Accord-cadre relatif à la réalisation de transport par navettes des écoles vers les activités péris et extra scolaires de Portet-sur-Garonne
Commune de Portet-sur-Garonne
Accord-cadre relatif à la réalisation de transport par navettes des écoles vers les activités péris et extra scolaires de Portet-sur-Garonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Portet-sur-Garonne
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de ville
Code postal: 31121
Commune postale: Portet-sur-Garonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 561729234 📞
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-069979
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 55 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 3 fois par période annuelle.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 030-069979 (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Accord-cadre relatif à la réalisation de transport par navettes des écoles vers les activités péris et extra scolaires de Portet-sur-Garonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Portet-sur-Garonne
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de ville
Code postal: 31121
Commune postale: Portet-sur-Garonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 561729234 📞
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-069979
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 55 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 3 fois par période annuelle.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 030-069979 (2020-02-10)
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