Accord-cadre relatif à l'acquisition et la location de licences de logiciel, de maintenance de logiciel et prestations de support associées, et de prestations d'expertises (5 lots)

Informatique CDC

Accord-cadre relatif à l'acquisition et la location de licences de logiciel, de maintenance de logiciel et prestations de support associées, et de prestations d'expertises (5 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-09 Avis de marché
2020-06-08 Avis d'attribution de marché
2020-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 19ML158
Brève description:
Accord-cadre relatif à l'acquisition et la location de licences de logiciel, de maintenance de logiciel et prestations de support associées, et de prestations d'expertises (5 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique CDC
Adresse postale: 18 rue Berthollet
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.icdc.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: capucine.simon-villain@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nfgxQ0DbAY 🌏
URL pour la participation: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nfgxQ0DbAY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-015869
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Acquisition de logiciels, de maintenance et support et de prestations d'expertise pour autocad, sketchapp, finereader, etc.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 332 000 EUR 💰
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Lot 1 — acquisition de logiciels Oracle E-Business Suite (EBS), de maintenance et support et prestations d'expertises
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 — acquisition de logiciels Oracle E-Business Suite (EBS), de maintenance et support et prestations d'expertises.
Valeur estimée hors TVA: 2 249 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre peut être tacitement reconduit au maximum 2 fois pour une période de 1 an sauf dénonciation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur, 1 mois calendaire avant la fin de la période contractuelle alors en cours.
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Description des options:
Prestations supplémentaires ou complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2322-11 du code de la commande publique. Prestations similaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique. Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution: toutes les modifications de l'accord-cadre se feront dans les termes des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
Acquisition de logiciels, de maintenance et support et de prestations d'expertise pour autocad, sketchapp, finereader, etc.
Intitulé du lot: Lot 2 — acquisition de logiciels Oracle, maintenance et support, et prestations expertises
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 — acquisition de logiciels Oracle, maintenance et support, et prestations expertises.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — acquisition de logiciels, de maintenance et support, de prestations d'expertise Microsoft
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3 — acquisition de logiciels, de maintenance et support, de prestations d'expertise microsoft (groupement avec Adoma).
Valeur estimée hors TVA: 15 488 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Achat licences logiciels, concessions droits d'usage des logiciels y compris embarqués, pour les logiciels définis au BPU. Achat maintenance et support associés aux logiciels détenus par le client préalablement au marché ou acquis dans le cadre de ce marché et définis au BPU. Expertise et conseil répondant aux besoins d'assistance à l'étude, au diagnostic ou à la réalisation dans le cadre de DPI.
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Intitulé du lot: Lot 4 — acquisition de logiciels Microfocus (ex HPE), de maintenance et support et de prestations d'expertises
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4 — acquisition de logiciels Microfocus (ex HPE), de maintenance et support et de prestations d'expertises.
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 — acquisition de logiciels Trendmicro de maintenance et support et de prestations d'expertises
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot 5 — acquisition de logiciels Trendmicro de maintenance et support et de prestations d'expertises.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Arcueil.
Arcueil et Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
Extrait K bis datant de moins de 3 mois;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (cf. annexe 1 du présent règlement de consultation);
Le document «fiche création fournisseur» en annexe 2 du présent règlement de consultation complété.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: GIE informatique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nfgxQ0DbAY 🌏
Adresse Internet: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nfgxQ0DbAY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les lots de l'accord-cadre ont une durée maximale de 4 ans. La prochaine publication aura lieu au plus tard en janvier 2024.
Les lieux d'exécution des prestations sont détaillés dans le CCTP pour chacun des lots. Chacun des lots de l'accord-cadre ne comporte aucun minimum ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité. Le délai de validité des offres est de 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Financement sur le budget ICDC et Adoma + ICDC sur le lot 3. Paiement en 30 jours à compter de la date de réception de la facture par client.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/val-de-marne/tgi-94028-01 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 009-015869 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à l'acquisition et la location de licences de logiciel, de maintenance de logiciel et prestations de support associées, et de prestations d'expertises (cinq lots).
Valeur totale du marché: 25 737 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-271454
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-015869
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — acquisition de logiciels oracle E-Business-Suite (EBS), de maintenance et support et prestations d'expertises
Brève description:
Lot 1 — acquisition de logiciels oracle E-Business-Suite (EBS), de maintenance et support et prestations d'expertises.
Intitulé du lot: Lot 2 — acquisition de logiciels oracle, maintenance et support, et prestations expertises
Brève description:
Lot 2 — acquisition de logiciels oracle, maintenance et support, et prestations expertises.
Lot 3 — acquisition de logiciels, de maintenance et support, de prestations d'expertise Microsoft (groupement avec Adoma).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description du périmètre technique couvert
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La description du dispositif de pilotage et de reporting
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): La désignation du(des) interlocuteur(s) pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Les conditions de vente et d'utilisation
Les règles et les modalités de comptage des licences
La disposition d'un outil de comptage
La description de la compréhension du licensing
La description de l'organisation des prestations de support
La description des niveaux de service
Critère de coût (nom): DQE maintenance (cf. 2.1 CCTP logiciels oracle E-Business-Suite — 19ML158L01)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): DQE licences (cf. 2.1 CCTP logiciels oracle E-Business-Suite — 19ML158L01)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Description du dispositif de pilotage et de reporting et un exemple de tableau de bord ou reporting devra être fourni contenant des items à valeur ajouté permettant d'optimiser pilotage et prestation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Les conditions de mise à disposition, réception et installation des logiciels
La description de L'organisation des prestations de support
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Description du mode opératoire pour les alertes des renouvellements de maintenance à venir
Description du dispositif de pilotage et de reporting et un exemple de tableau de bord ou reporting devra être fourni contenant des items à valeur ajouté permettant d'optimiser le pilotage et les pres
La désignation du (des) interlocuteur(s) pour l'exécution du marché sera fourni par le cocontractant dans sa réponse
Critère de qualité (pondération): 1
3
4
5
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La désignation du (des) interlocuteur(s) pour l'exécution du marché
Les conditions de mise à disposition, réception et installation des Logiciels
Critère de coût (nom): DQE licences et DQE maintenance (cf. 2.1 CCTP logiciels oracle E-Business-Suite — 19ML158L01)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): BPU prestations (cf. 2.1 CCTP logiciels oracle E-Business-Suite — 19ML158L01)
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Nom: SCC France
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.france.scc.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 249 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Valeur totale du marché: 15 488 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 112-271454 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:
Acquisition de logiciels microfocus (ex HPE), de maintenance et support et de prestations d'expertises.
Valeur totale du marché: 1 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.icdc.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631703
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-271454
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de logiciels microfocus (ex HPE), de maintenance et support et de prestations d'expertises
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcueil 94.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description du dispositif de pilotage et de reportinget un exemple de tableau de bord ou reportingdevra être fourni contenant des items à valeur ajouté permettant d'optimiser le pilotage et prestation
Les règleset les modalités de comptage des licences
La description de lacompréhension du licensing
Description des niveaux de service
Critère de coût (nom): DQE licences et DQE maintenance
BPU Prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Scc sa
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Adresse Internet: https://france.scc.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 140 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: GIE Informatique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot, F
Code postal: 94000
Adresse Internet: http://www.icdc.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 251-631703 (2020-12-21)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
scc France SCC SA
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Services de technologies de... Services informatiques