Accord-cadre relatif à la fourniture de gilets porte-accessoires pour les agents de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gilets porte-accessoires pour les agents des services de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects.
Le gilet porte-accessoires est décliné en deux versions: un modèle «Haute visibilité» et un modèle «Non haute visibilité bleu».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de gilets porte-accessoires pour les agents de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects
2020-12”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture de gilets porte-accessoires pour les agents de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects
2020-12
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Produits/services: Vêtements spéciaux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gilets porte-accessoires pour les agents des services de la surveillance de la direction générale des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gilets porte-accessoires pour les agents des services de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects.
Le gilet porte-accessoires est décliné en deux versions: un modèle «Haute visibilité» et un modèle «Non haute visibilité bleu».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Le gilet porte-accessoires est décliné en deux versions: un modèle «Haute visibilité» et un modèle «Non haute visibilité bleu».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de deux ans et sera reconduit tacitement par période de deux fois un an. La durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de deux ans et sera reconduit tacitement par période de deux fois un an. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de deux ans et sera reconduit tacitement par période de deux fois un an. La durée...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de deux ans et sera reconduit tacitement par période de deux fois un an. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas quatre ans.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe-ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 142-349023 (2020-07-22)
Informations complémentaires (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes, bureau fin 2
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de gilets porte-accessoires pour les agents de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 142-349023
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-01 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-17 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 193-466379 (2020-09-30)