Accord-cadre relatif à l'acquisition/location de licences de logiciel (IBM hors MVS), de maintenance de logiciel et prestations de support associées, et de prestations d'expertises

Informatique CDC

Accord-cadre relatif à l'acquisition/location de licences de logiciel (IBM hors MVS), de maintenance de logiciel et prestations de support associées, et de prestations d'expertises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-29 Avis de marché
2020-12-02 Avis d'attribution de marché
2021-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 20ML098
Brève description:
Accord-cadre relatif à l'acquisition/location de licences de logiciel (IBM hors MVS), de maintenance de logiciel et prestations de support associées, et de prestations d'expertises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique CDC
Adresse postale: 18 rue Berthollet
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.icdc.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: capucine.simon-villain@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_uIDpwJKoHB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-362514
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre ne comporte aucun minimum ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité. Le délai de validité des offres est de 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Financement sur le budget ICDC. Paiement en 30 jours à compter de la date de réception de la facture par client.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:
Acquisition/location de logiciels IBM (hors MVS), maintenance et support, et prestations expertises.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre peut-être tacitement reconduit au maximum trois fois pour une période d'un an sauf dénonciation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur, un mois calendaire avant la fin de la période contractuelle alors en cours.
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Description des options:
Prestations supplémentaires ou complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2322-11 du code de la commande publique.
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Prestations similaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique. Modification de l'accord cadre en cours d'exécution: toutes les modifications de l'accord cadre se feront dans les termes des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; extrait Kbis datant de moins de trois mois; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (cf. annexe 1 du présent règlement de consultation); le document «fiche création fournisseur» en annexe 2 du présent règlement de consultation complété.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: GIE informatique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre a une durée maximale de quatre ans. La prochaine publication aura lieu au plus tard en septembre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/val-de-marne/tgi-94028-01 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 148-362514 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588003
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-362514
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition/Location de logiciels IBM (hors MVS), maintenance et support, et prestations expertises.
Description des options:
Prestations similaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique.
Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution: toutes les modifications de l'accord-cadre se feront dans les termes des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description du périmètre technique couvert
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Description du dispositif de pilotage et de reporting
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): La désignation du(des) interlocuteur(s) pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Les conditions de vente et d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Les règles et les modalités de comptage des licences
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): La disposition d'un outil de comptage
La description de la compréhension du licensing
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Les conditions de mise à disposition, réception et installation des logiciels
La description de l'organisation des prestations de support
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La description des niveaux de service
Critère de coût (nom): DQE logiciels
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): DQE maintenance
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): BPU prestations
Critère de coût (pondération): 5
Source: OJS 2020/S 238-588003 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:
Acquisition/location de licences de logicielsibm (hors MVS), de maintenance de logiciel et prestations de support associées et de prestations d'expertise.
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.icdc.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007385
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcueil 94.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description du dispositif de pilotage et de reporting, un exemple de tableau de bord ou reportingdevra être fourni contenant des items à valeur ajouté permettant d'optimiser le pilotage et prestation
Les règleset les modalités de comptage des licences
Les conditions de mise à disposition, réception et installation des Logiciels
La description de L'organisation des prestations de support
Description des niveaux de service
Critère de coût (nom): DPGFmaintenance et 3-mix and match
Critère de coût (pondération): 59
1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Le groupe NOVA
Adresse postale: 32 rue Vincent Moris
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.legroupenova.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: GIE Informatique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil,
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil,
Code postal: 94000
Adresse Internet: http://www.icdc.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 005-007385 (2021-01-05)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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