Accord-cadre relatif à l'acquisition, l'installation et la maintenance du système de tri bagages départ et arrivée de l'ARRG

Aéroport de La Réunion Roland Garros

Ce marché a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance du système de tri bagages («STB») départ et arrivée, dans le cadre du projet de la Nouvelle aérogare Ouest («NAO») de l'Aéroport de la Réunion Roland Garros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alfyma
• Cofely
• Fabricom

Qui ?

• Aéroport de La Réunion Roland Garros

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-22	Avis de marché
2023-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de manutention des bagages
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de manutention des bagages 📦
Code CPV supplémentaire: Système de manutention des bagages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de la Réunion Roland Garros
Adresse postale: 74 avenue Roland Garros
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: https://www.reunion.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: marches@reunion.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 262481874 📞
Fax: +33 262488046 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-633370
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

— le présent accord-cadre est soumis à l'arrêté du 16.9.2009 portant approbation du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels (CCAG-MI); — le contrat à passer prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP, conclu avec un minimum de dix millions d'euros (10 000 000 EUR) et sans maximum; — la présente consultation est initiée à la suite de la décision de l'entité adjudicatrice de renoncer à passer, pour des motifs d'intérêt général, la consultation nº 2019peo002 relatif à l'acquisition, l'installation et la maintenance du nouveau système de tri bagages départ et arrivée de l'ARRG.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 500 000 EUR 💰
Brève description:

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les marchés subséquents suivants pourraient être conclus:

— un marché subséquent relatif à la modification et l'adaptation du système départ existant, y compris infrastructures associées;

— un marché subséquent relatif à l'installation du nouveau système départ et carrousels arrivée, y compris infrastructures associées;

— un ou plusieurs marchés subséquents relatifs à la maintenance du système de tri bagage.

Les prestations incluses dans cet accord-cadre sont les suivantes:

— la réalisation des études, elles-mêmes comprenant notamment:

—— la modélisation de flux bagages;

—— les études techniques d'exécution;

—— les études de méthode chantier et de phasage;

—— un dossier technique spécifique concernant les éléments liés à la sûreté du système de tri des bagages;

— la fourniture et la pose de l'ensemble des ouvrages électromécaniques et électriques nécessaires au nouveau système de traitement des bagages (enregistrement, intégration des machines de sûreté, zone de livraison des bagages au départ, zone de livraison des bagages à l'arrivée);

— la mise à jour du système de supervision du STB (IHM actuelle);

— la fourniture des banques d'enregistrement;

— l'organisation des recettes en usine;

— la fourniture et la pose des ouvrages de charpente métallique…

… et serrurerie nécessaires à l'entretien-maintenance du système de tri et livraison des bagages;

… nécessaires à la mise en œuvre des protections des ouvrages de gros-œuvre;

— la fourniture et la pose des ouvrages de serrurerie nécessaires à la mise en œuvre des plate-formes autour des convoyeurs départ;

— les différentes séances de formation des équipes en charge des opérations de tri bagages (personnel interne ARRG et opérateurs de la plate-forme);

— la maintenance et la supervision du système:

—— la maintenance du système de tri bagage existant avant le démarrage des travaux;

—— la dépose et l'élimination du système existant, comprenant éventuellement le réemploi, la réutilisation ou la mise au rebus des éléments de tri de l'installation existante;

—— la maintenance et la supervision du système dans sa configuration définitive.

Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour 48 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois, pour la même durée. Le titulaire n'a pas la faculté de s'y opposer. L'entité adjudicatrice pourra prendre, au plus tard quatre mois avant la fin de la première période de 48 mois, la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Le titulaire n'a pas la faculté de s'y opposer.

Description des options:

Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Les marchés subséquents du présent accord-cadre pourront être décomposés en une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront rémunérées sur les fonds de la SA Aéroport de la Réunion Roland-Garros. Elles feront l'objet de demandes de cofinancement par les fonds européens (FEDER 8.05 aéroports).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de la Réunion Roland Garros.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

L'Opérateur économique (OE) souhaitant participer à cette consultation complète la fiche de candidature jointe au Dossier de consultation des entreprises (DCE) disponible sur la plate-forme de dématérialisation. Lors du dépôt de sa candidature, il devra joindre ce document dûment complété, ainsi que les documents et renseignements demandés à l'article — présentation de la candidature — du Règlement de Consultation (RC). L'OE est libre de fournir les éléments susvisés dans un DC1 ou le document de son choix. Toutefois, il lui est recommandé de remplir la fiche de candidature intégrée au DCE. La candidature doit obligatoirement être déposée avant l'heure et la date limites précisées à la rubrique IV.2.2) du présent avis. La candidature sera analysée au regard des capacités économique et financière, technique et professionnelle, telles qu'exigées à l'article 4.2 du RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie pourra être prévue dans les marchés subséquents, conformément aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du CCP. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet de l'accord-cadre seront financées par des fonds de l'Union européenne: il s'agit du fond européen de développement régional FEDER (8.05 aéroports), pour la période de programmation 2014-2020. Les prestations, objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité privée et de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints. Cependant, lors de l'attribution du marché, ils pourront être contraints d'assurer la transformation de leur groupement en groupement solidaire, si cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52819443400015
Contact
Point de contact: Direction achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le présent accord-cadre est soumis à l'arrêté du 16.9.2009 portant approbation du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels (CCAG-MI);

