Le titulaire assurera la collecte des caissons et la rotation des caissons du réseau des 24 écocentres du Siredom avec transport vers les exutoires de traitement et de valorisation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la collecte des caissons issus du réseau des écocentres du Siredom hors Déchets diffus spécifiques (DDS)
2020.11”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Le titulaire assurera la collecte des caissons et la rotation des caissons du réseau des 24 écocentres du Siredom avec transport vers les exutoires de...”
Brève description
Le titulaire assurera la collecte des caissons et la rotation des caissons du réseau des 24 écocentres du Siredom avec transport vers les exutoires de traitement et de valorisation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau d'écocentres du Siredom et exutoires situés entre 15 et 30 km à partir du siège.”
Description du marché:
“Le titulaire assurera la collecte et les rotations des caissons des écocentres du Siredom.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction au 1 janvier pour l'année civile 2024. Il prendra donc fin au plus tard le 31.12.2024.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise;
— tous documents, extrait KBIS ou autres,...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise;
— tous documents, extrait KBIS ou autres, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire);
— une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2020;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir:
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les certificats de capacité professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les certificats de capacité professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de l'intervention et précisent si elle a été effectuée selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Siredom: 63 rue du Bois Chaland, 91029 Évry Cedex.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Dépôt des factures sur la plate-forme Chorus.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 207-503917 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif a la collecte des caissons issus du réseau des écocentres du Siredom hors Déchets diffus spécifiques (DDS)
2020.11”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom.
Description du marché:
“Le titulaire assurera la collecte des caissons et la rotation des caissons du réseau des 24 écocentres du Siredom avec transport vers les exutoires de...”
Description du marché
Le titulaire assurera la collecte des caissons et la rotation des caissons du réseau des 24 écocentres du Siredom avec transport vers les exutoires de traitement et de valorisation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour trois ans fermes, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023. Il pourra être reconduit annuellement, par tacite reconduction,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour trois ans fermes, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023. Il pourra être reconduit annuellement, par tacite reconduction, pour l'année civile 2024 sans toutefois pouvoir excéder quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.11
Numéro d'identification du lot: Unique
Titre:
“Accord-cadre relatif à la collecte des caissons issus du réseau des écocentres du Siredom hors Déchets diffus spécifiques (DDS)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaer
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164560363📞
Courrier électronique: marchespublics_semaer@semardel.fr📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 920 200 💰
Source: OJS 2021/S 011-023119 (2021-01-13)