-22	Avis de marché
2020-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Numéro de référence: 2020-08
Brève description:

La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1º du code de la commande publique, a pour objet l'hébergement des solutions «2school» et «2place», leur fonctionnement comprenant la maintenance corrective, adaptative et évolutive, l'acquisition de matériels complémentaires, leur maintenance et l'organisation d'un club utilisateurs. Le contrat de fonctionnement de ces deux solutions est uniquement destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices, ayant déjà acquis une solution «2school» et/ou «2place». Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Système de localisation de véhicules 📦
Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830473 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Date de début: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-244808
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article

L. 2113-2.1º du code de la commande publique, a pour objet l'hébergement des solutions «2school» et «2place», leur fonctionnement comprenant la maintenance corrective, adaptative et évolutive, l'acquisition de matériels complémentaires, leur maintenance et l'organisation d'un club utilisateurs.

Le contrat de fonctionnement de ces deux solutions est uniquement destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices, ayant déjà acquis une solution «2school» et/ou «2place». Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du CCP.

Intitulé du lot: Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution «2school»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution «2school »correspond à un lot mono-attributaire qui a pour objet d'assurer la continuité du fonctionnement logiciel et la maintenance des matériels de la solution «2school» déjà acquise, à périmètre constant, sans ajout de nouvelles fonctionnalités ou de matériels.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est exécuté à compter du 1.7.2020 sauf notification postérieure à cette date. Dans ce cas son exécution commencera à sa date de notification.L'accord-cadre peut être reconduit quatre fois un an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution «2place»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution «2place» correspond à un lot mono-attributaire qui a pour objet d'assurer la continuité du fonctionnement logiciel et la maintenance des matériels de la solution «2place» déjà acquise, à périmètre constant, sans ajout de nouvelles fonctionnalités ou de matériels.

Valeur estimée hors TVA: 33 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit quatre fois un an.
Intitulé du lot: Évolutions logicielles des solutions «2school» et «2place»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les évolutions logicielles des solutions «2school» et «2place» correspondent à un lot mono-attributaire destiné aux adhérents déjà en possession de la solution« 2school» et/ou «2place», souhaitant faire évoluer leur système par l'ajout de nouvelles fonctionnalités, appelées «modules». Ce lot permet également d'assurer le fonctionnement des modules.

Valeur estimée hors TVA: 26 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de matériels complémentaires pour les solutions «2school» et «2place»
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'acquisition et la maintenance de matériels complémentaires pour les solutions «2school» et «2place» correspond à un lot mono-attributaire qui permet aux adhérents déjà en possession de la solution «2school» et/ou «2place» d'acquérir de nouveaux matériels et d'en assurer l'entretien et la maintenance.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est exécuté à compter du 1.7.2020 sauf notification postérieure à cette date. Dans ce cas son exécution commencera à sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit quatre fois un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et régions d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer…

… (Com) et Nouvelle-Calédonie.

… (COM) et Nouvelle-Calédonie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Il est demandé au candidat de compléter les documents du dossier de candidature en suivant les trames fournies:

— la lettre de candidature (DC1), en cas de groupement une seule lettre de candidature est complétée par les membres du groupement;

— la déclaration du candidat (DC2), en cas de groupement chaque membre doit remplir une déclaration individuelle.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la Commission européenne et aux exigences imposées dans les trames de DC1 et DC2 fournies.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations;

— modalités de paiement: virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour chaque lot, le candidat fournit la liste des éléments qu'il a récupérés auprès de la société UBI Transport, conceptrice des systèmes «2school» et «2place,» lui permettant de répondre à cette consultation:

— sources logicielles back-office;

— sources logicielles des équipements embarqués;

— caractéristiques minimales des équipements embarqués;

— mapping des cartes de transport; etc.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53953788600027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date limite de remise des offres.

Les adhérents destinataires des prestations sont chargés de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du code de la commande publique. Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [articles L.5 51-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)],

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 101-244808 (2020-05-22)

Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 Le contrat de fonctionnement de ces deux solutions est uniquement destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices, ayant déjà acquis une solution 2school et/ou 2place. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du CCP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-340496
Se réfère à l'avis: 2020/S 101-244808
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1

Le contrat de fonctionnement de ces deux solutions est uniquement destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices, ayant déjà acquis une solution 2school et/ou 2place.

Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du CCP.

Intitulé du lot: Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2school
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Le contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2school correspond à un lot mono-attributaire qui a pour objet d'assurer la continuité du fonctionnement logiciel et la maintenance des matériels de la solution 2school déjà acquise, à périmètre constant, sans ajout de nouvelles fonctionnalités ou de matériels.

Intitulé du lot: Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2place
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Le contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2place correspond à un lot mono-attributaire qui a pour objet d'assurer la continuité du fonctionnement logiciel et la maintenance des matériels de la solution 2place déjà acquise, à périmètre constant, sans ajout de nouvelles fonctionnalités ou de matériels.

Intitulé du lot: Évolutions logicielles des solutions 2school et 2place
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

Les évolutions logicielles des solutions 2school et 2place correspondent à un lot mono-attributaire destiné aux adhérents déjà en possession de la solution 2school et/ou 2place, souhaitant faire évoluer leur système par l'ajout de nouvelles fonctionnalités, appelées « modules».

Ce lot permet également d'assurer le fonctionnement des modules.

Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de matériels complémentaires pour les solutions 2school et 2place
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:

L'acquisition et la maintenance de matériels complémentaires pour les solutions 2school et 2place correspond à un lot mono-attributaire qui permet aux adhérents déjà en possession de la solution 2school et/ou 2place d'acquérir de nouveaux matériels et d'en assurer l'entretien et la maintenance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 138-340496 (2020-07-15)

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