Accord-cadre relatif à la collecte, au transport et au traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière Ecodds issus du réseau d'écocentres du Siredom

Siredom

Le présent marché porte sur la collecte, le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière Ecodds issus du réseau d'écocentres du Siredom. La collecte et le traitement des déchets doivent se faire conformément aux règles et normes en vigueur et devront permettre une rotation optimale et la meilleure valorisation possible des déchets issus des écocentres du Siredom. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le tonnage estimatif pour l'ensemble des 24 écocentres, et tous flux DDS confondus, est d'environ 686,9 t et 14 400 pièces pour l'année 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Triadis Services SAS

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-14	Avis de marché
2021-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020.12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siredom.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612737
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Dépôt des factures sur la plate-forme Chorus Pro.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 300 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire assurera la collecte, le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière Ecodds issus du réseau d'écocentres du Siredom.

Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit annuellement, par tacite reconduction, pour les années civiles 2023 et 2024 et prendra donc fin au plus tard le 31.12.2024.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée;

— tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire);

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité;

— l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de(s) l'unité(s) de traitement, requis au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement;

— l'autorisation à transporter des déchets dangereux.

Situation économique et financière:

— le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir:

1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

2) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2021.

Capacité technique et professionnelle:

— les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du Siredom, 63 rue du Bois Chaland, 91090 Lisses.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007783200018
Contact
Point de contact: Siredom
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://siredom.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 247-612737 (2020-12-14)

Avis d'attribution de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la collecte, le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière Ecodds issus du réseau d'écocentres du Siredom. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le tonnage estimatif pour l'ensemble des 24 écocentres, et tous flux DDS confondus, est d'environ 686.9 t, et 14 400 pièces pour l'année 2019.

Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138855
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612737
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la collecte, le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière Ecodds issus du réseau d'écocentres du Siredom.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Le tonnage estimatif pour l'ensemble des 24 écocentres, et tous flux DDS confondus, est d'environ 686.9 t, et 14 400 pièces pour l'année 2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Nom: Triadis services SAS
Numéro d'enregistrement national: 384 545 281 000 63
Adresse postale: parc d'Activités Sudessor — 49 avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91115
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169161313 📞
Courrier électronique: celaoetampes@groupe-seche.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 464 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 055-138855 (2021-03-16)

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