La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article
L. 2113-2.1º du code de la commande publique, a pour objet l'hébergement des solutions «2school» et «2place», leur fonctionnement comprenant la maintenance corrective, adaptative et évolutive, l'acquisition de matériels complémentaires, leur maintenance et l'organisation d'un club utilisateurs.
Le contrat de fonctionnement de ces deux solutions est uniquement destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices, ayant déjà acquis une solution «2school» et/ou «2place». Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.
Avis de marché (2020-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Numéro d'enregistrement national: 53953788600027
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184830473📞
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.catp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif au fonctionnement des solutions «2school» et «2place»
2020-08”
Produits/services: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article
L. 2113-2.1º du code de la commande publique, a pour objet l'hébergement...”
Brève description
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article
L. 2113-2.1º du code de la commande publique, a pour objet l'hébergement des solutions «2school» et «2place», leur fonctionnement comprenant la maintenance corrective, adaptative et évolutive, l'acquisition de matériels complémentaires, leur maintenance et l'organisation d'un club utilisateurs.
Le contrat de fonctionnement de ces deux solutions est uniquement destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices, ayant déjà acquis une solution «2school» et/ou «2place». Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du CCP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution «2school»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et régions d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (Com) et Nouvelle-Calédonie.”
Description du marché:
“Le contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution «2school »correspond à un lot mono-attributaire qui a pour objet d'assurer la continuité du...”
Description du marché
Le contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution «2school »correspond à un lot mono-attributaire qui a pour objet d'assurer la continuité du fonctionnement logiciel et la maintenance des matériels de la solution «2school» déjà acquise, à périmètre constant, sans ajout de nouvelles fonctionnalités ou de matériels.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est exécuté à compter du 1.7.2020 sauf notification postérieure à cette date. Dans ce cas son exécution commencera à sa date de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est exécuté à compter du 1.7.2020 sauf notification postérieure à cette date. Dans ce cas son exécution commencera à sa date de notification.L'accord-cadre peut être reconduit quatre fois un an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal....”
Informations complémentaires
La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution «2place»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution «2place» correspond à un lot mono-attributaire qui a pour objet d'assurer la continuité du...”
Description du marché
Le contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution «2place» correspond à un lot mono-attributaire qui a pour objet d'assurer la continuité du fonctionnement logiciel et la maintenance des matériels de la solution «2place» déjà acquise, à périmètre constant, sans ajout de nouvelles fonctionnalités ou de matériels.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-31 📅
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit quatre fois un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évolutions logicielles des solutions «2school» et «2place»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Système de localisation de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Système d'information des passagers en temps réel📦
Description du marché:
“Les évolutions logicielles des solutions «2school» et «2place» correspondent à un lot mono-attributaire destiné aux adhérents déjà en possession de la...”
Description du marché
Les évolutions logicielles des solutions «2school» et «2place» correspondent à un lot mono-attributaire destiné aux adhérents déjà en possession de la solution« 2school» et/ou «2place», souhaitant faire évoluer leur système par l'ajout de nouvelles fonctionnalités, appelées «modules». Ce lot permet également d'assurer le fonctionnement des modules.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de matériels complémentaires pour les solutions «2school» et «2place»” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et régions d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre-mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.”
Description du marché:
“L'acquisition et la maintenance de matériels complémentaires pour les solutions «2school» et «2place» correspond à un lot mono-attributaire qui permet aux...”
