Accord-cadre relatif à la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit Municipal de Paris, de prestations de maintenance corrective et évolutive et de prestations associées
Accord cadre relatif à la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit Municipal de Paris, de prestations de maintenance corrective et évolutive et de prestations associées. Accord-cadre s'exécutant pour partie à bons de commande conclu avec un seul attributaire et passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2161-2-4 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti. Les prestations relèvent d'un accord-cadre global, à prix mixtes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit Municipal de Paris, de prestations de maintenance corrective et...”
Titre
Accord-cadre relatif à la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit Municipal de Paris, de prestations de maintenance corrective et évolutive et de prestations associées
2020-13
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services: JA02
📦
Produits/services: JA04
📦
Produits/services: JA21
📦
Brève description:
“Accord cadre relatif à la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit Municipal de Paris, de prestations de maintenance corrective et...”
Brève description
Accord cadre relatif à la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit Municipal de Paris, de prestations de maintenance corrective et évolutive et de prestations associées. Accord-cadre s'exécutant pour partie à bons de commande conclu avec un seul attributaire et passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2161-2-4 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti. Les prestations relèvent d'un accord-cadre global, à prix mixtes.
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Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: JA02
📦
Produits/services supplémentaires: JA04
📦
Produits/services supplémentaires: JA21
📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du Crédit Municipal de Paris pour le pilotage du projet.
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit Municipal de Paris, de prestations de maintenance corrective et...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit Municipal de Paris, de prestations de maintenance corrective et évolutive et de prestations associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 « déclaration du candidat » dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 « déclaration du candidat » dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document unique de marché européen (« DUME ») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété, comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété, comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:
— chiffre d'affaires annuel « général » des trois derniers exercices;
— chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les travaux de même nature réalisés sur les trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les travaux de même nature réalisés sur les trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans. Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années, ainsi que les titres d'études et professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises doit être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises doit être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr sous la référence 2020-13. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'ils doivent obligatoirement envoyer leur candidature et leur offre par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr
Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté, ni de pli sur support papier. Ils peuvent disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référence dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv/certificats/.
La copie de sauvegarde est remise le cas échéant par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur place, contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse indiquée. L'accord-cadre est financé par les budgets de fonctionnement et d'investissement du Crédit Municipal de Paris. Accord-cadre à prix mixtes révisables. Le règlement s'effectue par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours conformément aux dispositions applicables du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'acomptes selon les dispositions applicables du code de la commande publique sur la base des prestations réellement effectuées. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions prévues par les dispositions du code de la commande publique. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
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Source: OJS 2020/S 139-341614 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit municipal de Paris, de prestations de maintenance corrective et...”
Titre
Accord-cadre relatif à la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit municipal de Paris, de prestations de maintenance corrective et évolutive et de prestations associées
2020-13
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit municipal de Paris, des prestations de maintenance...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit municipal de Paris, des prestations de maintenance corrective et évolutive et des prestations associées.
L'accord-cadre est pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal et est mono-attributaire (un seul titulaire), le titulaire pouvant être un opérateur unique ou un groupement momentané d'entreprises.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit municipal de Paris, des prestations de maintenance...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit municipal de Paris, des prestations de maintenance corrective et évolutive et des prestations associées.
L'accord-cadre est pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal et est mono-attributaire (un seul titulaire), le titulaire pouvant être un opérateur unique ou un groupement momentané d'entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-341614
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020-13
Titre:
“Accord-cadre relatif à la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit municipal de Paris, de prestations de maintenance corrective et...”
Titre
Accord-cadre relatif à la solution de gestion bancaire des produits d'épargne du Crédit municipal de Paris, de prestations de maintenance corrective et évolutive et de prestations associées
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sab
Numéro d'enregistrement national: 353 867 047 00055
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 251-628953 (2020-12-21)