Accord-cadre relatif à la réalisation de transport par navettes des écoles vers les activités péris et extra scolaires de Portet-sur-Garonne

Commune de Portet-sur-Garonne

Accord-cadre relatif à la réalisation de transport par navettes des écoles vers les activités péris et extra scolaires de Portet-sur-Garonne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2020-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Portet-sur-Garonne
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de ville
Commune postale: Portet-sur-Garonne Cedex
Code postal: 31121
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 561729234 📞
Courrier électronique: marchespublics@portetgaronne.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.portetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de transport par navettes des écoles vers les activités péris et extra scolaires de Portet-sur-Garonne”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de transport par navettes des écoles vers les activités péris et extra scolaires de Portet-sur-Garonne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de transport par navettes des écoles vers les activités péris et extra scolaires de Portet-sur-Garonne.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 3 fois par période annuelle.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 030-069979 (2020-02-10)
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