Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux courants d'aménagement, de réhabilitation et de rénovation des bâtiments de l'université de Paris d'un montant inférieur à 250 000 EUR par opération

Université Paris Descartes

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents à conclure ultérieurement en matière de réalisation de travaux courants d'aménagement, de réhabilitation et de rénovation des bâtiments de l'université de Paris jusqu'à 250 000 EUR HT pour une même opération (tous lots confondus) concernant la rénovation et la maintenance du patrimoine immobilier de l'université de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Qui ?

• Université Paris Descartes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2020TXDFATE003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Descartes
Adresse postale: 85 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75270
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.parisdescartes.fr 🌏
Courrier électronique: achats@parisdescartes.fr 📧
Téléphone: +33 176531806 📞
Fax: +33 176531782 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=528330&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=528330&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-035338
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les prestations du lot 6 courant fort/courant faible secteur Nord-Est débuteront à compter de la notification d'un ordre de service émis par l'université de Paris début 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots techniques. Pour les lots techniques faisant l'objet d'un allotissement géographique (lots 1 et 2, 3 et 4, 6 et 7, 9 et 10), les candidats ne peuvent présenter une offre qu'à un seul des lots géographiques.

Intitulé du lot: Second-Œuvre Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations consistent en la réalisation de travaux de maçonnerie, plâtrerie, démolitions, carrelage, serrurerie, et menuiserie sur les sites du secteur Nord-Est de l'université de Paris

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du présent accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Second-Œuvre Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations consistent en la réalisation de travaux de maçonnerie, plâtrerie, démolitions, carrelage, serrurerie, et menuiserie sur les sites du secteur Sud-Ouest de l'université de Paris.

Intitulé du lot: Peinture et revêtement de sol souple Nord-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations consistent en la réalisation de travaux de peinture, revêtements muraux et de revêtements de sols souples des sites du secteur Nord-Est de l'université de Paris.

Intitulé du lot: Peinture et revêtement de sol souple Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations consistent en la réalisation de travaux de peinture, revêtements muraux et de revêtements de sols souples des sites du secteur Sud-Ouest de l'université de Paris.

Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations consistent en la réalisation de travaux de plomberie sur l'ensemble des sites de l'université de Paris.

Intitulé du lot: Courant fort/courant faible Nord-Est
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les prestations consistent en la réalisation de travaux d'électricité CFO et CFA des sites du secteur Nord-Est de l'université de Paris.

Informations complémentaires:

Les prestations du lot 6 courant fort/courant faible secteur Nord-Est débuteront à compter de la notification d'un ordre de service émis par l'université de Paris début 2021.

Intitulé du lot: Courant fort/courant faible Sud-Ouest
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les prestations consistent en la réalisation de travaux d'électricité CFO et CFA des sites du secteur Sud-Ouestt de l'université de Paris.

Intitulé du lot: Étanchéité/couverture
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les prestations consistent en la réalisation de travaux d'étanchéité et de couverture sur l'ensemble des sites de l'université de Paris.

Intitulé du lot: Chauffage, ventilation, climatisation Nord-Est
Numéro du lot: 9
Brève description:

Les prestations consistent en la réalisation de travaux sur le chauffage, la ventilation et la climatisation des sites du secteur Nord-Est de l'université de Paris.

Intitulé du lot: Chauffage, ventilation, climatisation Sud-Ouest
Numéro du lot: 10
Brève description:

Les prestations consistent en la réalisation de travaux sur le chauffage, la ventilation et la climatisation sur les sites du secteur Sud-Ouest de l'université de Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=528330&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Depuis le 1.1.2020, l'université Paris Descartes a fusionné avec l'université Paris Diderot pour devenir l'université de Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),

— recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,

— recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 017-035338 (2020-01-21)

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