Accord-cadre relatif à la réalisation d'opérations d'entretien, de réparations et de travaux d'isolation, d'étanchéité, de bardage et de sécurisation sur les bâtiments du centre du CEA/CESTA
Le CEA prévoit la mise en place d'un accord cadre pour la réalisation d'opérations d'entretien, de petites réparations ponctuelles à caractère urgent, de travaux d'isolation, d'étanchéité, de bardages et de sécurisation des toitures et terrasses des bâtiments situé sur le centre du CEA/CESTA.
Créé en 1965, le CEA/CESTA comprend un site principal de 700 ha, installé sur la commune du BARP, incluant la zone du laser mégajoule et un site associé le TEE (Terrain d'expérimentations extérieur à proximité de Lugos) de 950 ha.
L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'une mono-attribution pour une durée de quatre ans maximum et sera rémunéré sur la base de forfaits, de bordereaux de prix unitaires et de taux horaires plafonds et/ou coefficients de peines et soins et/ou de sous-traitance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation d'opérations d'entretien, de réparations et de travaux d'isolation, d'étanchéité, de bardage et de sécurisation sur...”
Titre
Accord-cadre relatif à la réalisation d'opérations d'entretien, de réparations et de travaux d'isolation, d'étanchéité, de bardage et de sécurisation sur les bâtiments du centre du CEA/CESTA
B20-02204-EB
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Produits/services: Réparation et entretien de toiture📦
Brève description:
“Le CEA prévoit la mise en place d'un accord cadre pour la réalisation d'opérations d'entretien, de petites réparations ponctuelles à caractère urgent, de...”
Brève description
Le CEA prévoit la mise en place d'un accord cadre pour la réalisation d'opérations d'entretien, de petites réparations ponctuelles à caractère urgent, de travaux d'isolation, d'étanchéité, de bardages et de sécurisation des toitures et terrasses des bâtiments situé sur le centre du CEA/CESTA.
Créé en 1965, le CEA/CESTA comprend un site principal de 700 ha, installé sur la commune du BARP, incluant la zone du laser mégajoule et un site associé le TEE (Terrain d'expérimentations extérieur à proximité de Lugos) de 950 ha.
L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'une mono-attribution pour une durée de quatre ans maximum et sera rémunéré sur la base de forfaits, de bordereaux de prix unitaires et de taux horaires plafonds et/ou coefficients de peines et soins et/ou de sous-traitance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA — 33116 Le Barp.
Description du marché:
“L'accord-cadre se décompose comme suit:
— des travaux forfaitisés:
—— encadrement et organisation générale;
—— entretien et nettoyage courant des toitures...”
Description du marché
L'accord-cadre se décompose comme suit:
— des travaux forfaitisés:
—— encadrement et organisation générale;
—— entretien et nettoyage courant des toitures et infrastructures associées;
— des travaux non forfaitaires:
—— des travaux d'isolation, d'étanchéité, de bardage et de sécurisation gérés sur la base d'un bordereau de prix unitaires;
—— des petites réparations ponctuelles à caractère urgent gérées sur la base de taux horaires plafonds et/ou coefficient de peines et soins et/ou de sous-traitance.
La surface totale de toitures et terrasses du CEA/CESTA et du TEE est d'environ 150 000 m. L'entretien des toitures et terrasses porte sur une surface approximative de 70 000 m par an, dont environ 60 000 m déjà définis à traiter annuellement et le reste à traiter ponctuellement. Une évolution de ces proportions est possible. Les réparations représentent environ 100 à 120 appels par an, dont environ 65 % demandent une intervention sur site dans les 48 heures ouvrées. Les travaux d'étanchéité et de sécurisation portent sur environ 15 à 20 bâtiments, sur la durée totale du marché, pour une surface totale d'environ 7 500 m. Ils concernent la réfection de l'isolation et de l'étanchéité sur tous types de toitures, le remplacement de lanterneaux ou de puits de jour, la mise en place d'équipements de sécurité provisoires ou définitifs (garde-corps, points d'ancrage, lignes de vie, échelles d'accès) ou encore la mise en place de bardage. Ils peuvent également inclure la dépose d'éléments amiantés dans le cadre de travaux de type sous-section 4 (article R. 4412-144 du code du travail).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les deux premières années de l'accord-cadre sont fermes et les années suivantes sont optionnelles (quatre périodes de six mois chacune).” Description
Informations complémentaires:
“L'exécution de certains travaux requière la détention de certificats d’aptitude à la conduite de travaux en présence d’amiante.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ce marché est un marché «Confidentiel Défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº...”
Liste et brève description des conditions
Ce marché est un marché «Confidentiel Défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense – CD» par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir:
1) pour une entreprise habilitée au niveau requis:
— une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier central de sécurité agréé par l’autorité d’habilitation;
— une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier central de sécurité agréé par l’autorité;
2) pour une entreprise habilitée mais dont l’habilitation actuelle ne correspond pas au niveau requis:
— une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier central de sécurité agréé par l’autorité d’habilitation;
— une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier central de sécurité agréé par l’autorité;
— un dossier d’habilitation de la personne morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courrier électronique la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr
3) pour une entreprise non habilitée:
— un dossier d’habilitation de la personne morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courrier électronique la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
Veuillez vous reportez au dossier de consultation accessible sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) avec la référence B20-02204-EB.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Veuillez vous reportez au dossier de consultation accessible sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) avec la référence B20-02204-EB.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Veuillez vous reportez au dossier de consultation accessible sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) avec la référence B20-02204-EB.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La case «procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent...”
La case «procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la Directive 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 243-600481 (2020-12-09)