Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative des applications et des sites de communication du ministère de l'intérieur en vue de répondre, notamment, aux besoins de maintenance corrective, adaptative et évolutive des applications.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la Tierce maintenance applicative (TMA) de la direction du numérique
AM20200505”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative des applications et des sites de communication du ministère de l'intérieur en vue de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative des applications et des sites de communication du ministère de l'intérieur en vue de répondre, notamment, aux besoins de maintenance corrective, adaptative et évolutive des applications.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 188 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations de TMA sur les applications développées en PHP et en team developper
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Opérations de TMA sur les applications développées en PHP et en team developper.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 653 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de TMA sur les applications développées en Java, Javascript / NOD DJS / VU JS et en Cobol” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Opérations de tma sur les applications développées en Java, Javascript / NOD DJS / VU JS et en Cobol.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 535 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre maximum d'opérateurs économiques retenu est fixé à deux (2)...”
Informations complémentaires
Le lot nº 2 est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre maximum d'opérateurs économiques retenu est fixé à deux (2) titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat transmet:
1) la lettre de candidature (formulaire DV1);
2) la déclaration du candidat (formulaire...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le candidat transmet:
1) la lettre de candidature (formulaire DV1);
2) la déclaration du candidat (formulaire DC2).
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
1) pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat transmet une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les page 5 / 6 prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:00 📅
“Le lot nº 1 est mono-attributaire. Le lot nº 2 est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre maximal d'opérateurs...”
Le lot nº 1 est mono-attributaire. Le lot nº 2 est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre maximal d'opérateurs économiques retenu est fixé à deux (2) titulaires.
Pour le lot nº 2: les titulaires se voient notifier les bons de commande concernant les applications référencées dans le CCTP, selon leur rang de classement tel que défini dans l'acte d'engagement, en respectant un équilibre financier entre les titulaires.
Chaque bon de commande est réparti dans les conditions ci-après:
— répartition des volumes de prestations en %:
—— titulaire de rang 1: 50 %,
—— titulaire de rang 2: 50 %.
En outre, le titulaire de rang 1 se voit notifier prioritairement les bons de commande relatifs aux nouvelles applications entrantes du lot nº 2. Chaque candidat est libre de présenter une offre pour un seul ou plusieurs lots. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal. Les estimations sont indicatives et n'ont aucune valeur contractuelle.
Les sous-critères des lots 1 et 2 sont les suivants:
— sous-critère nº 1: qualité des moyens techniques mis en œuvre pour assurer le respect des contraintes de l'administration: 14 % (84 points),
— sous-critère technique 2: qualité des profils des équipes dédiées à l'exécution des prestations: 25 % (150 points),
— sous-critère technique 3: qualité de l'organisation et des processus proposés: 61 % (366 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— Référé contractuel, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours en pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 138-339543 (2020-07-15)
Informations complémentaires (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Courrier électronique: anissa.mbarki@interieur.gouv.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 138-339543
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 175-423456 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Courrier électronique: samira.otmani@interieur.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9428681.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Opérations de TMA sur les applications développées en PHP et en Team Developper
Description
Description du marché:
“Opérations de TMA sur les applications développées en PHP et en Team Developper.” Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de TMA sur les applications développées en Java, Javascript/NOD DJS/VU JS et en Cobol” Description
Description du marché:
“Opérations de TMA sur les applications développées en Java, Javascript/NOD DJS/VU JS et en Cobol.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-339543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Opérations de TMA sur les applications développées en PHP et en Team Developper — opérations de TMA sur les applications développées en PHP et en Team Developper”
Titre
Opérations de TMA sur les applications développées en PHP et en Team Developper — opérations de TMA sur les applications développées en PHP et en Team Developper
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: division «Défense et sécurité»: 5 place de l'Iris — Courbevoie
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92905
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.soprasteria.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2285413.49 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Opérations de TMA sur les applications développées en Java, Javascript/NOD DJS/VU JS et en Cobol”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra Steria Group (rang 1)
Adresse postale: division «Défense et sécurité»: 5 place de l'Iris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7143268.35 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini Technology Services (rang 2)
Adresse postale: 147 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
URL: https://www.capgemini.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 489 874 💰
“Le lot 2 est multi-attributaire. Il y a donc un titulaire de rang 1 et de rang 2.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours en pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 082-212027 (2021-04-23)