Accord-cadre relatif à la collecte des caissons issus du réseau des écocentres du Siredom hors Déchets diffus spécifiques (DDS)

Siredom

Le titulaire assurera la collecte des caissons et la rotation des caissons du réseau des 24 écocentres du Siredom avec transport vers les exutoires de traitement et de valorisation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semaer

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché
2021-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2020.11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +331 69742350 📞
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://siredom.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503917
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Dépôt des factures sur la plate-forme Chorus.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire assurera la collecte et les rotations des caissons des écocentres du Siredom.

Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction au 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau d'écocentres du Siredom et exutoires situés entre 15 et 30 km à partir du siège.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise;

— tous documents, extrait KBIS ou autres, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire);

— une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2020;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— les certificats de capacité professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de l'intervention et précisent si elle a été effectuée selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du Siredom: 63 rue du Bois Chaland, 91029 Évry Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007783200018
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://siredom.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 207-503917 (2020-10-19)

Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-023119
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503917
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour trois ans fermes, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023. Il pourra être reconduit annuellement, par tacite reconduction, pour l'année civile 2024 sans toutefois pouvoir excéder quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Semaer
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164560363 📞
Courrier électronique: marchespublics_semaer@semardel.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 21 920 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 011-023119 (2021-01-13)

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