— le contrat à passer prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP, conclu avec un minimum de dix millions d'euros (10 000 000 EUR) et sans maximum;

— la présente consultation est initiée à la suite de la décision de l'entité adjudicatrice de renoncer à passer, pour des motifs d'intérêt général, la consultation nº 2019peo002 relatif à l'acquisition, l'installation et la maintenance du nouveau système de tri bagages départ et arrivée de l'ARRG.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, après la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris
Adresse postale: règlement amiable des litiges, 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 251-633370 (2020-12-22)

Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance du système de tri bagages (" stb ") départ et arrivée, dans le cadre du projet de la Nouvelle aérogare Ouest (" nao ") de l'aéroport de La Réunion Roland Garros

Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: aeroport de la reunion roland garros
Commune postale: Sainte Marie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-399373
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-633370
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

-- le présent accord-cadre est soumis à l'arrêté du 16.09.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels (Ccag-Mi).-- le contrat à passer prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1. À R. 2162-12 du CCP, conclu avec un minimum de 10 000 000,00 eur (dix millions D'Euros) et sans maximum.-- la présente consultation est initiée à la suite de la décision de l'entité adjudicatrice de renoncer à passer, pour des motifs d'intérêt général, la consultation no 2019peo002 relatif à l'acquisition, l'installation et la maintenance du nouveau système de tri bagages départ et arrivée de l'arrg

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

sans que cette liste ne soit exhaustive, les marchés subséquents suivants pourraient être conclus : - un marché subséquent relatif à la modification et l'adaptation du système départ existant, y compris infrastructures associées ;- un marché subséquent relatif à l'installation du nouveau système départ et carrousels arrivée, y compris infrastructures associées ;- un ou plusieurs marchés subséquents relatifs à la maintenance du système de tri bagage.les prestations incluses dans cet accord-cadre sont les suivantes : o La réalisation des études, elles-mêmes comprenant notamment : o La modélisation de flux bagages ; o Les études techniques d'exécution o Les études de méthode chantier et de phasage o Un dossier technique spécifique concernant les éléments liés à la sûreté du système de tri des bagageso La fourniture et la pose de l'ensemble des ouvrages électromécaniques et électriques nécessaires au nouveau système de traitement des bagages (enregistrement, intégration des machines de sûreté, zone de livraison des bagages au départ, zone de livraison des bagages à l'arrivée);o La mise à jour du système de supervision du stb (ihm actuelle) ;o La fourniture des banques d'enregistrement ;o L'Organisation des recettes en usine ;o La fourniture et la pose des ouvrages de charpente métallique et serrurerie nécessaires à l'entretien-maintenance du système de tri et livraison des bagages ;o La fourniture et la pose des ouvrages de charpente métallique nécessaires à la mise en oeuvre des protections des ouvrages de gros-oeuvre ;o La fourniture et la pose des ouvrages de serrurerie nécessaires à la mise en oeuvre des plateformes autour des convoyeurs départ ;o Les différentes séances de formation des équipes en charge des opérations de tri bagages (personnel interne ARRG et opérateurs de la plateforme) ;o La maintenance et la supervision du système : o La maintenance du système de tri bagage existant avant le démarrage des travaux; o La dépose et l'élimination du système existant, comprenant éventuellement le réemploi, la réutilisation ou la mise au rebus des éléments de tri de l'installation existante ; o La maintenance et la supervision du système dans sa configuration définitive

Description des options:

le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles.Les marchés subséquents du présent accord-cadre pourront être décomposés en une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles

Nom du projet ou programme financé par l’UE: les prestations seront rémunérées sur les fonds de la SA aéroport de La Réunion Roland-Garros. Elles feront l'objet de demandes de cofinancement par les fonds européens (FEDER 8.05 aéroports)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport de La Réunion Roland Garros

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: fabricom
Numéro d'enregistrement national: 0425702910
Adresse postale: bd Roi Koning Albert II Iaan 19 BE Brussels
Commune postale: Brussels
Code postal: 01210
Pays: Belgique 🇧🇪
Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Nom: alfyma
Numéro d'enregistrement national: 31882671600082
Adresse postale: jean Mirmont SAS 122 Rue des cerisiers
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78870
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: cofely
Numéro d'enregistrement national: 41376091900055
Adresse postale: 69 rue de la belle étoile
Commune postale: Roissy Cdg
Code postal: 95940
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Commune postale: Sainte Clotilde
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de Paris
Source: OJS 2023/S 126-399373 (2023-06-29)

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