Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique sur le site des Groues à Orléans (45)”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif au diagnostic et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique sur le site des Groues à Orléans (45).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site des Groues à Orléans (45).
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique sur le site des Groues à Orléans (45).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 1.4.2019) ainsi que les coordonnées de...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 1.4.2019) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier XLS);
2) une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 1.4.2019) ainsi que les coordonnées de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 1.4.2019) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier XLS);
2) une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une note de présentation des moyens humains de la société: les effectifs globaux et moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une note de présentation des moyens humains de la société: les effectifs globaux et moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
6) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;
7) un dossier détaillé de trois références de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable.
Pour chaque référence, le candidat précisera également:
— objet de l'opération;
— nature de la prestation réalisée;
— identification du maître d'ouvrage (dénomination complète avec coordonnées);
— montant en euros (HT) des prestations réalisées.
Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.
Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de trois références, seules les trois premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-26
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@jurasdm.fr📧
Source: OJS 2020/S 105-252768 (2020-05-28)