Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux courants d'aménagement, de réhabilitation et de rénovation des bâtiments de l'université de Paris d'un montant inférieur à 250 000 EUR par opération
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents à conclure ultérieurement en matière de réalisation de travaux courants d'aménagement, de réhabilitation et de rénovation des bâtiments de l'université de Paris jusqu'à 250 000 EUR HT pour une même opération (tous lots confondus) concernant la rénovation et la maintenance du patrimoine immobilier de l'université de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux courants d'aménagement, de réhabilitation et de rénovation des bâtiments de l'université de Paris d'un...”
Titre
Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux courants d'aménagement, de réhabilitation et de rénovation des bâtiments de l'université de Paris d'un montant inférieur à 250 000 EUR par opération
2020TXDFATE003
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents à conclure ultérieurement en matière de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents à conclure ultérieurement en matière de réalisation de travaux courants d'aménagement, de réhabilitation et de rénovation des bâtiments de l'université de Paris jusqu'à 250 000 EUR HT pour une même opération (tous lots confondus) concernant la rénovation et la maintenance du patrimoine immobilier de l'université de Paris.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots techniques. Pour les lots techniques faisant l'objet d'un allotissement géographique (lots 1 et 2, 3...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots techniques. Pour les lots techniques faisant l'objet d'un allotissement géographique (lots 1 et 2, 3 et 4, 6 et 7, 9 et 10), les candidats ne peuvent présenter une offre qu'à un seul des lots géographiques.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Second-Œuvre Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Les prestations consistent en la réalisation de travaux de maçonnerie, plâtrerie, démolitions, carrelage, serrurerie, et menuiserie sur les sites du secteur...”
Description du marché
Les prestations consistent en la réalisation de travaux de maçonnerie, plâtrerie, démolitions, carrelage, serrurerie, et menuiserie sur les sites du secteur Nord-Est de l'université de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que...”
Description des renouvellements
La durée du présent accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Second-Œuvre Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en la réalisation de travaux de maçonnerie, plâtrerie, démolitions, carrelage, serrurerie, et menuiserie sur les sites du secteur...”
Description du marché
Les prestations consistent en la réalisation de travaux de maçonnerie, plâtrerie, démolitions, carrelage, serrurerie, et menuiserie sur les sites du secteur Sud-Ouest de l'université de Paris.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture et revêtement de sol souple Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché:
“Les prestations consistent en la réalisation de travaux de peinture, revêtements muraux et de revêtements de sols souples des sites du secteur Nord-Est de...”
Description du marché
Les prestations consistent en la réalisation de travaux de peinture, revêtements muraux et de revêtements de sols souples des sites du secteur Nord-Est de l'université de Paris.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture et revêtement de sol souple Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché:
“Les prestations consistent en la réalisation de travaux de peinture, revêtements muraux et de revêtements de sols souples des sites du secteur Sud-Ouest de...”
Description du marché
Les prestations consistent en la réalisation de travaux de peinture, revêtements muraux et de revêtements de sols souples des sites du secteur Sud-Ouest de l'université de Paris.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Les prestations consistent en la réalisation de travaux de plomberie sur l'ensemble des sites de l'université de Paris.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courant fort/courant faible Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché:
“Les prestations consistent en la réalisation de travaux d'électricité CFO et CFA des sites du secteur Nord-Est de l'université de Paris.”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot 6 courant fort/courant faible secteur Nord-Est débuteront à compter de la notification d'un ordre de service émis par l'université de...”
Informations complémentaires
Les prestations du lot 6 courant fort/courant faible secteur Nord-Est débuteront à compter de la notification d'un ordre de service émis par l'université de Paris début 2021.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courant fort/courant faible Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en la réalisation de travaux d'électricité CFO et CFA des sites du secteur Sud-Ouestt de l'université de Paris.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité/couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché:
“Les prestations consistent en la réalisation de travaux d'étanchéité et de couverture sur l'ensemble des sites de l'université de Paris.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage, ventilation, climatisation Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Les prestations consistent en la réalisation de travaux sur le chauffage, la ventilation et la climatisation des sites du secteur Nord-Est de l'université de Paris.”
Description du marché
Les prestations consistent en la réalisation de travaux sur le chauffage, la ventilation et la climatisation des sites du secteur Nord-Est de l'université de Paris.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage, ventilation, climatisation Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en la réalisation de travaux sur le chauffage, la ventilation et la climatisation sur les sites du secteur Sud-Ouest de...”
Description du marché
Les prestations consistent en la réalisation de travaux sur le chauffage, la ventilation et la climatisation sur les sites du secteur Sud-Ouest de l'université de Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28
13:00 📅
“Depuis le 1.1.2020, l'université Paris Descartes a fusionné avec l'université Paris Diderot pour devenir l'université de Paris.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 017-035338 (2020-01-21)