Cette consultation porte sur la relance, après déclaration sans suite, de l'accord-cadre relatif à la fourniture et l'installation de locaux modulaires sur divers sites départementaux. Le présent accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum et sans maximum, porte sur la fourniture et l'installation de locaux modulaires sur divers sites départementaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et l'installation de locaux modulaires sur divers sites départementaux — relance après déclaration sans suite
20ff-Dbp-1035-L”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture et l'installation de locaux modulaires sur divers sites départementaux — relance après déclaration sans suite
20ff-Dbp-1035-L
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Cette consultation porte sur la relance, après déclaration sans suite, de l'accord-cadre relatif à la fourniture et l'installation de locaux modulaires sur...”
Brève description
Cette consultation porte sur la relance, après déclaration sans suite, de l'accord-cadre relatif à la fourniture et l'installation de locaux modulaires sur divers sites départementaux. Le présent accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum et sans maximum, porte sur la fourniture et l'installation de locaux modulaires sur divers sites départementaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord/est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Secteur nord/est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de douze mois à la date...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de douze mois à la date d'anniversaire de la notification du marché. Il pourra faire l'objet de trois reconductions au maximum.
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Informations complémentaires:
“Le secteur nord comprend les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne. Le secteur est comprend les communes de Saint-André, Salazie,...”
Informations complémentaires
Le secteur nord comprend les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne. Le secteur est comprend les communes de Saint-André, Salazie, Bras-Panon, Saint-Benoît, Plaine-des-Palmistes, Sainte-Rose.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud/ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur sud/ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le secteur sud comprend les communes des Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Le Tampon, Entre-Deux, Petite Île, Saint-Joseph,...”
Informations complémentaires
Le secteur sud comprend les communes des Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Le Tampon, Entre-Deux, Petite Île, Saint-Joseph, Saint-Philippe. Le secteur ouest comprend les communes de la Possession, le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour la capacité technique et professionnelle, le candidat devra remettre les pièces suivantes: attestation de marquage CE ou des certificats établis par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour la capacité technique et professionnelle, le candidat devra remettre les pièces suivantes: attestation de marquage CE ou des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — le démarrage des prestations est prévu au premier semestre 2021.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — pas de retenue de garantie — avance possible de 30 % par bon de commande, sans garantie jusqu'à 60 000 EUR HT. Pour la part d'avance restant à verser au delà de 60 000 EUR HT, le versement est conditionné à la production d'une garantie à première demande ou par caution personnelle et solidaire.
Financement sur fond propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai maximal de 30 jours.
En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
Le montant estimé du présent marché étant supérieur à 500 000 EUR HT, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance pour chaque lot prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer.
Il est précisé que chacun des lots vise dans leurs conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, en application des articles L. 2111-1 à L. 2112-4 du code de la commande publique, au moyen de clauses d'insertion sociale. Les entreprises soumissionnaires prendront l'engagement de réaliser, sur la durée d'exécution du marché, reconductions comprises, une action d'insertion selon les modalités détaillées dans les documents de la consultation.
Une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionné au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la Région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 247-610743 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre relatif à la fourniture et l'installation de locaux modulaires sur divers sites départementaux — relance après déclaration sans suite
20ff-Dbp-1035-L”
Titre
Accord-Cadre relatif à la fourniture et l'installation de locaux modulaires sur divers sites départementaux — relance après déclaration sans suite
20ff-Dbp-1035-L
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Brève description:
“Cette consultation porte sur la relance, après déclaration sans suite, de l'accord-cadre relatif à la fourniture et l'installation de locaux modulaires sur...”
Brève description
Cette consultation porte sur la relance, après déclaration sans suite, de l'accord-cadre relatif à la fourniture et l'installation de locaux modulaires sur divers sites départementaux. Le présent accord- cadre à bons de commande, passé sans minimum et sans maximum, porte sur la fourniture et l'installation de locaux modulaires sur divers sites départementaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17452714.91 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord/Est
Description
Description du marché: Secteur Nord/Est.
Informations complémentaires:
“Le secteur Nord comprend les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne. Le secteur Est comprend les communes de Saint-André, Salazie,...”
Informations complémentaires
Le secteur Nord comprend les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne. Le secteur Est comprend les communes de Saint-André, Salazie, Bras-Panon, Saint-Benoît, Plaine-des-Palmistes, Sainte-Rose.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud/Ouest
Description
Description du marché: Secteur Sud/Ouest.
Informations complémentaires:
“Le secteur Sud comprend les communes des Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Le Tampon, Entre-Deux, Petite Île, Saint-Joseph,...”
Informations complémentaires
Le secteur Sud comprend les communes des Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Le Tampon, Entre-Deux, Petite Île, Saint-Joseph, Saint-Philippe. Le secteur Ouest comprend les communes de la Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-610743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 302164
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Nord/Est
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cambaie Industrie
Adresse postale: 20 rue Charles Darwin
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10890661.98 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 302165
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Sud/Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Location Bungalows Modulaires (LBM)/Jipe Réunion
Adresse postale: 6 rue Gustave Eiffel
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6562053.93 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Source: OJS 2021/S 146-386279 (2021-07-26)