Accord-cadre relatif à la fourniture et l'installation de locaux modulaires sur divers sites départementaux — relance après déclaration sans suite
Département de la Réunion
Cette consultation porte sur la relance, après déclaration sans suite, de l'accord-cadre relatif à la fourniture et l'installation de locaux modulaires sur divers sites départementaux. Le présent accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum et sans maximum, porte sur la fourniture et l'installation de locaux modulaires sur divers sites départementaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-15 | Avis de marché |
| 2021-07-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 20ff-Dbp-1035-L
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-610743
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur nord/est
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur nord/est.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur sud/ouest.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2020/S 247-610743 (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 20ff-Dbp-1035-L
Brève description:
Cette consultation porte sur la relance, après déclaration sans suite, de l'accord-cadre relatif à la fourniture et l'installation de locaux modulaires sur divers sites départementaux. Le présent accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum et sans maximum, porte sur la fourniture et l'installation de locaux modulaires sur divers sites départementaux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-610743
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le secteur nord comprend les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne. Le secteur est comprend les communes de Saint-André, Salazie, Bras-Panon, Saint-Benoît, Plaine-des-Palmistes, Sainte-Rose.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur nord/est
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur nord/est.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de douze mois à la date d'anniversaire de la notification du marché. Il pourra faire l'objet de trois reconductions au maximum.
Informations complémentaires:
Le secteur nord comprend les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne. Le secteur est comprend les communes de Saint-André, Salazie, Bras-Panon, Saint-Benoît, Plaine-des-Palmistes, Sainte-Rose.
Intitulé du lot: Secteur sud/ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur sud/ouest.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le secteur sud comprend les communes des Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Le Tampon, Entre-Deux, Petite Île, Saint-Joseph, Saint-Philippe. Le secteur ouest comprend les communes de la Possession, le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
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Pour la capacité technique et professionnelle, le candidat devra remettre les pièces suivantes: attestation de marquage CE ou des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — le démarrage des prestations est prévu au premier semestre 2021.
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La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — pas de retenue de garantie — avance possible de 30 % par bon de commande, sans garantie jusqu'à 60 000 EUR HT. Pour la part d'avance restant à verser au delà de 60 000 EUR HT, le versement est conditionné à la production d'une garantie à première demande ou par caution personnelle et solidaire.
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Financement sur fond propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai maximal de 30 jours.
En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
Le montant estimé du présent marché étant supérieur à 500 000 EUR HT, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance pour chaque lot prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer.
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Il est précisé que chacun des lots vise dans leurs conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, en application des articles L. 2111-1 à L. 2112-4 du code de la commande publique, au moyen de clauses d'insertion sociale. Les entreprises soumissionnaires prendront l'engagement de réaliser, sur la durée d'exécution du marché, reconductions comprises, une action d'insertion selon les modalités détaillées dans les documents de la consultation.
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Une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionné au règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2020/S 247-610743 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 17452714.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-386279
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-610743
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord/Est
Brève description: Secteur Nord/Est.
Informations complémentaires:
Brève description: Secteur Sud/Ouest.
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Cambaie Industrie
Adresse postale: 20 rue Charles Darwin
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 10890661.98 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: Groupement Location Bungalows Modulaires (LBM)/Jipe Réunion
Adresse postale: 6 rue Gustave Eiffel
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Valeur totale du marché: 6562053.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Source: OJS 2021/S 146-386279 (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation porte sur la relance, après déclaration sans suite, de l'accord-cadre relatif à la fourniture et l'installation de locaux modulaires sur divers sites départementaux. Le présent accord- cadre à bons de commande, passé sans minimum et sans maximum, porte sur la fourniture et l'installation de locaux modulaires sur divers sites départementaux.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-386279
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-610743
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le secteur Nord comprend les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne. Le secteur Est comprend les communes de Saint-André, Salazie, Bras-Panon, Saint-Benoît, Plaine-des-Palmistes, Sainte-Rose.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord/Est
Brève description: Secteur Nord/Est.
Informations complémentaires:
Le secteur Nord comprend les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne. Le secteur Est comprend les communes de Saint-André, Salazie, Bras-Panon, Saint-Benoît, Plaine-des-Palmistes, Sainte-Rose.
Intitulé du lot: Secteur Sud/Ouest
Brève description: Secteur Sud/Ouest.
Informations complémentaires:
Le secteur Sud comprend les communes des Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Le Tampon, Entre-Deux, Petite Île, Saint-Joseph, Saint-Philippe. Le secteur Ouest comprend les communes de la Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Cambaie Industrie
Adresse postale: 20 rue Charles Darwin
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 10890661.98 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: Groupement Location Bungalows Modulaires (LBM)/Jipe Réunion
Adresse postale: 6 rue Gustave Eiffel
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Valeur totale du marché: 6562053.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Source: OJS 2021/S 146-386279 (2021-07-26)
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