Accord-cadre relatif à la collecte, au transport et au traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière Ecodds issus du réseau d'écocentres du Siredom
Le présent marché porte sur la collecte, le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière Ecodds issus du réseau d'écocentres du Siredom. La collecte et le traitement des déchets doivent se faire conformément aux règles et normes en vigueur et devront permettre une rotation optimale et la meilleure valorisation possible des déchets issus des écocentres du Siredom. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le tonnage estimatif pour l'ensemble des 24 écocentres, et tous flux DDS confondus, est d'environ 686,9 t et 14 400 pièces pour l'année 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la collecte, au transport et au traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière Ecodds issus du réseau d'écocentres du...”
Titre
Accord-cadre relatif à la collecte, au transport et au traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière Ecodds issus du réseau d'écocentres du Siredom
2020.12
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la collecte, le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière Ecodds issus du réseau d'écocentres...”
Brève description
Le présent marché porte sur la collecte, le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière Ecodds issus du réseau d'écocentres du Siredom. La collecte et le traitement des déchets doivent se faire conformément aux règles et normes en vigueur et devront permettre une rotation optimale et la meilleure valorisation possible des déchets issus des écocentres du Siredom. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le tonnage estimatif pour l'ensemble des 24 écocentres, et tous flux DDS confondus, est d'environ 686,9 t et 14 400 pièces pour l'année 2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom.
Description du marché:
“Le titulaire assurera la collecte, le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière Ecodds issus du réseau d'écocentres du Siredom.”
Description du marché
Le titulaire assurera la collecte, le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière Ecodds issus du réseau d'écocentres du Siredom.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit annuellement, par tacite reconduction, pour les années civiles 2023 et 2024 et prendra donc fin au plus tard le 31.12.2024.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée;
— tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée;
— tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire);
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité;
— l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de(s) l'unité(s) de traitement, requis au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement;
— l'autorisation à transporter des déchets dangereux.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir:
1) la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir:
1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
2) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2021.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Siredom, 63 rue du Bois Chaland, 91090 Lisses.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Dépôt des factures sur la plate-forme Chorus Pro.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 247-612737 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur la collecte, le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière Ecodds issus du réseau d'écocentres...”
Brève description
Le présent marché porte sur la collecte, le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière Ecodds issus du réseau d'écocentres du Siredom.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le tonnage estimatif pour l'ensemble des 24 écocentres, et tous flux DDS confondus, est d'environ 686.9 t, et 14 400 pièces pour l'année 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 300 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.12
Titre:
“Accord-cadre relatif à la collecte, au transport et au traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière Ecodds issus du réseau d'écocentres du Siredom”
Titre
Accord-cadre relatif à la collecte, au transport et au traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière Ecodds issus du réseau d'écocentres du Siredom
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services SAS
Numéro d'enregistrement national: 384 545 281 000 63
Adresse postale: parc d'Activités Sudessor — 49 avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91115
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169161313📞
Courrier électronique: celaoetampes@groupe-seche.com📧
Fax: +33 169161310 📠
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 464 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2021/S 055-138855 (2021-03-16)