Accord-cadre relatif à la Tierce maintenance applicative (TMA) de la direction du numérique

Ministère de l'interieur DSIC / SDAGA / BA

Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative des applications et des sites de communication du ministère de l'intérieur en vue de répondre, notamment, aux besoins de maintenance corrective, adaptative et évolutive des applications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Technology Services (rang 2)
• Sopra Steria Group
• Sopra Steria Group (rang 1)

Qui ?

• Ministère de l'interieur DSIC / SDAGA / BA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-15	Avis de marché
2020-09-04	Informations complémentaires
2021-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: AM20200505
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC / SDAGA / BA
Adresse postale: Place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anissa.mbarki@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=576831&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339543
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le lot nº 1 est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 188 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Opérations de TMA sur les applications développées en PHP et en team developper
Numéro du lot: 1
Brève description: Opérations de TMA sur les applications développées en PHP et en team developper.
Valeur estimée hors TVA: 2 653 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le lot nº 1 est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal.

Intitulé du lot: Opérations de TMA sur les applications développées en Java, Javascript / NOD DJS / VU JS et en Cobol
Numéro du lot: 2
Brève description:

Opérations de tma sur les applications développées en Java, Javascript / NOD DJS / VU JS et en Cobol.

Valeur estimée hors TVA: 11 535 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 2 est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre maximum d'opérateurs économiques retenu est fixé à deux (2) titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat transmet:

1) la lettre de candidature (formulaire DV1);

2) la déclaration du candidat (formulaire DC2).

Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les page 5 / 6 prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le lot nº 1 est mono-attributaire. Le lot nº 2 est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre maximal d'opérateurs économiques retenu est fixé à deux (2) titulaires.

Pour le lot nº 2: les titulaires se voient notifier les bons de commande concernant les applications référencées dans le CCTP, selon leur rang de classement tel que défini dans l'acte d'engagement, en respectant un équilibre financier entre les titulaires.

Chaque bon de commande est réparti dans les conditions ci-après:

— répartition des volumes de prestations en %:

—— titulaire de rang 1: 50 %,

—— titulaire de rang 2: 50 %.

En outre, le titulaire de rang 1 se voit notifier prioritairement les bons de commande relatifs aux nouvelles applications entrantes du lot nº 2. Chaque candidat est libre de présenter une offre pour un seul ou plusieurs lots. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal. Les estimations sont indicatives et n'ont aucune valeur contractuelle.

Les sous-critères des lots 1 et 2 sont les suivants:

— sous-critère nº 1: qualité des moyens techniques mis en œuvre pour assurer le respect des contraintes de l'administration: 14 % (84 points),

— sous-critère technique 2: qualité des profils des équipes dédiées à l'exécution des prestations: 25 % (150 points),

— sous-critère technique 3: qualité de l'organisation et des processus proposés: 61 % (366 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);

— Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours en pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Source: OJS 2020/S 138-339543 (2020-07-15)

Informations complémentaires (2020-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Contact
Courrier électronique: anissa.mbarki@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423456
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-339543
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2020/S 175-423456 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9428681.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Contact
Courrier électronique: samira.otmani@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212027
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le lot 2 est multi-attributaire. Il y a donc un titulaire de rang 1 et de rang 2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Opérations de TMA sur les applications développées en PHP et en Team Developper
Brève description: Opérations de TMA sur les applications développées en PHP et en Team Developper.
Intitulé du lot: Opérations de TMA sur les applications développées en Java, Javascript/NOD DJS/VU JS et en Cobol
Brève description:

Opérations de TMA sur les applications développées en Java, Javascript/NOD DJS/VU JS et en Cobol.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: division «Défense et sécurité»: 5 place de l'Iris — Courbevoie
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92905
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.soprasteria.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2285413.49 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: Sopra Steria Group (rang 1)
Adresse postale: division «Défense et sécurité»: 5 place de l'Iris
Valeur totale du marché: 7143268.35 EUR 💰
Nom: Capgemini Technology Services (rang 2)
Adresse postale: 147 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Adresse Internet: https://www.capgemini.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 489 874 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours en pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Source: OJS 2021/S 082-212027 (2021-04-23)

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