Description du marché
L'acquisition et la maintenance de matériels complémentaires pour les solutions «2school» et «2place» correspond à un lot mono-attributaire qui permet aux adhérents déjà en possession de la solution «2school» et/ou «2place» d'acquérir de nouveaux matériels et d'en assurer l'entretien et la maintenance.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est exécuté à compter du 1.7.2020 sauf notification postérieure à cette date. Dans ce cas son exécution commencera à sa date de notification....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est exécuté à compter du 1.7.2020 sauf notification postérieure à cette date. Dans ce cas son exécution commencera à sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit quatre fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé au candidat de compléter les documents du dossier de candidature en suivant les trames fournies:
— la lettre de candidature (DC1), en cas de...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est demandé au candidat de compléter les documents du dossier de candidature en suivant les trames fournies:
— la lettre de candidature (DC1), en cas de groupement une seule lettre de candidature est complétée par les membres du groupement;
— la déclaration du candidat (DC2), en cas de groupement chaque membre doit remplir une déclaration individuelle.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la Commission européenne et aux exigences imposées dans les trames de DC1 et DC2 fournies.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations;
— modalités de paiement:...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations;
— modalités de paiement: virement bancaire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chaque lot, le candidat fournit la liste des éléments qu'il a récupérés auprès de la société UBI Transport, conceptrice des systèmes «2school» et...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour chaque lot, le candidat fournit la liste des éléments qu'il a récupérés auprès de la société UBI Transport, conceptrice des systèmes «2school» et «2place,» lui permettant de répondre à cette consultation:
— sources logicielles back-office;
— sources logicielles des équipements embarqués;
— caractéristiques minimales des équipements embarqués;
— mapping des cartes de transport; etc.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP...”
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date limite de remise des offres.
Les adhérents destinataires des prestations sont chargés de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du code de la commande publique. Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [articles L.5 51-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)],
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 101-244808 (2020-05-22)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du code de la commande publique, a pour objet l'hébergement...”
Brève description
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du code de la commande publique, a pour objet l'hébergement des solutions «2school» et «2place», leur fonctionnement comprenant la maintenance corrective, adaptative et évolutive, l'acquisition de matériels complémentaires, leur maintenance et l'organisation d'un club utilisateurs.
Le contrat de fonctionnement de ces deux solutions est uniquement destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices, ayant déjà acquis une solution 2school et/ou 2place.
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du CCP.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2school
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Description du marché:
“Le contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2school correspond à un lot mono-attributaire qui a pour objet d'assurer la continuité du...”
Description du marché
Le contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2school correspond à un lot mono-attributaire qui a pour objet d'assurer la continuité du fonctionnement logiciel et la maintenance des matériels de la solution 2school déjà acquise, à périmètre constant, sans ajout de nouvelles fonctionnalités ou de matériels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2place
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Le contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2place correspond à un lot mono-attributaire qui a pour objet d'assurer la continuité du...”
Description du marché
Le contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2place correspond à un lot mono-attributaire qui a pour objet d'assurer la continuité du fonctionnement logiciel et la maintenance des matériels de la solution 2place déjà acquise, à périmètre constant, sans ajout de nouvelles fonctionnalités ou de matériels.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Évolutions logicielles des solutions 2school et 2place
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Les évolutions logicielles des solutions 2school et 2place correspondent à un lot mono-attributaire destiné aux adhérents déjà en possession de la solution...”
Description du marché
Les évolutions logicielles des solutions 2school et 2place correspondent à un lot mono-attributaire destiné aux adhérents déjà en possession de la solution 2school et/ou 2place, souhaitant faire évoluer leur système par l'ajout de nouvelles fonctionnalités, appelées « modules».
Ce lot permet également d'assurer le fonctionnement des modules.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de matériels complémentaires pour les solutions 2school et 2place” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché:
“L'acquisition et la maintenance de matériels complémentaires pour les solutions 2school et 2place correspond à un lot mono-attributaire qui permet aux...”
Description du marché
L'acquisition et la maintenance de matériels complémentaires pour les solutions 2school et 2place correspond à un lot mono-attributaire qui permet aux adhérents déjà en possession de la solution 2school et/ou 2place d'acquérir de nouveaux matériels et d'en assurer l'entretien et la maintenance.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 101-244808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2school
Date de conclusion du contrat: 2020-07-04 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrat de fonctionnement logiciel et matériel de la solution 2place
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Évolutions logicielles des solutions 2school et 2place
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Acquisition et maintenance de matériels complémentaires pour les solutions 2school et 2place”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 138-340496 (2020-07-15)