Accord-cadre relatif à la fourniture de gilets porte-accessoires pour les agents de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects

DGDDI

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gilets porte-accessoires pour les agents des services de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects.
Le gilet porte-accessoires est décliné en deux versions: un modèle «Haute visibilité» et un modèle «Non haute visibilité bleu».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-22 Avis de marché
2020-09-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements spéciaux
Numéro de référence: 2020-12
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gilets porte-accessoires pour les agents des services de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects. Le gilet porte-accessoires est décliné en deux versions: un modèle «Haute visibilité» et un modèle «Non haute visibilité bleu».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements spéciaux 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements spéciaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux-Communes, bureau Fin 2
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-fin2@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349023
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gilets porte-accessoires pour les agents des services de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects.
Le gilet porte-accessoires est décliné en deux versions: un modèle «Haute visibilité» et un modèle «Non haute visibilité bleu».
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de deux ans et sera reconduit tacitement par période de deux fois un an. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas quatre ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale des douanes et droits indirects
Adresse postale: 11 rue des Deux-Communes, bureau Fin 2, pièce 4123
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de deux ans et sera reconduit tacitement par période de deux fois un an. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe-ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 142-349023 (2020-07-22)
Informations complémentaires (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture de gilets porte-accessoires pour les agents de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes, bureau fin 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466379
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349023
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2020/S 193-466379 (2020-09-30)